Le projet de décret portant modalités de mise en œuvre du droit de concession par l'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat a fait l'objet d'une communication lors du Conseil des ministres tenu hier. A l'issue de la communication présentée dans ce cadre, le chef de l'Etat a insisté sur le rôle de cette loi dans le développement agricole. «La sécurisation des exploitants agricoles par la délivrance de titres de concession ne manquera pas de concourir au développement de l'agriculture», a avancé le président de la République à ce sujet, et ce, sans omettre de réitérer la détermination de l'Etat à soutenir les exploitants agricoles dans l'amélioration de la sécurité alimentaire du pays. Le chef de l'Etat a essentiellement mis l'accent sur la nécessité de veiller à l'application de cette loi en écartant toute partie impliquée dans les tentatives de détournement des terres agricoles du droit de concession. Le Président a instruit, à cet effet, le gouvernement aux fins d'appliquer la loi adoptée, pour rappel, le 15 août dernier dans les délais et dans les conditions fixées. Ainsi, l'Exécutif est appelé à maintenir «le même degré d'attention» à la réalisation de l'opération de délivrance des titres de concession aux exploitants agricoles. La conversion de l'actuel droit de jouissance perpétuel en droit de concession se réalisera, selon ladite loi, par acte établi par l'administration des domaines. Un cahier des charges signé entre l'Office national des terres agricoles et l'exploitant concessionnaire sera établi dans ce cadre. Pour clore l'opération, un délai de dix-huit mois a été accordé par la loi pour l'ensemble des procédures décidées. Pourvu que l'administration s'implique à tous les niveaux car le travail ne s'annonce pas facile. S. I.
