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Les prérogatives des parlementaires en question
Relation électeur-élu dans le système juridique algérien
Publié dans La Tribune le 31 - 12 - 2009


Photo : Riad
Par Mekioussa Chekir
«Le Parlement algérien n'a pas réussi à garder ses prérogatives dès lors que ce n'est pas lui qui conçoit les textes de loi. Même les ministres n'ont pas cette prérogative qui est assurée par les spécialistes et les technocrates !», a déclaré hier, le Dr Yelles Chaouch Bachir, ayant occupé la fonction d'enseignant à l'Université d'Oran. Ce dernier intervenait à l'occasion de la journée d'étude organisée à Alger par le ministère des Relations avec le Parlement sur le thème de la «relation électeur-élu dans le système juridique algérien». La conception des lois, explique l'intervenant, relève en réalité de «cabinets fermés» en dehors du Parlement sans consultation aucune des membres de celui-ci. «Il s'agit d'un transfert du pouvoir de l'élu, ce qui constitue un grave dérapage !», lance t-il avant d'estimer que l'ère de la démocratie représentative est révolue, laissant place à la démocratie participative. Pour l'intervenant, le peuple, qui a décidé de transférer sa souveraineté à l'élu, ne détient en réalité cette souveraineté qu'un seul jour, celui de l'échéance électorale en question. Lors de son discours inaugural de la rencontre, le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a souligné que la relation électeur-élu est une relation qui doit être basée sur une «profonde confiance», dès lors qu'elle n'est pas «uniquement juridique, mais fondamentalement politique et morale». Ce disant, M. Khedri s'est référé à la Constitution, qui stipule dans certains de ses articles que «la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants élus et les oblige à demeurer fidèles à la confiance du peuple». Tout en estimant que la relation qui lie l'électeur à l'élu est «complexe» en raison des différentes institutions législatives, exécutives et judiciaires qui y interférent, le représentant du gouvernement a insisté sur «l'importance des valeurs de patriotisme, de loyauté, d'engagement et d'honnêteté pour la consolidation de cette relation». «Celle-ci, a-t-il ajouté, est de nature dynamique, influencée par les différentes conjonctures que traverse la société, qu'elles soient politiques, économiques, sociales ou culturelles, voire celles induites par les développements technologiques, particulièrement ceux en matière d'information et de communication».
S'agissant de la qualité de la relation entre les électeurs et les élus, M. Khedri a estimé qu'«elle constitue la substance de tout système électoral jouissant d'une grande valeur représentative et d'une haute crédibilité nécessaire à une large légitimité des instances élues». En marge de cette rencontre et devant un parterre de journalistes, le ministre dira ne pas comprendre pourquoi des citoyens choisissent de sortir manifester, non sans violence, dans la rue plutôt que de s'adresser à des élus qu'ils auront eux-mêmes choisi, trois mois plus tôt. La présence d'experts et de spécialistes de la question juridique à cette rencontre devrait permettre de trouver quelques pistes de réponses.


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