Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Le Vice-consul général du Maroc à Oran déclaré persona non grata    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Algérie Poste: la carte "Edahabia" deviendra "Edahabia Classic" avec prolongation de sa durée de validité    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    La bataille de Djebel Bechar, un acte d'une grande portée historique    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Les Ensembles algérois de Hammamet 2 et de Kouba lauréats du 5e Festival du chant religieux des jeunes    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le maire, entre le pouvoir de démolir et l'interdiction de construire
La fonction est au centre de la vie sociale
Publié dans La Tribune le 06 - 04 - 2010

Convoité et souvent sujet à scandales, le poste de maire est au cœur de la vie sociale. Depuis quelque temps, cette fonction, officiellement assurée par le président de l'Assemblée populaire communale, est revenue sur le devant de la scène, par le biais notamment des troubles liés au logement social. Mais comment et pourquoi les maires ou les assemblées ne peuvent-ils pas régler ces problèmes ? Ont-ils les prérogatives nécessaires ou leur fonction se limite-t-elle juste à signer les documents d'état civil ? Ce sont ces questions et tant d'autres encore qui sont posées autour de cette fonction, à la fois emblématique et problématique. Emblématique parce que, comme le précise le code communal de 1990, c'est «la cellule de base» où s'exerce «la démocratie locale». Problématique, parce que, si les attentes des citoyens sont énormes, les moyens (même réglementaires) mis à la disposition de l'élu local sont dérisoires et parfois inexistants. Les derniers événements nous donnent un aperçu de ce que peut faire un maire. Il y a quelques mois, en octobre 2009, le quartier populaire de Diar Echems, à Alger, explose. Des centaines de citoyens demandent des logements. Certains habitent des F1 depuis une cinquantaine d'années. Ils dirigent leur colère contre un seul édifice : la mairie. Pourtant, depuis au moins une dizaine d'années, les APC n'ont plus le droit de distribuer des logements. Le gouvernement, présidé alors par Ahmed Ouyahia, était catégorique : il y a trop de protestations autour des publications des listes de bénéficiaires de logements sociaux. Il faut donc transférer cette prérogative à l'Administration, notamment la daïra. Ainsi, les maires siègent effectivement au sein de la commission de logements de la daïra, mais ils ne peuvent, ni eux ni les commissions sociales des APC chargées légalement du dossier, distribuer des logements. «Nous nous contentons de participer aux commissions de daïra», témoigne le maire d'une grande commune de la capitale, rencontré il y a quelque temps. «Les maires n'ont plus que la prérogative de démolir, des mettre en demeure, en somme, tout ce qui écorche la population», tranche, un brin plaisantin, Ali Belkhir, maire de Ouaguenoune (Tizi Ouzou), contacté par téléphone. Autre constat : les bidonvilles sont érigés au vu au su de tout le monde. Alors que la loi est claire : les dossiers relatifs à l'urbanisation anarchique et à l'amélioration du tissu urbain sont de la responsabilité des maires. Mais pourquoi n'interviennent-ils pas ? «On n'a pas les moyens de dissuader les gens», répond un élu. Pourtant, là aussi, la loi donne à l'APC la possibilité de requérir la force publique. Avec, cependant, l'appui du wali. Et c'est cette interférence entre l'Administration, représentée par le wali et à un degré moindre le chef de daïra, qui pose problème. «On a le transfert de la responsabilité mais sans les moyens qui vont avec», résume Ali Belkhir, qui précise que, contrairement au code communal, «nous n'avons ni l'autonomie administrative ni celle financière» dans les faits. Pour Brahim Sadrati, ancien maire de Dély Ibrahim, qui a publié une contribution dans la presse, on assiste à un «processus flagrant d'accaparement unilatéral des pouvoirs par l'Administration et une fragilisation des présidents d'APC, écrasés par cette Administration qui s'est emparée de tous les pouvoirs censés appartenir aux élus, donc au peuple». Tout comme Ali Belkhir, il suggère une vraie décentralisation des pouvoirs pour donner à l'élu local la place qu'il faut. Pourtant, le code communal de 1990 donne des prérogatives aux maires. Sauf que, souligne le maire de Ouaguenoune, qui a occupé il y a quelques jours l'espace médiatique pour avoir été empêché de quitter le territoire national, «il y a des pièges dans la loi». Sadrati, lui, met en cause le fameux article 55 du code communal qui donne la possibilité aux walis de provoquer un retrait de confiance. Ce qui a créé des situations inextricables, dont des blocages. Et la situation n'est pas près de changer, puisque peu de choses vont être modifiées dans le projet de codes communal et de wilaya. Surtout que, d'ores et déjà, on parle du renforcement des prérogatives des… walis.
A. B.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.