Photo : Riad Par Salah Benreguia Les pouvoirs publics comptent consacrer une enveloppe pour le volet social, qualifiée d'ailleurs par les spécialistes en la matière, de conséquente. Cette dernière contrairement à la loi de finances complémentaire 2009 (qui a été axée beaucoup plus sur la régulation économique), a consacré, en fait, une bonne partie des budgets au volet social. Une enveloppe de près de 1 000 milliards DA sera mobilisée au titre des subventions aux établissements hospitaliers, à la contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites, au versement de pensions de retraite et petites pensions, au soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau et au transport des marchandises, ainsi qu'à des prestations au profit de la population par des établissements publics à caractère économique, et au bénéfice des enfants scolarisés de familles démunies, ainsi qu'aux augmentations des bourses des étudiants, et stagiaires à partir de la rentrée 2009. Soit une bagatelle de pas moins de 45 milliards de dollars pour les opérations inscrites au budget d'équipement et d'investissement. Ce qui représente une haussede 7% par rapport à l'année dernière. Le volet social en priorité Le budget de fonctionnement prendra en charge aussi un financement de plus de 100 milliards DA destinés à la lutte contre le chômage (financement des allocations forfaitaires de solidarité et création d'emplois d'attente, dispositif d'aide à l'insertion professionnelle [DAIP], et caisses de Sécurité sociale, en contrepartie des abattements sur la part patronale des cotisations sociales, dans le cadre des mesures d'encouragement à la création d'emplois par les entreprises). Par ailleurs, cette loi prévoit des dépenses de 5 860 milliards DA (contre 5 428 milliards DA dans la loi de finances complémentaire 2009) et des recettes de 3 081 milliards DA (contre 3 178 milliards DA). Le déficit budgétaire nominal attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont le stock se situe actuellement à plus de 4 000 milliards DA. Le budget prévoit des dépenses de fonctionnement en hausse de 6,6% puisqu'il passe à 2 838 milliards DA contre 2 593 milliards DA dans la LFC 2009. Quant aux dépenses d'équipement et d'investissement, elles totalisent un montant de 3 332 milliards DA d'autorisations de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiement d'un montant de 3 023 milliards DA. Le budget de fonctionnement prévoit près de 1 600 milliards DA pour le fonctionnement des services de l'Etat, dont 925 milliards DA de dépenses salariales, 230 milliards DA pour les incidences de la révision du salaire national minimum garanti (SNMG) et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, le reste étant affecté au fonctionnement des services et aux subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités locales. La lutte contre le chômage aura, quant à elle, pas moins de 100 milliards DA. Des nouvelles dispositions fiscales Signée le 30 décembre dernier par le chef de l'Etat, la loi de finances 2010 prévoit également plusieurs dispositions fiscales. Il s'agit de l'institution d'une imposition proportionnelle unique de 25% des revenus annuels des professions libérales et des petites entreprises, dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions de DA. Les spécialistes en la matière parlent à ce propos du remplacement du système de l'imposition progressive selon un barème, actuellement en vigueur, par une imposition à taux unique. La deuxième disposition a trait à la prorogation du délai de déclaration des revenus soumis à l'IRG afin d'aligner cette déclaration sur la même échéance que celle de l'IBS. La loi de finances 2010 prévoit également d'autres mesures pour baisser la pression fiscale. On peut trouver celle ayant trait à la baisse de 15 à 10% du taux de l'IRG sur les revenus salariaux occasionnels qui va concerner les indemnités et primes d'enseignement, les travaux intellectuels à caractère occasionnel, perçus par des salariés ou par des retraités. Celles concernant le relèvement de 500 000 à 2 millions de DA du montant annuel des rémunérations provenant d'activités occasionnelles, soumis à la retenue libératoire en matière d'IRG, l'exonération pour une durée de 5 ans des opérations d'introduction en Bourse de l'IRG ou de l'IBS. Cette mesure va concerner les plus-values de cession des actions et titres assimilés réalisés dans le cadre d'une opération d'introduction à la Bourse. D'autres mesures ont été prévues dans cette loi, entre autres, celles axées sur la protection sociale, l'encouragement des énergies renouvelables et la réduction du coût des crédits immobiliers. En clair, il s'agit de la prise en charge par le budget de l'Etat de la part des cotisations sociales prélevée sur la rémunération de chaque employé recruté dans le cadre des dispositifs d'insertion sociale, d'institution de deux taxes spécifiques qui seront versées au Fonds national de sécurité sociale. Et enfin, d'une taxe spécifique, fixée à 250 000 DA applicable à l'achat de yachts et de bateaux de plaisance et d'un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importateurs et des distributeurs en gros de médicaments. Par ailleurs, et en vertu de cette loi, le Trésor public est autorisé à accorder des bonifications de taux d'intérêt sur les crédits bancaires alloués aux promoteurs intervenant dans la réalisation de programmes publics de logements.
