Jusqu'à une époque récente, les auteurs de coups d'État et autocrates d'Afrique étaient assurés de la bienveillance de leurs pairs à travers le continent. Depuis quelques mois cependant -ainsi que l'ont appris à leurs dépens les récentes autorités de Guinée, du Niger et de Madagascar- l'Afrique, désormais, dit «non» aux putschistes et à ceux qui violent l'ordre constitutionnel. Cette prise de position est remarquable. Pendant des décennies, la majorité des pays africains ont été dirigés par des régimes militaires ou à parti unique. Désormais, l'Union africaine et d'autres organisations régionales africaines défendent plus systématiquement et plus vigoureusement les principes démocratiques. «L'obligation de respecter la Constitution est de rigueur», confie à Afrique Renouveau Saïd Djinnit, représentant spécial des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest. Il reconnaît toutefois que le chemin parcouru n'a pas été facile. Les Parlements, les partis politiques, les appareils judiciaires, les organisations de la société civile et les autres institutions censés défendre les principes démocratiques demeurent faibles. Niger : d'un coup d'État à l'autre Au Niger, c'est un gouvernement de civils élus qui a eu recours aux mesures anticonstitutionnelles. Le président Mamadou Tandja a été élu pour la première fois en 1999 et reconduit en 2004, offrant au pays une dizaine d'années de stabilité relative après des années de coups d'État et d'agitation. Conformément à la Constitution nigérienne, le Président ne peut pas exercer plus de deux mandats. M. Tandja aurait donc dû quitter ses fonctions à l'expiration de son second mandat en novembre 2009. Mais au début de cette année-là, il a demandé à être reconduit pour trois ans de plus, déclenchant les protestations de l'opposition. La Cour constitutionnelle a estimé que tout changement de la durée du mandat présidentiel était illégal. M. Tandja a réagi par la dissolution arbitraire de la Cour constitutionnelle et de l'Assemblée nationale. Considérant qu'il s'agissait d'un putsch, l'opposition, les syndicats et les organisations de la société civile ont organisé de grandes manifestations et lancé des grèves. L'UA a exprimé sa préoccupation et la CEDEAO a évoqué d'éventuelles sanctions économiques. Au cours de cette période de vive tension, des unités de l'armée ont procédé à l'arrestation de M. Tandja et de la plupart des membres de son cabinet et ont pris le pouvoir le 18 février. Accueillant la décision des militaires comme une solution viable au déblocage de la situation, des milliers de personnes sont descendues dans la rue pour exprimer leur soutien aux nouvelles autorités. La CEDEAO et l'UA ont condamné le coup d'État par principe. Toutefois, elles ont dépêché sur place, conjointement avec l'ONU, une délégation dirigée par M. Djinnit, avec pour mission d'encourager les officiers du CSRD à honorer leur promesse de rétablir la démocratie. En l'espace de quelques jours à peine, le CSRD a nommé un Premier ministre civil et a entamé des consultations sur une nouvelle Constitution et des préparatifs en vue de nouvelles élections. S'employant à rassurer les sceptiques, le président Djibo a signé un décret interdisant aux membres de la junte ou du gouvernement de transition de se présenter aux prochaines élections. «L'ère des régimes autocratiques est bel et bien révolue dans ce pays qui n'a d'autre vocation que d'être démocratique», a-t-il déclaré. «Tâche inachevée» Le cas du Niger est un exemple relativement simple de changement anticonstitutionnel de gouvernement : un Président a unilatéralement décidé de ne plus se conformer à la Constitution au mépris des institutions en place. Mais il y a d'autres cas où les violations des normes constitutionnelles sont moins claires ou bien les partis au pouvoir ont été accusés d'utiliser la répression ou la fraude pour influencer les élections comme au Gabon, au Togo et au Zimbabwe. Dans de tels cas, les autres dirigeants africains ne se sont pas toujours accordés sur la réponse à donner et la position à adopter. L'une des principales cibles des manipulations constitutionnelles a été la limite du mandat présidentiel. D'après H. Kwasi Prempeh, expert ghanéen du droit constitutionnel, l'adoption de telles limites constitue une avancée considérable pour les forces démocratiques africaines. Ces limites ont pour but d'empêcher les présidents en exercice d'user de leur pouvoir et de leur fortune pour manipuler les élections et se maintenir indéfiniment au pouvoir. En 2005, 33 Constitutions africaines comportaient des dispositions limitant le nombre de mandats présidentiels. Il y a bien eu quelques tentatives de modification des limites qui ont été mises en échec par une vive opposition des populations. Dans certains cas, toutefois, ces tentatives ont été couronnées de succès, comme au Tchad, au Cameroun et en République du Congo. D'autres Présidents ont donné le bon exemple en se retirant à l'expiration de leur mandat, comme au Ghana, au Mali et au Mozambique. En 2007, un sommet de l'UA a entériné la nouvelle Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Cette charte interdit par ailleurs aux «auteurs» de changement anticonstitutionnel de participer aux élections suivantes et les met même en garde contre l'éventualité d'une comparution devant un tribunal africain. A ce jour, 29 gouvernements africains ont signé la charte, mais trois seulement (l'Éthiopie, la Mauritanie et la Sierra Leone) l'ont ratifiée, ce qui est très loin des 15 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. Certains activistes et commentateurs pro-démocratie ont exprimé leur doute quant à la capacité des organisations officielles du continent à réaliser des avancées dans ce domaine, soulignant que tous les acquis obtenus à ce jour sont le résultat d'une vaste mobilisation populaire. Dans un éditorial de l'Observateur Paalga, quotidien indépendant du Burkina Faso, Adama Ouédraogo Damiss faisait remarquer que, compte tenu du nombre de dirigeants africains en exercice qui se sont rendus coupables de violations des principes démocratiques, «on peut légitimement s'interroger sur ce que l'UA peut réellement faire face à cette récurrente question des tripatouillages constitutionnels». En Afrique de l'Ouest, soulignait de son côté l'économiste sénégalais Mamadou Ndione, il y a peu de chances pour qu'une révolution démocratique vienne d'organismes officiels comme la CEDEAO. «Elle doit venir du peuple», affirme-t-il. E. H. * In Afrique Renouveau, magazine de l'ONU
