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Dispositions constitutionnelles pour l'élection présidentielle
Volet pratique de la Constitution
Publié dans La Tribune le 30 - 10 - 2008

L'élection présidentielle est l'un des événements politiques exceptionnels dans la vie d'une nation. Et comme toute élection, pluraliste de surcroît, la présidentielle est régie par des lois.
Alors que le pays venait de sortir de la première élection présidentielle pluraliste et s'apprêtait à vivre sa première consultation législative multipartite –celle de 1991 ayant été interrompue-, le législateur a mis en place, en mars 1997, une loi organique portant régime électoral. Dans ce texte, en plus des articles relatifs aux élections législatives, locales et référendaires, un chapitre est consacré à l'élection du président de la République. La loi a connu des amendements, en 2004 notamment, mais garde sa substance.
Mais comme toute loi organique, celle portant sur le régime électoral est inspirée de la Constitution qui détermine les règles applicables à l'élection du chef de l'Etat. L'article 73 de la Constitution de 1996 énonce les conditions que doit remplir tout candidat à la présidentielle. En plus de la nationalité algérienne d'origine, la loi exige la nationalité algérienne du conjoint, en plus de la limite d'âge fixée à 40 ans révolus comme minimum et à 75 ans maximum. D'autres conditions sont aussi énoncées comme la justification de la participation à la révolution de novembre 1954 pour les candidats natifs avant juillet 1942 et la jouissance des droits civiques et politiques.
En plus de cela, le postulant doit réunir soit 600 signatures d'élus (toutes représentations confondues) ou 75 000 signatures d'électeurs réunies dans au moins 25 wilayas, à pas moins de 15 000 signataires dans chaque département. Sur le plan pratique, c'est la loi électorale qui fixe les règles de jeu. Ainsi, le corps électoral est convoqué par le chef de l'Etat 60 jours avant le scrutin, sauf en cas de force majeure, c'est-à-dire le décès ou la maladie du président en fonction. Dans ce cas, le corps électoral est convoqué 45 jours avant.
Dans son article 155, la loi organique portant régime électoral (décret présidentiel n° 97-57 du 6 mars 1997), stipule que «les élections du président de la République ont lieu au scrutin uninominal, à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés». En cas d'absence de majorité absolue, un deuxième tour est organisé dans les quinze jours qui suivent la
proclamation des résultats du premier tour. Ne sont qualifiés au second tour que les deux candidats ayant obtenu les deux meilleurs suffrages.
Dans tous les cas de figure, les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel au plus tard dans les 10 jours qui suivent la consultation. Le nouveau Président prête serment devant les cadres supérieurs de l'Etat 10 jours après la proclamation des résultats officiels et prend fonction dans l'immédiat.
A. B.


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