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Préserver la terre pour assurer la sécurité alimentaire
Gestion des terres agricoles relevant du domaine privé de l'état
Publié dans La Tribune le 15 - 05 - 2010


Photo : S. Zoheïr
Par Samira Imadalou
Assurer la sécurité alimentaire du pays est l'une des questions qui reviennent régulièrement dans les discours officiels. Que ce soit par l'intermédiaire du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, du Premier ministre Ahmed Ouyahia ou, enfin, du ministre de l'Agriculture et du Développement rural,
Rachid Benaïssa. A chaque fois que l'occasion leur est offerte, ils reviennent sur ce dossier. Mais comment relever ce défi auquel est confrontée l'Algérie au même titre que d'autres pays africains ou le monde arabe particulièrement en cette ère des changements climatiques ? C'est sur les moyens nécessaires à l'amélioration de la production agricole, notamment en matière de cultures stratégiques qu'il y a lieu d'intervenir. La protection des terres agricoles et l'optimisation de leur utilisation entrent dans ce cadre. «La terre agricole revêt un intérêt stratégique pour le pays dès lors qu'elle est la source de la sécurité alimentaire», est-il noté à sujet dans le communiqué sanctionnant le dernier Conseil des ministres. D'où l'insistance sur la préservation de la propriété de l'Etat sur les terres agricoles publiques. Et ce, de manière à éviter leur détournement à travers le régime exclusif de la concession pour une durée de 40 ans renouvelable. Protéger la terre des détournements de sa vocation en l'exploitant effectivement pour l'agriculture est, en effet, le principal objectif du projet de loi fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat adopté le 11 mai dernier. Le ton sera durci devant toute tentative de détournement. Il s'agit donc globalement d'utiliser ce projet, une fois adopté par les deux Chambres, pour valoriser les terres et faire avorter les tentatives de détournement. Des tentatives fort nombreuses dans le passé. Les affaires qu'a eu à traiter la justice dans ce cadre illustrent cette situation. Le fait d'introduire dans le texte de loi une mesure excluant «toute personne ayant procédé à des transactions sur des terres agricoles publiques ou pris possession de celles-ci en violation de la loi en vigueur» est une volonté clairement affichée pour stopper les détournements. Ce sera la mission principale de l'Office national des terres agricoles (ONTA) qui sera, comme l'a souligné le ministre de l'Agriculture, l'outil de mise en œuvre de la politique foncière de l'Etat. La réactivation de cet office est attendue après la promulgation du projet venant compléter la loi d'orientation promulguée en 2008 et remplacer également la législation de 1987 régissant les terres agricoles publiques regroupées en exploitations agricoles collectives (EAC) et en exploitations agricoles individuelles (EAI). Ce sera à donc à l'ONTA de veiller à ce que les terres agricoles ne soient pas utilisées pour d'autres visées en dehors de la production agricole. Une production à améliorer sur le plan qualitatif et quantitatif pour faire face à des besoins sans cesse en augmentation. Assurer une dynamique globale de renouveau agricole, tel que souligné dans le discours de Bouteflika, le 24 février 2009, à l'occasion de la conférence nationale sur l'agriculture, passe par l'application de cette loi qui ouvre droit aux fellahs à des mesures d'incitation, des lignes de crédit et l'élargissement de l'exploitation à d'autres partenaires. Des conditions également nécessaires pour mener à bon port le programme public de 1 000 milliards de dinars de subventions agricoles (200 milliards de dinars/an) pour la période 2010-2014.


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