« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En bref
Publié dans La Tribune le 17 - 12 - 2011

Installation de 24 tribunaux administratifs à travers le pays
Vingt-quatre tribunaux administratifs ont été installés à ce jour à travers le territoire national, a affirmé, jeudi dernier, à Laghouat, la présidente du Conseil d'Etat, Mme Fella Henni, ajoutant que l'opération devra se poursuivre pour toucher l'ensemble des wilayas du pays. La présidente du Conseil d'Etat a toutefois reconnu que le processus d'installation des tribunaux administratifs a accusé un certain retard, «pour des raisons inhérentes notamment à l'insuffisance des ressources humaines et du nombre de magistrats, et au manque d'infrastructures susceptibles d'abriter les sièges de ces tribunaux». Pour palier cette situation, la justice administrative poursuit donc encore ses missions au niveau de Cours de justice, expliquera la responsable. Mme Henni a indiqué que l'installation de ces institutions judiciaires «reflète la volonté de l'Etat et de l'autorité judiciaire de parachever l'organisation de la justice administrative, de consacrer le principe de la dualité de juridiction stipulée par la Constitution et d'apporter un nouveau jalon dans la construction de l'Etat de droit et des institutions».
Manque de lois relatives à l'immunité parlementaire
Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a relevé, lundi dernier à Alger, le manque de lois relatives à l'immunité parlementaire dans la législation algérienne. M. Khedri a fait remarquer que «la législation algérienne en matière d'immunité parlementaire souffre d'un manque de lois la régissant à l'exception des articles 109, 110 et 111 de la Constitution et des dispositions succinctes relatives à la levée de l'immunité contenues dans les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement». Le ministre a souligné que «les dispositions de la présente Constitution sont presque identiques aux articles 137, 138 et 139 de la Constitution de 1976 […]. Ce qui attire le plus l'attention, a ajouté le ministre, c'est que ces lois n'ont jamais été appliquées dans le cadre des Constitutions de 1976, 1989 et 1996», relevant «l'absence de dispositions ou de jurisprudence dans ce domaine, et même de requêtes judiciaires, aussi bien pénales, civiles qu'administratives ou autres». «La question de l'immunité parlementaire est d'une extrême importance, pose une multitude d'interrogations et appelle à un débat et à une réflexion profonde», ajoutera M. Khedri qui soulignera la nécessité de «combler les lacunes qui caractérisent ces textes et de les actualiser». Car, l'évolution de la culture relative aux libertés des droits de l'homme et au principe d'égalité notamment, «a eu comme résultat le rejet par tout un chacun du fait qu'un membre parlementaire soit au-dessus de la loi grâce à un système d'immunité qui le protégerait contre toute poursuite ou sanction […]. Les parlementaires peuvent être soumis à des instructions primaires sans avoir recours au préalable à une autorisation de leur chambre et la levée par ladite chambre de l'immunité parlementaire est devenue chose courante dans le monde», a conclu M. Khedri.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.