Répercussion immédiate de ces mesures sur les prix du sucre et de l'huile

Importateurs et producteurs exonérés des droits de douane, de la TVA et de l'IBS

Photo : S. Zoheir
Par Salah Benreguia
Un conseil interministériel s'est tenu, hier, pour examiner les moyens de juguler la forte hausse des prix de certains produits de large consommation enregistrée ces derniers jours. Après avoir rappelé que le lait et ses dérivés, les huiles et les céréales sont fournis aux différentes parties concernées, notamment les minoteries, sur la base d'un prix fixe et fortement subventionné, le gouvernement a pris une série de mesures et «attend des producteurs et des distributeurs d'en répercuter en urgence les effets sur les prix de vente aux consommateurs». Parmi ces mesures, il a été décidé la suspension des droits de douane à partir du 1er janvier passé jusqu'au 3 août de l'année en cours à l'importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires. Ces droits de douane sont de l'ordre de 5%. L'autre mesure prise est la suspension de la TVA durant la même période de référence sur le sucre roux et sur les matières premières entrant dans la production des huiles alimentaires. Cette TVA, ajoute le communiqué des services du Premier ministère, est de l'ordre de 17%. La même source ajoute qu'une exonération de l'IBS est instaurée durant cette période. Elle concerne l'activité de production, de traitement et de distribution des huiles alimentaires et de sucre. «Cet impôt est de l'ordre de 19% pour les activités de production et de 25% pour les activités de distribution», selon le communiqué parvenu hier à notre rédaction. «Ces exonérations temporaires et exceptionnelles des droits de douane, de TVA et d'IBS sur le sucre roux et sur les huiles alimentaires représentent un total de 41% qui vient en déduction des prix de revient», peut-on lire dans le même document. Par ailleurs, le gouvernement «définira en concertation avec les opérateurs concernés un système de stabilisation permanente des prix du sucre et des huiles alimentaires pour faire face, à l'avenir et de façon durable, à toute fluctuation des cours sur le marché international durant la période allant de janvier à août 2011». En sus de ces mesures, le gouvernement rappelle qu'«il est interdit à quelque opérateur économique que ce soit de se substituer aux pouvoirs publics dans l'imposition de procédures ou de délais excessifs pour fournir les grossistes distributeurs, notamment lorsqu'il s'agit de produits de base». Pour contenir les spéculations apparues sur la farine, le quota de blé tendre fourni à chaque minoterie est porté de 50 à 60% de leur capacité de trituration. L'Office interprofessionnel des céréales (OAIC) est chargé de mettre en œuvre cette mesure à partir d'aujourd'hui.