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Mohamed Saïd s'inquiète
Le Parti de la liberté et de la justice non encore agréé
Publié dans La Tribune le 21 - 07 - 2009

Le délai légal pour l'étude de la demande de déclaration constitutive du Parti de la liberté et de la justice (PLJ) ayant expiré, son président, Mohamed Saïd, a tenu à informer l'opinion publique du caractère illégal de ce retard. Dans un communiqué parvenu hier à notre rédaction, l'ex-candidat à la dernière présidentielle rappelle, en effet, que la loi sur les partis politiques n'accorde au ministère de l'Intérieur que 60 jours de délai à partir de la date de dépôt du dossier pour donner suite à cette demande et ce, après vérification de la conformité avec les dispositions de la loi. Cette suite, rappelle l'auteur de la déclaration, se fait soit «en publiant le récépissé de la déclaration au Journal officiel soit en notifiant le rejet par décision motivée, pour permettre aux membres fondateurs d'exercer un recours devant la juridiction administrative compétente». Mohamed Saïd estime, par conséquent, non conforme à la même loi cette prorogation dans la mesure ou, rappelle-t-il, celle-ci stipule «qu'en l'absence d'une décision de rejet, et à défaut de publication dans le délai prévu par la présente loi [60 jours], les membres fondateurs sont habilités à poursuivre leurs activités pour la réunion des conditions nécessaires à la tenue du congrès constitutif du parti dans un délai d'un an». Le président du PLJ rappelle, dans ce contexte, que la demande de déclaration constitutive de sa formation politique a été déposée le 19 mai dernier auprès du ministère concerné alors que la naissance du parti a été annoncée le 10 janvier dernier. Trois jours après l'expiration du délai légal, apprend-on, le président du PLJ a été destinataire d'un courrier émanant de la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques lui faisant part de son «besoin de plus de temps afin d'achever l'étude complète du dossier». A la suite de quoi, une consultation a été engagée entre les membres fondateurs du parti pour étudier «sous tous ses aspects» la suite qui a été réservée à leur demande, notamment «les questions que soulèveraient ses motivations et ses objectifs comme la tentative de parier sur le facteur temps à des fins inavouées». Après cette consultation, ajoute le communiqué, «il a été convenu de prendre acte du besoin du ministère d'un délai supplémentaire pour finaliser sa réponse et d'inviter les partisans et les militants à renforcer leurs rangs en attendant le lancement de la compagne de leur structuration». Pour l'ex-candidat à la présidentielle, cette décision se veut «réaliste» et empreinte de «responsabilité car exprimant la volonté de maintenir le dialogue avec cette structure de l'Etat et à insérer ses activités politiques dans le cadre de la Constitution et des lois de la République». Cela étant, avertit Mohamed Saïd, cette position ne devrait «nullement être interprétée comme une caution à une attitude non-conforme à la loi» et invite le département de Zerhouni à rendre concret le discours officiel s'agissant de l'établissement d'un Etat de droit, de la bonne gouvernance et du respect du multipartisme.
M. C.

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