Cisjordanie occupée : l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 19e jour consécutif    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48181 martyrs et 111638 blessés    Les enjeux miliaires et sécuritaires dans le cadre du dialogue Otan/Méditerranée    Le nantissement, entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    L'UIPA s'indigne des «déclarations racistes»    Exportation de 27.000 tonnes de plaques d'acier vers la Turquie    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    La bande de Ghaza, «partie intégrante d'un futur Etat palestinien»    Une crise s' invite à la Fédération guinéenne de football    la 18e journée programmée le 11 février    Le tournoi national de la presse reconduit    Attribution de 30 logements à Khadra    Sécurité routière à Mostaganem 1.469 motos contrôlées durant le mois de janvier    Le BTPH en tête des offres de formation    Quatorze films institutionnels distingués    Mise en valeur de son héritage littéraire et religieux    «Les perspectives et défis des théâtres en Algérie» en débat    Cessez-le-feu à Ghaza: 183 prisonniers palestiniens seront libérés samedi    Coupe d'Algérie (1/8es de finale): l'USMH et le MOB passent, historique pour le CRT    "Soupçon d'Art, l'Art en partage", une exposition qui met en valeur le patrimoine culturel algérien et africain    Le Général d'Armée Chanegriha reçu à New Delhi par le Chef d'Etat-major de la Défense des Forces armées indiennes    Sauvetage de 15 candidats à l'immigration clandestine au nord-est des côtes de Boumerdes    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du thon rouge de Annaba : Les peines prononcées en première instance confirmées
Publié dans Le Financier le 14 - 07 - 2010

Des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme ont été prononcées, hier, par le président de la section pénale près la Cour d'appel de Annaba, dans l'affaire dite du thon rouge de Annaba. En fait la Cour d'appel a confirmé les peines prononcées en première instance contre les dix personnes impliquées dans cette affaire de pêche et de transbordement illicites de 210 tonnes de thon rouge, dans les eaux territoriales algériennes. La Justice a condamné les quatre marins, le patron de pêche et l'armateur, tous de nationalité turque, le Secrétaire général et le Directeur de la pêche maritime et océanique au ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques à deux ans de prison ferme. Elle a prononcé 3 ans et 1 an de prison à l'encontre des deux armateurs algériens, respectivement Maamar Sadoune et Hachemi Hasni. La cour d'appel a également confirmé le montant des amendes qui totalise plus de 1,5 milliard de Dinars en dédommagement du préjudice causé à l'administration des Douanes et au Trésor public, ainsi que la saisie des trois thoniers turcs, décidée par le Tribunal correctionnel d'Annaba en première instance. Rappelons que les chefs d'inculpations retenus contre les 10 accusés étaient, contrebande, pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes, trafic d'influence, corruption et évasion fiscale.
L'affaire remonte à l'été 2009, elle avait été mise au jour par les Gardes-côtes
d'Annaba, qui avaient intercepté dans les eaux territoriales algériennes une cargaison de 210 tonnes de thon rouge, un thonier algérien et trois bateaux turcs, un navire de ravitaillement et deux remorqueurs. Ces navires opéraient un transfert illégal de thon rouge.
Au fil de l'enquête, dix personnes ont été impliquées dans ce trafic et leur procès a commencé en mars dernier. Le Tribunal correctionnel d'Annaba s'était prononcé en première instance le 5 avril dernier et les accusés avaient fait appel.
Rappelons que lors du procès en appel, le ministère Public avait requis, le 7 juillet dernier, une peine de trois ans de prison ferme pour chacun des neuf mis en cause, s'alignant ainsi sur les condamnations prononcées en première instance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.