Les Nations unies sont engagées dans la lutte contre le terrorisme à travers plusieurs mécanismes qui sont comme suit: A- Sanctions contre les entités et individus liés à Al Qaida et aux Talibans - Comité 1267 L'ONU a mis en place un régime de sanctions contre les entités et individus liés à Al Qaida et aux Talibans, dans le cadre de la résolution 1267 du 15 octobre 1999 (embargo sur les armes, interdictions de voyager, gels d'avoirs). Cette résolution a créé un Comité de sanctions, dit Comité 1267, qui réunit l'ensemble des membres du Conseil de Sécurité. Il bénéficie de l'appui d'une "Equipe de surveillance" ("Monitoring Team") constituée d'experts nommés par le Secrétaire général. - La résolution 1822 (année 2008) précise et renforce ce régime de sanctions. Adoptée à l'unanimité des membres du Conseil de Sécurité, elle renforce les garanties de procédure applicables aux individus inscrits sur la liste de sanctions. Trois nouvelles mesures sont particulièrement importantes de ce point de vue: - Les Etats sont désormais tenus d'autoriser le comité à divulguer certains éléments d'information sur les individus et entités inscrits sur la liste de sanctions. Le comité est par ailleurs chargé d'inclure une note explicative pour chacune de ces personnes et entités. - Les Etats de résidence et/ou de nationalité des individus sont désormais amenés à prendre les mesures de publicité adéquates à l'égard des personnes inscrites sur la liste. - Enfin, le Comité est invité à conduire une révision générale de toutes les personnes et entités qui figurent sur la liste à la date d'adoption de la résolution 1822. Le comité assurera ensuite une révision régulière de toutes les données n'ayant pas été revues depuis trois ans au moins. 500 noms environ figurent sur la liste. Le dispositif mis en place par la résolution 1267 a également été amélioré par la résolution 1904, adoptée à l'unanimité par le Conseil de Sécurité le 17 décembre 2009. Elle crée un médiateur qui aura pour mission d'étudier de façon impartiale et indépendante les demandes de radiation de la liste des personnes sanctionnées par l'ONU. Il pourra être saisi directement par les demandeurs et fera rapport au Comité des sanctions. Le secrétaire général a nommé Madame Kimberley Prost, juge canadienne, comme médiatrice en juin 2010. La résolution 1904 prie par ailleurs les Etats de fournir au Comité des sanctions le plus de renseignements possible sur les personnes dont ils proposent l'inscription sur sa liste ou dont ils s'opposent à la radiation, et donne aux membres de ce dernier davantage de temps pour apprécier le bien-fondé de nouvelles inscriptions. Cette nouvelle résolution charge le Comité des sanctions de procéder à une revue annuelle des cas qui n'ont pas fait l'objet d'un réexamen depuis plus de trois ans. La résolution 1904 du Conseil de sécurité apporte au fonctionnement du Comité des sanctions établi par la résolution 1267 de substantielles avancées en termes d'efficacité, de transparence et d'équité. B- Lutte contre le terrorisme et comité du contre-terrorisme - Comité 1373 La résolution 1373, adoptée le 28 septembre 2001 au lendemain des attentats du 11 septembre, a imposé des obligations à tous les Etats en matière de lutte contre le terrorisme et créé le Comité du contre-terrorisme (CTC ou Comité 1373). Ce Comité qui réunit les membres du Conseil de Sécurité, supervise la mise en oeuvre de la résolution 1373 par les Etats, qui doivent faire rapport régulièrement sur les mesures prises à cette fin. Le Comité bénéficie de l'appui d'une Direction exécutive du contre terrorisme, DECT (Counter-Terrorism Committee Executive Directorate - CTED) créée par la résolution 1535 (2004) et dont le mandat a été précisé et prolongé par la résolution 1805 (2008). Par cette résolution, le Conseil de Sécurité a invité le Comité à lui présenter chaque année un rapport sur la mise en oeuvre au plan mondial de la résolution 1373. C - Lutte contre le risque que des entités non-étatiques aient accès aux armes de destruction massive - Comité 1540 Le Conseil de Sécurité a décidé, avec la résolution 1540 (2004) que l'ensemble de la communauté internationale devra adopter les mesures appropriées pour lutter contre le risque que des entités non-étatiques, en particulier terroristes, puissent avoir accès à des armes nucléaires, biologiques, chimiques. Il s'agit pour les Etats de se doter d'un appareil législatif et réglementaire pour incriminer, surveiller et dissuader de toute activité susceptible de mener à l'acquisition par de tels groupes de ces moyens. Le Conseil de Sécurité demande en particulier aux Etats de contrôler, surveiller la production possible, le transit, le passage aux frontières mais aussi la sécurisation et la protection de tels biens. Un comité, dit Comité 1540, est établi pour veiller à la mise en úuvre de ces mesures et de manière cruciale, apporter une assistance aux Etats. Le Conseil a adopté le 25 avril 2008, avec une implication particulière de la France, la résolution 1810 , qui étend pour trois ans le mandat du Comité 1540 et renforce ses compétences en matière d'assistance aux Etats pour mettre en oeuvre la résolution 1540. Le Conseil de Sécurité se réunit tous les six mois sous le point "Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme", pour écouter les exposés des présidents des comités 1267, 1373 et 1540. Les présidents des comités sont des représentants permanents de pays membres du Conseil de Sécurité (actuellement : 1267 Autriche, 1373 Turquie, et 1540 Mexique). L'Assemblée générale a adopté le 6 septembre 2006 une ''Stratégie antiterroriste mondiale'' dans le cadre de laquelle une "Equipe spéciale contre le terrorisme" (United Nations Counter-Terrorism Implementation Task Force - CTITF) a été créée. Cette équipe, dirigée par le juge français Jean-Paul Laborde, regroupe les entités de la famille onusienne concernées par ce sujet, y compris les trois comités ci-dessus. Une revue de la stratégie globale a lieu tous les deux ans pour mesurer l'efficacité de cet outil. Treize conventions et trois protocoles ont été adoptés concernant la lutte contre le terrorisme depuis 1963. Un projet de Convention générale contre le terrorisme est à l'étude, mais n'a pu déboucher après plusieurs années de travaux, en raison notamment d'une absence de consensus sur la définition du terrorisme.
