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Détention préventive : la fin de non recevoir de Belaïz
Rejetant la critique formulée dans le rapport des droits de l'Homme
Publié dans La Tribune le 16 - 07 - 2011

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz, a affirmé jeudi dernier, en marge de la cérémonie organisée en l'honneur des détenus lauréats du baccalauréat et du brevet d'enseignement moyen, que la détention préventive est une mesure exceptionnelle relevant du pouvoir discrétionnaire du juge, notamment du juge d'instruction. Cette déclaration du ministre est une réponse au président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini. Ce dernier, faut-il le rappeler, n'a pas manqué dans son rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme en Algérie, remis dernièrement au président de la République, d'interpeller une nouvelle fois le chef de l'Etat sur la détention préventive et l'usage «abusif et systématique» qui en est fait. Le ministre a donc tenu à souligner que «parmi les accusations dirigées contre la justice, l'exagération dans la détention préventive, qui reste en fin de compte une mesure exceptionnelle relevant du pouvoir discrétionnaire du juge». «Nous œuvrons tous à ce que les magistrats s'acquittent de leurs missions et respectent la loi, loin de toute manœuvre ou pression, et par conséquent ces derniers sont libres de prononcer, en fonction du dossier qu'ils ont entre les mains, les verdicts qu'ils jugent appropriés». Cependant, a-t-il dit, la justice en Algérie «n'a pas encore atteint la perfection, car la réforme n'est pas un objectif en soi mais une aspiration renouvelée qui nous a permis d'accomplir plusieurs réalisations». Il a, enfin, déclaré que ceux qui rejettent les verdicts des juges concernant la détention préventive «doivent opter pour les voies de recours légales». Autrement dit, le ministre rejette l'accusation formulée contre le système judiciaire dans le rapport des droits de l'Homme, et signifie une fin de non recevoir à ceux qui bataillent pour la réduction du recours à cette mesure. A l'instar de Me Ksentini qui estime que la détention préventive est une «grande faiblesse de notre système judiciaire». Pour le défenseur des droits de l'Homme, le taux des personnes concernées par la détention préventive est beaucoup plus élevé que les 11 % avancé par le ministère de la Justice. Il représente «au moins le tiers» des prisonniers, dont le nombre s'élève à environ 56 000 détenus. «Nous n'avons pas les mêmes critères sur la détention préventive», explique l'avocat qui relève que la loi considère en état de détention préventive toute personne qui n'est pas définitivement condamnée, alors que le ministère de la Justice considère en état de détention préventive uniquement les personnes placées en détention préventive par le juge d'instruction, explique l'avocat tout en insistant sur le fait que «la loi nous permet de nous débarrasser de cet abus et ce n'est qu'à ce moment-là que la justice peut se targuer d'être irréprochable».
H. Y.
UE : 17 millions d'euros pour soutenir la réforme du système pénitentiaire
L'Union européenne (UE) a dégagé une enveloppe de 17 millions d'euros dans le cadre du projet de soutien à la reforme du système algérien pénitentiaire, a annoncé jeudi le représentant de la délégation de l'UE en Algérie, M. Klaus Kerner. «Ce projet, deuxième du genre, vise à soutenir l'Algérie dans sa politique de réinsertion des détenus à travers la formation et l'enseignement dans le cadre des réformes de la justice», a précisé M. Klauss dans une déclaration à l'APS. L'UE compte également, par ce projet, accompagner l'Algérie dans d'autres domaines, ce qui permettrait encore plus à la réforme de la justice de donner ses fruits, selon ce diplomate.
Permanences pour le retrait de la nationalité et du casier judiciaire
Des permanences seront ouvertes dans les services concernés par la délivrance des documents au niveau des juridictions pendant le week-end à partir du vendredi 22 juillet jusqu'au samedi 24 septembre 2011, a indiqué un communiqué du ministère de la Justice. Ces permanences seront ouvertes au niveau de l'ensemble des juridictions pendant le week-end, dans le but de «satisfaire les demandes croissantes» des citoyens concernant le retrait du certificat de nationalité et du casier judiciaire, et ce, en prévision de la rentrée scolaire et universitaire. Le ministère a rappelé que les Algériens résidant à l'étranger et les étrangers ayant résidé en Algérie peuvent retirer leur casier judiciaire auprès des représentations diplomatiques et des consulats algériens à l'étranger.
Prison d'El Harrach : cérémonie en l'honneur des détenus lauréats
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz,a présidé jeudi dernier, à l'établissement de rééducation et de réinsertion
d'El Harrach, une cérémonie en l'honneur des détenus lauréats du baccalauréat (BAC) et du brevet d'enseignement moyen (BEM), session 2011. 2 195 détenus sur 3 181 candidats de l'établissement ont décroché, cette année, leur brevet d'enseignement moyen, et 732 sur 1731 candidats ont réussi au baccalauréat. S'agissant de la formation professionnelle, 30 734 détenus ont suivi des cycles de formation dans 84 spécialités. Les lauréats honorés à l'établissement de rééducation d'El Harrach, au nombre de 78, dont 29 au baccalauréat, ont reçu des cadeaux et des attestations d'honneur.


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