Baba Ammi appelle les walis à augmenter l'attractivité de leurs régions pour attirer l'investissement

Dévoilant les principaux axes de la réforme de la fiscalité locale

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, qui est intervenu lors de la réunion gouvernement-walis dont les travaux se sont ouverts hier au Palais des nations (Club des Pins), est revenu longuement sur la soutenabilité des équilibres budgétaires qui dans ce contexte de baisse drastique des revenus tirés des exportations des hydrocarbures face à un accroissement des dépenses, «impose une optimisation de la ressource budgétaire et une efficience de la dépense». Il s'est ensuite étalé sur le nouveau modèle de croissance économique. Le ministre a expliqué que ce nouveau modèle trace dans une première étape une trajectoire budgétaire soutenable pour la période 2016-2019. Préconisant des réformes structurelles, le nouveau modèle va caractériser cette période par des ajustements qui aboutiront à moyen terme à la stabilisation des finances publiques. La réforme structurelle sera consacrée par la promulgation d'une loi organique relative à la loi de Finances, a expliqué le ministre insistant sur la modernisation de l'administration, la réforme de la fiscalité globale et la rationalisation des dépenses. Il est également revenu sur les actions engagées par l'Etat qui vont permettre de sortir progressivement de la dépendance des hydrocarbures. Des actions qui seront engagées sur 4 grands axes à savoir l'élaboration d'une stratégie multisectorielle cohérente à l'horizon 2035, le placement de l'entreprise au centre de la politique économique, la généralisation des critères de performances des entreprises publiques, le renforcement des capacités de gouvernance des administrations économiques de l'Etat et l'institution de l'évaluation des politiques publiques. La mise en œuvre de cette politique économique consistera principalement, selon M. Baba Ammi à stimuler la création d'entreprises, financer l'investissement à fort impact économique en s'appuyant sur un système bancaire moderne et un marché des capitaux rénové ainsi que la mise en place d'une politique industrielle d'emplois et de diversification. Il s'agira également de diversifier les ressources énergétiques. Dans la trajectoire budgétaire tracée par le gouvernement où il est question de rationaliser les dépenses, il s'agira aussi, à partir de la loi de Finances 2017, de faire une programmation et une priorisation concertées des ressources disponibles. Il sera donc question d'«un gel d'un certain nombre de projets d'équipements», a noté le ministre, appelant les walis à soutenir fortement cette démarche dont la réussite dépend du respect par tous de la discipline budgétaire. Il a aussi lancé un appel pour la mise en œuvre du nouveau modèle de croissance économique, qui confère un rôle prépondérant à l'entreprise et «nécessite la mobilisation de toutes les ressources disponibles au niveau local pour assurer les meilleures conditions d'attractivité des investissements». «Dans ce cadre, chaque wilaya se doit de mettre en avant les facilités qu'elle peut consentir aux investisseurs pour améliorer son attractivité», a insisté le ministre. Selon lui, cette démarche doit se focaliser sur «l'accompagnement du parcours de l'investisseur en mobilisant tous les services déconcentrés de l'Etat, la stimulation de l'activité économique et l'accroissement des ressources financières des collectivités locales», a ajouté M. Baba Ammi. Revenant sur les finances des collectivités locales, le ministre a reconnu que ces dernières avaient une «capacité de financement négative» et que les principaux axes du projet de réforme des finances locales sont l'élargissement et la réorganisation de l'assiette fiscale, l'actualisation de certaines bases d'imposition ainsi que la fiscalisation de l'activité agricole. Hadji Baba Ammi a expliqué que le faible revenu des collectivités locales est dû essentiellement au fait que les recettes non fiscales ne représentent qu'une part négligeable (2%), tandis que le reste des revenus globaux des collectivités locales est composé de 87% de la fiscalité locale et de 11% des dotations budgétaires. A cet effet, la réforme dans le domaine des finances locales pourrait s'articuler autour de l'élargissement de l'assiette fiscale par le développement d'activités économiques sur le territoire de la wilaya et la diversification des ressources financières, a prôné M. Baba Ammi. Il a également préconisé de procéder à une fusion de certains impôts locaux ayant la même finalité. Il s'agit, entre autres, de l'unification de six taxes écologiques générant un rendement bien en deçà de leurs coûts administratifs, et la fusion de trois taxes liées aux biens immobiliers: la taxe foncière, la taxe d'assainissement et la taxe d'habitation. L'actualisation des bases d'imposition et la révision du taux d'imposition des divers impôts et taxes locaux, inchangés depuis plusieurs années, fait aussi partie de cette réforme. C'est le cas pour le foncier où il a été décidé une augmentation progressive de la valeur fiscale servant de base à la taxe foncière. Dans ce sens, le ministre a jugé urgent de relever le taux de couverture cadastrale des biens immobiliers bâtis et non bâtis dans les zones urbaines. La réforme de la fiscalité locale suggère en outre de fiscaliser, à moyen terme, l'activité agricole qui pourrait bénéficier, en partie, aux communes rurales sans activités industrielles sur leurs territoires. A préciser enfin que selon des données présentées par le ministre, les recettes fiscales et locales ont considérablement augmenté au cours des 16 dernières années, passant de 91 milliards de dinars en 2000 à 410 milliards de dinars en 2015, soit une augmentation cumulée de 348%. Cependant, leur part dans la fiscalité ordinaire a diminué avec une fiscalité locale passée de 30% durant les années 1990 à seulement 10,8% actuellement. Quant à la structure des composantes de la fiscalité locale, elle est marquée par une concentration au niveau de quatre impôts totalisant 98% des recettes de la fiscalité locale. Il s'agit, selon le ministre, de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) avec 58%, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec 35%, la vignette automobile avec 2,7% et l'impôt forfaitaire unique (IFU) avec 2%.
H. Y.