Photo : Riad Par Smaïl Boughazi La problématique du financement des entreprises privées et des PME en Algérie se pose toujours. Les patrons et les chefs d'entreprise ne ratent jamais une occasion pour parler des obstacles qu'ils rencontrent, en s'adressant aux banques pour des prêts ou des crédits bancaires. Cette question demeure une des préoccupations des autorités comme des responsables des entreprises. Les patrons choisissent, souvent, des financements directs pour éviter certaines tracasseries, néanmoins, les différents systèmes économiques offrent une panoplie de mécanismes et de formules pour pouvoir financer des projets ou même d'autres actions de développement ou de recapitalisation. Chose qu'ignorent ou négligent une bonne partie des investisseurs. Aujourd'hui, ces formules qui apportent un plus à l'entreprise commencent à se concrétiser, même timidement sur le terrain. Le capital investissement est l'une des opportunités offertes aux entreprises pour bénéficier d'un appui financier. Selon la définition des experts, il consiste pour un investisseur à entrer dans le capital de sociétés ayant besoin de fonds propres. Une opération qui regroupe le capital risque au démarrage de l'activité, le capital développement pour la croissance de l'entreprise, le capital transmission ainsi que le capital retournement pour offrir aux sociétés en difficulté une nouvelle dynamique par une recapitalisation. Et dans ce cadre, quelques banques publiques ont déjà lancé leur propre société de capital investissement. La dernière en date est la Banque extérieure d'Algérie (BEA) qui a annoncé une nouvelle société de capital investissement qui sera créée au profit des petites et moyennes entreprises (PME). Le premier responsable de cette banque avait expliqué que «cette opération a pour objectif de mettre à la disposition des PME les fonds nécessaires pour leur développement». L'autre expérience qui a vu le jour dans ce domaine est celle de la Banque de l'agriculture et du développement rural (Badr) et la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance banque (Cnep-Banque) qui avaient annoncé aussi la création d'une société de capital investissement. Cette société intervient dans le capital faisabilité ou capital amorçage avant la création de l'entreprise, le capital création à la phase de la création de l'entreprise, le capital développement des capacités de l'entreprise après sa création. Elle peut également intervenir dans le capital transmission relatif au rachat d'une entreprise par un acquéreur interne ou externe et le rachat des participations et/ou parts sociales détenues par un autre capital investisseur. Des avantages et un cadre réglementaire Bien que ce créneau dédié au financement des PME soit efficace, il y a lieu de relever, selon l'avis des observateurs qu'il est toujours au stade embryonnaire. Plusieurs facteurs sont derrière cette situation, précise-t-on, dont la peur pour l'investisseur de perdre le contrôle de son entité en associant d'autres parties dans sa gestion. Toutefois, le cadre réglementaire régissant ce créneau est déjà en place. Ainsi, la loi n° 06-11 de juin 2006 explique que la société de capital investissement vise essentiellement les opérations d'investissement dans le secteur productif des PME. La deuxième spécificité de ce type d'investisseur est que la SCI n'assure pas la direction de l'entreprise en question, mais l'assiste de sa maîtrise technique. Cette forme de société vise à organiser l'activité d'investissement en fonds propres dans des sociétés qui ne peuvent pas mobiliser les ressources nécessaires au niveau du marché, et appuyer cette approche moderne, par des incitatifs fiscaux par l'Etat. Plus explicite, l'article 4 de ladite loi précise que la SCI «a pour objet la participation dans le capital social et toute opération consistant en des apports en fonds propres et en quasi-fonds propres dans les entreprises en création, en développement, en transmission ou en privatisation». Par ailleurs, la loi a défini certaines limites à ce genre de société. Une société de capital investissement, selon le cadre réglementaire, ne peut employer plus de 15% de son capital dans une même entreprise et ne peut détenir plus de 49% dans le capital d'une même entreprise. Cette disposition est rappelée dans les articles 4 et 5 du décret exécutif. Elle ne peut pas détenir plus de 49% du capital d'une même entreprise, ni utiliser plus de 15% de son capital et de ses réserves dans la même entreprise. Elle ne peut également intervenir en participation dans une société que sur la base d'un pacte d'actionnaires qui fixe la durée de la participation et les conditions de sortie de la société. Quant aux avantages fiscaux accordés à ce type d'activité, la loi stipule que les SCI sont exonérées d'impôts sur les bénéfices des sociétés pendant cinq ans et elles sont soumises à un taux réduit de 5% au titre de l'IBS, mais bénéficie de l'exonération de cet impôt durant les cinq premières années de son activité. Cependant, la loi a réservé ces avantages fiscaux aux seules sociétés qui s'engagent à ne pas retirer les fonds investis durant une période de cinq ans, à partir du 1er janvier de l'année qui suit sa prise de participation.
