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30% des affaires en justice sont des délits mineurs
Les tribunaux d'Oran sont encombrés
Publié dans La Tribune le 21 - 10 - 2010


Photo : Mohamed Ouanezar
De notre correspondant à Oran
Mohamed Ouanezar
La cour d'Oran croule sous le poids des dossiers et des affaires des justiciables. Le nombre des dossiers traités par les présidents des audiences au sein de la cour d'Oran a nécessité la tenue de quatre séances journalières durant la journée. Deux séances durant la matinée et deux autres durant l'après-midi. Cela pour venir à bout des dossiers qui ont tendance à s'accumuler sur le bureau des juges d'audience. Mais les juges restent toujours devant ce dilemme du grand nombre qui donne le tournis et qui empêche un traitement exhaustif des dossiers. Cela autant pour les juges qui ont tendance à être encombrés avec un tel nombre de dossiers, et les justiciables qui ont droit à une justice équitable et efficiente. Malgré ces dispositions prises par la cour d'Oran afin d'accélérer le traitement des dossiers, les désagréments restent légion. Un citoyen peut passer une journée entière dans un tribunal à attendre que son dossier passe enfin devant un juge. Cela, dans le cas où un report de son affaire n'est pas prononcé par le tribunal ou la cour. Dans ce contexte, il y a lieu de noter que les reports des affaires, qui ont tendance à se généraliser, constituent un casse-tête pour les présidents d'audience qui n'en finissent pas de reporter les mêmes dossiers. Ce qui engendre un amoncellement au niveau de ceux à traiter quotidiennement. Un président d'audience peut traiter jusqu'à plus de 70 dossiers par jour comportant des affaires de vol, d'agression, en passant par les délits de presse et autres affaires de litiges commerciaux et économiques. Ce qui influe écessairement sur la nature et la qualité des jugements rendus. Quoique, dans la plupart des cas, les présidents d'audience près la cour d'appel soient choisis pour leur degré de compétence, l'expérience et la somme de sagesse qu'ils ont accumulées au cours des années. L'autre vecteur important et déterminant dans le traitement des affaires, c'est l'absence d'un axe de médiation en amont des institutions judiciaires, à même d'épargner aux juges d'audience de traiter des affaires dites légères et mineures, comme l'insulte, la calomnie, les bagarres de voisinage, les blessures légères, et autres affaires de famille. Selon un juge d'audience, plus de 30% des affaires traitées sont relatives à des affaires d'insultes et de litiges familiaux qui peuvent être réglées en dehors des institutions de la justice. Le système judiciaire a, en fait, besoin d'un système en amont qui, en plus du règlement à l'amiable de ces affaires mineures, procédera à un traitement sélectif des affaires qui ne peuvent être traitées à l'amiable et à travers la médiation judiciaire. Autant de points que le législateur algérien devra prendre en charge pour garantir un système judiciaire efficient et équitable.


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