Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dispositions constitutionnelles pour l'élection présidentielle
Volet pratique de la Constitution
Publié dans La Tribune le 30 - 10 - 2008

L'élection présidentielle est l'un des événements politiques exceptionnels dans la vie d'une nation. Et comme toute élection, pluraliste de surcroît, la présidentielle est régie par des lois.
Alors que le pays venait de sortir de la première élection présidentielle pluraliste et s'apprêtait à vivre sa première consultation législative multipartite –celle de 1991 ayant été interrompue-, le législateur a mis en place, en mars 1997, une loi organique portant régime électoral. Dans ce texte, en plus des articles relatifs aux élections législatives, locales et référendaires, un chapitre est consacré à l'élection du président de la République. La loi a connu des amendements, en 2004 notamment, mais garde sa substance.
Mais comme toute loi organique, celle portant sur le régime électoral est inspirée de la Constitution qui détermine les règles applicables à l'élection du chef de l'Etat. L'article 73 de la Constitution de 1996 énonce les conditions que doit remplir tout candidat à la présidentielle. En plus de la nationalité algérienne d'origine, la loi exige la nationalité algérienne du conjoint, en plus de la limite d'âge fixée à 40 ans révolus comme minimum et à 75 ans maximum. D'autres conditions sont aussi énoncées comme la justification de la participation à la révolution de novembre 1954 pour les candidats natifs avant juillet 1942 et la jouissance des droits civiques et politiques.
En plus de cela, le postulant doit réunir soit 600 signatures d'élus (toutes représentations confondues) ou 75 000 signatures d'électeurs réunies dans au moins 25 wilayas, à pas moins de 15 000 signataires dans chaque département. Sur le plan pratique, c'est la loi électorale qui fixe les règles de jeu. Ainsi, le corps électoral est convoqué par le chef de l'Etat 60 jours avant le scrutin, sauf en cas de force majeure, c'est-à-dire le décès ou la maladie du président en fonction. Dans ce cas, le corps électoral est convoqué 45 jours avant.
Dans son article 155, la loi organique portant régime électoral (décret présidentiel n° 97-57 du 6 mars 1997), stipule que «les élections du président de la République ont lieu au scrutin uninominal, à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés». En cas d'absence de majorité absolue, un deuxième tour est organisé dans les quinze jours qui suivent la
proclamation des résultats du premier tour. Ne sont qualifiés au second tour que les deux candidats ayant obtenu les deux meilleurs suffrages.
Dans tous les cas de figure, les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel au plus tard dans les 10 jours qui suivent la consultation. Le nouveau Président prête serment devant les cadres supérieurs de l'Etat 10 jours après la proclamation des résultats officiels et prend fonction dans l'immédiat.
A. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.