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Hausse de 185% des infractions
Fermeture de près de 600 locaux commerciaux
Publié dans La Tribune le 17 - 08 - 2011

La première semaine du mois de Ramadhan a enregistré 38 326 opérations de contrôle, donnant lieu à l'établissement de
9 024 procès-verbaux. Le montant global des articles saisis représente une valeur de 6,6 millions de DA. C'est là le bilan établi par le ministère du Commerce pour la période allant du 1er au 10 août. Les interventions des contrôleurs ont permis de constater
9 318 infractions et de procéder à la fermeture de près de 600 locaux commerciaux.Selon le même bilan, le nombre des infractions constaté est en hausse de 185% durant les dix premiers jours de ce Ramadhan comparativement aux dix jours qui ont précédé ce mois. La fermeture administrative des locaux commerciaux a augmenté, quant à elle, de 82% pour la même période. La valeur des produits saisis a augmenté de près de 38% du 1er au 10 août alors qu'elle était de 4,78% durant les dix jours précédant le mois de Ramadhan.Concernant le contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, les contrôleurs ont effectué 21 075 interventions, constaté 4 323 infractions et rédigé 4 198 procès de poursuites judiciaires avec fermeture administrative de 117 locaux commerciaux. Au cours de ces opérations, il a été opéré des saisies de produits non conformes ou impropres à la consommation dont les quantités sont équivalentes à 25 332 tonnes, soit une valeur de 6,1 millions de DA. Ces infractions ont un lien avec l'absence d'hygiène et d'hygiène sanitaire dans 2 146 cas, soit 50% des cas, les produits impropres à la consommation avec 467 infractions, soit 11%, l'absence de la marque avec 401 infractions (9%), l'absence de contrôle avec 241 infractions (6%) et les produits non conformes avec 119 infractions (3%). Pour ce qui est du contrôle des pratiques commerciales, les contrôleurs ont effectué 17 251 interventions ayant donné lieu à 4 995 constats d'infractions et 4 826 procès de poursuites judiciaires avec fermeture administrative de 369 locaux commerciaux. Ces infractions sont en relation avec le non affichage des prix et tarifs avec 2 900 infractions, soit 58% du total, la non facturation avec 600 infractions représentant 12%, l'entrave au contrôle avec 305 infractions (6%), l'exercice d'activité commerciale sans registre du commerce avec 254 infractions (5%). Quant au nombre d'infractions qui ont un lien avec la pratique de prix non réglementaires, il est de 187, soit un taux de 4%. Ce ne sont là que les chiffres du début du mois de Ramadhan. Des chiffres appelés sûrement à être revus à la hausse. Cela sans compter le nombre d'infractions non décelées et les produits impropres à la consommation qui ont déjà été écoulés.
B. A.


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