Photo : Riad Par Faouzia Ababsa C'est demain que le Premier ministre présentera devant la chambre basse du Parlement le plan d'action «pour la mise en œuvre du programme du président de la République». Un grand moment à n'en point douter dans l'actuelle législature, ce d'autant que cela fait deux ans que les parlementaires n'ont pas eu droit à la présentation d'un programme et encore moins à un bilan d'exécution. Ils renoueront donc à partir de demain avec une tradition au demeurant consacrée par la Constitution. Avec cette nouveauté contenue dans la révision de la loi suprême du pays qui consiste à donner la possibilité au Premier ministre de revoir sa copie sur la base des débats et des enrichissements qui seraient éventuellement apportés par les députés. Des débats qui promettent d'être passionnants surtout pour les élus qui ont déjà assisté à des présentations de programmes ou de bilans gouvernementaux par Ahmed Ouyahia. Pour en revenir au plan d'action, notons tout d'abord qu'il manque de détails et se focalise surtout sur des généralités. Avec en prime, pour chaque chapitre, un bilan de ce qui a été réalisé et le parachèvement de ce qui reste comme chantiers ouverts. Au plan du renforcement de l'Etat de droit et de l'amélioration de la gouvernance, la réforme de la justice est mise en avant-garde. Ainsi, trois projets de loi, ayant pour but de renforcer le cadre juridique, lit-on dans le document, seront soumis à l'examen du Parlement. Toutefois, le plan d'action ne révèle pas de quels projets il s'agit. Mais l'on devinera aisément qu'il s'agit, entre autres, du texte régissant la profession des avocats. Très controversé d'ailleurs avant même sa présentation au conseil de gouvernement, en ce sens que les robes noires, comme en 2001 à l'époque où Ahmed Ouyahia était en charge du département de la Justice, ont exprimé leur désaccord avec l'avant-projet de texte. Il s'agit également de projets de texte relatifs à l'organisation de la profession des commissaires priseurs et des syndics administrateurs judiciaires. Les collectivités locales, base de l'organisation de la société, font l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics. Ainsi, on apprendra que l'effacement de la dette des communes, entamée au début du siècle, se poursuivra pour permettre à ces dernières de s'investir dans les programmes de développement local. Les codes communal et de wilaya sont en voie de finalisation, selon le document qui laisse planer un véritable doute sur le sérieux et la véracité des différentes déclarations des responsables, dont le premier responsable des collectivités. Lesquels, avaient affirmé à plusieurs occasions que les textes se trouvaient au niveau du gouvernement et que leur examen était tributaire de la programmation. Il est tout de même attendu un texte régissant la fiscalité locale, sans lequel, de l'aveu même de plusieurs présidents d'APC, aucune initiative ne pourrait être prise sous peine de se voir «taper sur les doigts par l'administration de tutelle». La sécurité du pays et des citoyens demeure l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics dès lors que le grand banditisme et le crime organisé se sont substitués au terrorisme contre lequel une lutte implacable est menée. Aussi est-il demandé aux différentes forces de sécurité de doubler leurs effectifs aux fins de garantir la sécurité des citoyens et de prévenir toute atteinte aux biens. Le document qui sera présenté demain par Ahmed Ouyahia confirme la mise en place à partir du mois prochain des passeports et autres cartes d'identité biométriques pour, d'une part, alléger le citoyen de la liasse de documents d'état civil et, d'autre part, mettre fin au trafic de pièces d'identité, longtemps pratiqué (jusqu'à maintenant), et souvent pour des terroristes qui échappent ainsi aux filets des services de sécurité. Le contrôle du commerce s'est accentué depuis l'année dernière avec une consolidation au cours de cette année. En effet, selon le document, si les infractions étaient de l'ordre de 115 000 en 2007, elles sont passées à 100 000, tandis que les poursuites judiciaires totalisent 80 000. Le gouvernement estime, cependant, et à juste titre, que cela reste insuffisant au regard des trafics et fraude régnant dans le secteur du commerce. La flambée des prix des fruits et légumes de ces dernières semaines, où l'on constaté l'absence totale de l'Etat et des mécanismes de contrôle, en est la preuve édifiante. Et il n'est pas certains que ce que préconise le projet de plan d'action comme renforcement du cadre législatif en la matière viendra à bout de ces saigneurs et suceurs de sang. Les 35 marchés de gros et 700 de détail devront obéir à une organisation sans faille, ce qui permettra justement de penser à faire obligation aux mandataires et autres intervenants économiques de se départir du paiement en liquides et en sachets noirs «sonnants et trébuchants» au profit du chèque bancaire. La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales resterait un vœu pieux si les pouvoirs publics n'y mettent pas toute leur énergie en «scannant» tous les secteurs d'activité. Des contrôles par les services des impôts et de la CNAS sont déjà opérationnels. Mais le gouvernement compte renforcer, selon le document, la modernisation des services fiscaux pour faciliter la traque des fraudeurs. Comme il compte réactiver un projet vieux de quelques années : le e-gouvernement concernant toutes les institutions et autres administrations aux fins de contribuer à une meilleure communication dans les services publics. Le code du travail est finalement achevé. Le gouvernement reconnaît dans son projet de document, après moult déclarations contradictoires des responsables du secteur, que le projet de loi comprenant 700 articles et regroupant l'ensemble de la législation en matière, relooké bien sûr, se trouve au niveau du palais de la rue Dr Saadane. Il n'est cependant pas dit qu'il sera soumis au Parlement lors de cette session. Il faudra attendre certainement septembre prochain pour le voir enfin déterré. Le projet de plan d'action aborde également plusieurs autres thèmes et secteurs, à l'image de celui de la réconciliation nationale qui devra voir ses mécanismes redynamisés pour clore le dossier de ceux qui en bénéficient. Il est également question de l'aménagement du territoire, des problèmes sociaux, des infrastructures de base, de l'agriculture, etc. Il faut signaler que le document est loin de constituer un programme. C'est plutôt un ensemble de mesures concrètes à mettre en place pour parachever le programme 2004-2009.
