Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Forum d'affaires algéro-russe : volonté commune de concrétiser un partenariat économique stratégique approfondi    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Les putschistes maliens veulent exporter leur échec cuisant en tentant de ternir l'image de l'Algérie    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    Attaf reçoit le vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    Femmes et enfants, premières victimes    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dispositions constitutionnelles pour l'élection présidentielle
Volet pratique de la Constitution
Publié dans La Tribune le 30 - 10 - 2008

L'élection présidentielle est l'un des événements politiques exceptionnels dans la vie d'une nation. Et comme toute élection, pluraliste de surcroît, la présidentielle est régie par des lois.
Alors que le pays venait de sortir de la première élection présidentielle pluraliste et s'apprêtait à vivre sa première consultation législative multipartite –celle de 1991 ayant été interrompue-, le législateur a mis en place, en mars 1997, une loi organique portant régime électoral. Dans ce texte, en plus des articles relatifs aux élections législatives, locales et référendaires, un chapitre est consacré à l'élection du président de la République. La loi a connu des amendements, en 2004 notamment, mais garde sa substance.
Mais comme toute loi organique, celle portant sur le régime électoral est inspirée de la Constitution qui détermine les règles applicables à l'élection du chef de l'Etat. L'article 73 de la Constitution de 1996 énonce les conditions que doit remplir tout candidat à la présidentielle. En plus de la nationalité algérienne d'origine, la loi exige la nationalité algérienne du conjoint, en plus de la limite d'âge fixée à 40 ans révolus comme minimum et à 75 ans maximum. D'autres conditions sont aussi énoncées comme la justification de la participation à la révolution de novembre 1954 pour les candidats natifs avant juillet 1942 et la jouissance des droits civiques et politiques.
En plus de cela, le postulant doit réunir soit 600 signatures d'élus (toutes représentations confondues) ou 75 000 signatures d'électeurs réunies dans au moins 25 wilayas, à pas moins de 15 000 signataires dans chaque département. Sur le plan pratique, c'est la loi électorale qui fixe les règles de jeu. Ainsi, le corps électoral est convoqué par le chef de l'Etat 60 jours avant le scrutin, sauf en cas de force majeure, c'est-à-dire le décès ou la maladie du président en fonction. Dans ce cas, le corps électoral est convoqué 45 jours avant.
Dans son article 155, la loi organique portant régime électoral (décret présidentiel n° 97-57 du 6 mars 1997), stipule que «les élections du président de la République ont lieu au scrutin uninominal, à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés». En cas d'absence de majorité absolue, un deuxième tour est organisé dans les quinze jours qui suivent la
proclamation des résultats du premier tour. Ne sont qualifiés au second tour que les deux candidats ayant obtenu les deux meilleurs suffrages.
Dans tous les cas de figure, les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel au plus tard dans les 10 jours qui suivent la consultation. Le nouveau Président prête serment devant les cadres supérieurs de l'Etat 10 jours après la proclamation des résultats officiels et prend fonction dans l'immédiat.
A. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.