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Tabagisme : l'urgence d'aller vers une législation plus sévère
Un nouveau texte est en cours d'élaboration
Publié dans La Tribune le 31 - 05 - 2008

A quand une véritable politique nationale de lutte contre le tabagisme en Algérie ? Les textes de loi en vigueur (la loi 85-05 interdisant l'usage du tabac dans les lieux publics et le décret 01-285 du 26 septembre 2001), ajoutés à la convention-cadre de lutte antitabac (CCLAT) signée par notre pays, le 30 juin 2006, ne servent pratiquement à rien. En témoigne le nombre encore inquiétant de personnes qui en meurent chaque année : près de 15 000, dont 7 000 à cause de problèmes cardiaques, sans compter l'augmentation alarmante des cancers du poumon et du larynx, en particulier chez les hommes. Beaucoup de fumeurs ne respectent pas la loi. Rien ne les y oblige, semble-t-il, sauf peut-être la dégradation de l'état de santé d'un collègue de travail ou d'un voisin.
Les textes de loi ne prévoient pas grand-chose à l'encontre des contrevenants : mise en demeure et interdiction d'exercer pour une période de 15 jours à l'encontre des organismes employeurs et un avertissement et mise à pied de 1 à trois jours à l'encontre des employés. De toutes les façons, depuis la promulgation de ces textes, on n'a jamais entendu parler d'un employé, encore moins d'une entreprise, sanctionné pour ce genre de «délit». Pourtant, même si beaucoup de non-fumeurs semblent tolérants vis-à-vis de ce problème, d'autres en souffrent beaucoup, en particulier les personnes qui ont des problèmes respiratoires et/ ou des problèmes d'allergie. Devrions-nous rappeler, à ce propos, que la fumée du tabac contient près de 4 000 substances chimiques connues, dont 50 cancérogènes. Selon les chiffres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), près de 200 000 travailleurs meurent chaque année des suites du tabagisme passif au travail.
Constatant l'ampleur des dégâts, de nombreux pays d'Europe ont décidé de passer à la vitesse supérieure concernant la lutte antitabac. Il s'agit principalement de la France, du Royaume-Uni, de l'Irlande, de l'Italie, de la Suède… qui ont interdit, depuis le début de l'année 2008, de fumer dans tous les lieux publics, y compris, dans les cafés, les restaurants et les discothèques. En France, un fumeur en infraction encourt une contravention de 68 euros. Les cafetiers et les restaurateurs risquent 135 euros d'amende en cas de défaut d'affichage de la réglementation ou de la mise en place d'un emplacement fumeurs non conforme.
En Algérie, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M. Amar Tou, reconnaît lui-même l'inefficacité des deux lois de 1985 et de 2001 et, a annoncé récemment l'élaboration en cours d'une nouvelle législation antitabac «plus sévère». Sans entrer dans les détails, le ministre a déclaré que le texte en phase d'élaboration prévoit «des sanctions plus contraignantes» à l'encontre des contrevenants. M. Amar Tou, qui rappelle que le tabac est à l'origine de 90% des cancers du poumon en Algérie, souligne que cette nouvelle loi est «une mesure supplémentaire dans le cadre du Programme national de lutte contre le tabac dans les lieux publics». En attendant la promulgation de la nouvelle loi et la mise en marche du nouveau programme, des centaines de milliers de personnes à travers le pays, dont des enfants et des personnes âgées, souffrent des conséquences néfastes du tabagisme passif.
Pour rappel, la loi 85-05 interdisant l'usage du tabac dans les lieux publics et le décret 01-285 du 26 septembre 2001, stipulent qu'il est interdit de fumer dans les établissements de formation et d'enseignement, les établissements de santé, les salles où se déroulent des manifestations sportives, culturelles, scientifiques, économiques et de loisirs, les lieux de travail affectés à un collectif de travailleurs (locaux d'accueil, de réception et de restauration collective, salles de réunion ainsi que les locaux sanitaires et médico-sanitaires), les transports publics routiers, ferroviaires, maritimes et aériens, les locaux commerciaux où sont consommées, sur place, des denrées alimentaires et des boissons, les salles et zones d'attente et, enfin, les lieux utilisés pour l'accueil et l'hébergement des mineurs. La convention-cadre de lutte antitabac (CCLAT) a été adoptée, en mai 2003, par 192 Etats membres.
K. M.


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