Le Général d'Armée Saïd Chanegriha préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale de la femme    Chaib rencontre des membres de la communauté nationale établie en Arabie Saoudite et partage l'iftar avec eux    Le ministre de l'Industrie inaugure à Adrar un point de vente et de maintenance des équipements agricoles    Genève: la communauté internationale appelée à mettre fin à l'occupation marocaine du Sahara occidental    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: une réunion de coordination pour faire le point sur les dispositions nécessaires    Journée internationale de la femme: diverses activités dans le Sud pour valoriser le rôle prépondérant de la femme    Sadaoui préside une conférence sur les mesures organisationnelles des examens du BEM et du Baccalauréat    Eau potable: distribution quotidienne attendue dans la wilaya d'Oran dans les prochains jours    Journée internationale de la Femme: cérémonie de recueillement à la mémoire du chahida Hassib Ben Bouali à Alger    El-Ghejira et Daghnou, des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar à Bordj Badji-Mokhtar    Foot/ Coupe de la Confédération (1/4 finale) CS Constantine - USM Alger : les horaires des deux matchs fixés    Le 11e Forum africain de l'investissement et du commerce les 10 et 11 mai à Alger    Ligue 1 Mobilis : l'USB renoue avec le succès, l'ESS s'impose dans le money-time    Ramadhan à Chlef : la "Cuisine itinérante", un pont de solidarité avec les familles nécessiteuses    Foot: clôture de la troisième phase de formation des opérateurs VAR    AIEA : l'Algérie plaide pour le droit à une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire    Concours Taj El Coran : début de la 14e édition avec 24 candidats en lice    Journée internationale de la femme : Boughali adresse ses vœux aux femmes algériennes    Hommage Molped met à l'honneur les femmes entrepreneures pour la Journée du 8 mars    Mission difficile pour l'ES Ben Aknoun et le MB Rouissat    Al-Ahly : Mahrez buteur face à Al-Rayyan    Boussebt élu nouveau président de la fédération pour le mandat 2025-2028    Le ministre Tajani réaffirme l'importance de la coopération avec l'Algérie    Appel pour un cessez-le-feu pendant le Ramadhan    Des bébés violés par des hommes armés    Saisie de 803 comprimés de psychotropes à Oued Rhiou    Décès de deux élèves et 9 autres blessés dans un accident de la circulation    L'Etat consacre une enveloppe financière de 7,1 milliards de centimes    Les impacts négatifs sur les droits humains    Bouzred préside une session extraordinaire du Comité national d'évaluation des risques    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident    Des contenus culturels de qualité    QFKour Noureddine expose à Oran    Il raconte le martyre de 365 femmes et enfants massacrés en une journée par les forces coloniales    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement gèle l'octroi des terrains
en attendant la nouvelle législation pour la protection du foncier industriel
Publié dans La Tribune le 11 - 08 - 2008

Le gouvernement algérien a réagi suite à un article de presse paru dans un quotidien national qui a répercuté l'information selon laquelle le chef du gouvernement a décidé de geler tous les projets d'investissement.
Le gouvernement dément cette information et affirme qu'«aucune décision de gel de ces projets d'investissement ou de négociations d'investissement en cours n'a été prise».
Dans un communiqué, rendu public hier, les services du gouvernement ont tenu à préciser qu'«aucune instruction allant dans ce sens n'a été adressée à un quelconque service de l'Etat».
En outre, ces mêmes services ont souligné à propos des projets d'investissement engageant des capitaux étrangers que «le gouvernement a instruit les différentes administrations concernées que, dorénavant, l'Algérie compte détenir la majorité du capital».
Une décision qui a pour objectif de «sauvegarder les intérêts nationaux et cela conformément aux usages internationaux qui ne vont pas à l'encontre de tels choix».
A propos du foncier affecté aux investissements, le gouvernement affirme avoir adressé une notification aux administrations centrales et déconcentrées concernées par ce dossier, les instruisant «du gel momentané de l'octroi de terrain sous régime actuel de la concession transformable en cession au bout de deuxannées».
Cette mesure «instaurée au début du mois en cours», explique encore le communiqué du gouvernement, «cessera dans quelques semaines, une fois promulguée la nouvelle législation dans ce domaine adoptée déjà en conseil de gouvernement au premier semestre de cette année, et qui fera l'objet d'examen incessamment en Conseil des ministres».
Le communiqué du gouvernement précise encore que «cette nouvelle législation instaurera le mode de la concession permanente pour le foncier industriel».
Le but recherché à travers cette mesure est «de mettre fin au détournement du foncier acquis pour l'investissement» qui, pour des raisons «purement spéculatives, se retrouve détourné de sa vocation».
B. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.