L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le CRJJ ouvre le débat
Dépénalisation de l'acte de gestion
Publié dans La Tribune le 22 - 02 - 2011

La dépénalisation de l'acte de gestion annoncée au début de ce mois en Conseil des ministres a des adeptes et des opposants. Ces derniers estiment qu'il est dangereux de remettre en cause cette dépénalisation. Tandis que les premiers jugent qu'elle enlève une chape de plomb aux gestionnaires qui se refusent à prendre la moindre initiative. Le débat sera désormais ouvert, à l'initiative du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ), qui organise demain à Alger une conférence sur ce thème, avec la participation de plusieurs acteurs. Il s'agit, entre autres, de gestionnaires, de membres du Forum des chefs d'entreprise, des représentants de l'IGF, de la Cour des comptes, des juristes, des avocats. Mais aussi du secrétaire général de l'ABEF, M. Abderrahmane Benkhalfa, du gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci. Selon M. Bouzertini, qui préside aux destinées du CRJJ, il est question non seulement de lancer le débat mais aussi de récolter tous les textes qui pénalisent l'acte de gestion (le code pénal, la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, la loi sur la monnaie et le crédit), et faire des comparaisons avec d'autres documents comme la convention de Merida ayant trait à la corruption. Né il y a à peine deux ans, le CRJJ a à son crédit plusieurs études et a élaboré 18 projets de recherche, alors qu'il ne dispose que de 4 chercheurs. Il a eu le mérite d'ouvrir le débat, en octobre dernier, sur la réforme du tribunal criminel. L'idée d'un texte révisant le code de procédure pénale a déjà fait son chemin dans ce sens, le but étant de permettre aux prévenus jugés en criminel de recourir à une juridiction de deuxième degré avant la Cour suprême. Exactement comme cela se fait en matière correctionnelle. Le CRJJ pilote actuellement le projet sur la médiation judiciaire.
F. A.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.