Bonne nouvelle pour les clients de la téléphonie mobile. La direction des impôts (DGI) vient de mettre un terme à la confusion ayant entouré la taxe de 5% sur le rechargement instituée par la loi de finances complémentaire 2009. Contacté après le communiqué rendu public, M. Madjene, sous-directeur chargé des relations publiques et de la communication, a indiqué que la taxe dont il est question sera à la charge des opérateurs de téléphonie mobile. Par conséquent, dit-il, «elle ne doit en aucun cas être répercutée sur les prix de vente des cartes de recharge et des autres modes de rechargement, à savoir Flexy, Storm ou Arsseli».«Toute personne au niveau des points de vente, qui sera auteur d'infractions et qui fera des prélèvements au moment de la vente, en plus des prix fixés par les opérateurs, sera passible de sanctions, voire d'une amende, prévues par la législation en vigueur», ajoute-t-il. Des circulaires concernant les modalités d'application vont être émises. Les opérateurs de téléphonie mobile seront informés de toutes ces mesures par la DGI par voie publicitaire à travers la télévision, la radio et la presse. Nous avons également contacté les opérateurs de téléphonie mobile. L'opérateur historique estime que cette taxe est à sa charge.M. Daas Mohamed Salah, conseiller auprès du président-directeur général de Mobilis et chargé des relations avec la presse, dira : «Depuis l'instauration de cette taxe, nous avons saisi l'ARPT [Autorité de régulation] à la fin de la semaine dernière, pour nous éclairer sur le mode de son application et savoir si elle est applicable au client final ou doit être supportée par l'opérateur lui-même.» Cette taxe n'est donc pas appliquée et les tarifs habituels sont maintenus. «Le communiqué de la direction générale des impôts, explique M. Daas, est clair et confirme notre première lecture du contenu de la loi. Cette taxe sera due par les opérateurs et non collectée par les opérateurs.» Notre interlocuteur souligne toutefois que cette taxe est appliquée par certains points de vente privés de Mobilis. «Cette augmentation représente quelques cas isolés indépendants de notre volonté», insiste M. Daas. «Il revient aux services du commerce de faire le contrôle. Car, à notre niveau nous avons communiqué clairement que les tarifs de Mobilis ne sont pas augmentés.» Pour sa part, la chargée des relations avec la presse au niveau de Nedjma a précisé que la taxe a été répercutée sur les clients depuis samedi dernier. Maintenant qu'un communiqué de la DGI a été rendu public, «nous ne savons pas s'il y aura un changement. Nous n'avons pas encore d'autres éléments, et donc pas de nouvelles déclarations». En attendant de voir les textes d'application dans les jours à venir, Nedjma pense maintenir la taxe.Maintenant que la DGI est claire, la taxe de 5% sur tout rechargement est du ressort des opérateurs de la téléphonie mobile. Une bouffée d'oxygène pour les clients qui ne savent plus où donner de la tête devant des augmentations tous azimuts. B. A.
