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Constitution : révision partielle mais décisive
Publié dans La Tribune le 21 - 12 - 2008

Attendue et différée, la révision de la Constitution de 1996 a finalement eu lieu le 12 novembre. Comme prévu, elle fut votée sans encombre par les députés et sénateurs réunis en congrès, conformément à ses dispositions. Les modifications opérées n'affectant en rien l'équilibre des institutions et le caractère républicain de l'Etat, le toilettage n'aura donc pas été réalisé par référendum. En vertu de la Constitution, le choix de l'adoption parlementaire a fait l'objet d'un avis motivé du Conseil constitutionnel. Après des mois de spéculations et en l'absence d'un débat national, la révision n'a finalement porté que sur quelques questions : réorganisation du pouvoir exécutif, nombre de mandats présidentiels, protection des symboles du 1er Novembre 1954 et promotion du droit des femmes, minorité très invisible, à une meilleure représentation politique. Ni carrément parlementaire ni parfaitement présidentiel, le régime est franchement hybride. L'objectif était donc de clarifier les domaines d'intervention pour éviter toute source de confusion. Sans être tout à fait une dyarchie, le régime était tout de même dual, générant parfois, selon les propres termes du président de la République, des «effets négatifs induits par l'incapacité à coordonner certains programmes». Et, sans inscrire dans le marbre constitutionnel la parité, ni imposer pour autant des quotas aux partis, la Constitution consacre désormais le droit des femmes à une plus grande visibilité politique, notamment dans les instances élues. Si, en même temps, l'idée était de mettre les symboles de novembre 1954 à l'abri de toute manipulation ou récupération partisane, le clou de la révision réside toutefois dans la modification de l'article 74. Tout en conservant à cinq ans la durée du mandat, la révision a sauté le verrou de limitation à deux. La voie est désormais balisée pour un troisième mandat pour le président Abdelaziz Bouteflika.
N. K.

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