Photo : M. Hacène Par Faouzia Ababsa «Chaque système politique a ses avantages et ses inconvénients». C'est ce qu'a déclaré avant-hier, le rapporteur de la commission chargée de faire des propositions sur l'amendement de la constitution. C'était lors de la première journée des travaux de la 4e session du comité central (CC) du FLN qui se déroulent sous le chapiteau de l'hôtel Mazafran à Zéralda. «Nous avons puisé dans les systèmes existants (présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire) pour n‘en prendre que ce qui peut cadrer avec notre réalité», a encore ajouté M. Chihoub avant d'entrer dans le vif des sujet. Ainsi donc et concernant le mandat présidentiel, le FLN propose à ce qu'il soit de cinq ans et ouvert. Le président est élu au suffrage universel, il ne peut être responsable d'un quelconque fait ou accusation pendant toute la durée de son mandat. Quant au chef du gouvernement il est nommé par le chef de l'Etat et sera issu de la majorité parlementaire. Il est chargé d'appliquer le programme adopté par l'Assemblée nationale si celui-ci est différent de celui du président de la république. Il est proposé également la création d'un poste de vice-président qui sera soit nommé par le chef de l'Etat soit élu en même temps que lui, comme aux Etats-Unis. En somme, le FLN propose un système semi présidentiel. Dans lequel il y aura un Exécutif à deux têtes. Comme dans la première ébauche élaborée, il y a cinq ans par le parti dirigé par Abdelaziz Belkhadem, le document présenté avant-hier propose que le 1er ministre, son gouvernement, les membres du Conseil constitutionnel, les parlementaires des deux Chambres du Parlement, les magistrats et les hauts fonctionnaires de l'Etat prêtent serment dès leur nomination. Le parti renvoie les modalités de prestation de serment à l'élaboration d'une loi organique. A ce propos, beaucoup de propositions du parti par rapport à la constitution renvoient à des lois organiques à élaborer. Ce qui n'a pas été du goût de la majorité des membres du comité central. Il est préconisé également dans le document qu'une haute cour soit instituée pour juger le 1er ministre. Le FLN semble oublier que la Constitution actuelle a déjà institué une haute Cour de justice chargée de juger et le président de la République et le chef du gouvernement pour haute trahison. Toutefois, elle n'a toujours pas vu le jour, même après la promulgation de la loi sur l'organisation judiciaire. Concernant le pouvoir législatif, il est proposé que le Parlement siège en une seule et unique session de dix mois. Laquelle débute le 2 septembre et s'achève le 2 juillet. «Cela permettra aux parlementaires de travailler à plein temps et au gouvernement de proposer ses lois», a expliqué Messaoud Chihoub. Le FLN n'envisage pas la dissolution du sénat. Il préfère plutôt lui donner plus de prérogatives, comme celle d'amender les textes qui lui parviennent de la Chambre basse. Avec cette précision que le texte amendé par le Sénat devra retourner à l'APN pour l'adopter ou le rejeter, parce qu'elle trouve son origine dans la légitimité populaire. En cas de litige, c'est à la commission paritaire, convoquée par le président de l'APN ou le chef du gouvernement de trancher. Et même dans ce cas, le dernier mot devra revenir aux députés. En plus clair, le FLN veut donner plus d'attributions à la Chambre basse du Parlement. Toujours en ce qui concerne le pouvoir législatif, le document préconise le cumul des mandats. Comme en France, pour ne citer que ce pays. C'est-à-dire qu'un député peut cumuler son mandat législatif avec celui local. D'autre part, il limite le pouvoir de légiférer du président de la République. Il ne devra recourir aux ordonnances qu'exceptionnellement, en cas de vide parlementaire.
