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Un atelier de formation sur l'analyse des projets de loi
Il est animé par des parlementaires américains à l'APN
Publié dans La Tribune le 09 - 11 - 2009


Photo : APS
Par Mekioussa Chekir
Dans le cadre des formations destinées à améliorer le rendement et les connaissances des parlementaires, un atelier de formation sur le thème «Analyse des projets de loi», se tient depuis hier au siège de l'Assemblée populaire nationale (APN). Animée par des parlementaires et experts des Etats-Unis d'Amérique, cette rencontre se tient en présence des membres des deux chambres du Parlement algérien et de représentants d'institutions nationales.
Les parlementaires et experts américains, au nombre de six, représentent des institutions législatives des Etats du New Jersey, Dakota du Nord, Floride, Minnesota et Washington DC. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de «l'important programme d'échanges législatifs entre l'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique», que met en œuvre la National Conference of State Legislatures (NCSL), en collaboration avec l'APN et le Conseil de la nation. L'objectif de ce programme étant de «renforcer les capacités institutionnelles algériennes à travers un appui américain multiforme apporté aux instances législatives depuis juillet 2004. Cet atelier ambitionne d'étudier ces projets de loi non seulement sous l'angle technique et académique mais également du point de vue de l'analyse évaluative des politiques publiques. L'atelier se veut une session interactive en la forme d'exposés suivis de débats et de discussions sur les méthodes d'analyse des projets de loi que le gouvernement soumet au Parlement», a précisé M. Boualem Tatah, chef du département de la formation et des études législatives à l'Assemblée populaire nationale (APN), qui relève que cette rencontre s'inscrit aussi dans le cadre de l'application des articles 98, 99 et 122 de la Constitution qui donne au Parlement le pouvoir de légiférer, d'élaborer la loi souverainement et de contrôler l'action du gouvernement.
«La finalité est que le parlementaire, avec ses propres repères d'appréciation et des convictions politiques à faire valoir dans ses choix, soit outillé d'une grille
normative qui s'inspire de l'universel […] Notre souhait est de continuer à tirer profit de tout ce qui, dans la riche et la longue expérience américaine, peut être utilement transposé dans le système législatif algérien dans le respect de nos spécificités culturelles», a-t-il ajouté. Venu de l'Etat de Floride, Gary R. Van Landingham, nous précise que l'intérêt de cette rencontre réside dans l'échange des deux expériences, algérienne et américaine : «Il est important de partager nos expériences même si les instruments juridiques des deux pays sont différents mais il est possible d'utiliser ce qu'il y a de commun car même aux Etats-Unis, chaque Etat fonctionne à sa manière. Ce sont ces différences qu'il faut toujours prendre en compte», explique-t-il.


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