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Confirmation du verdict prononcé en première instance
Affaire de la pêche illicite du thon rouge à Annaba
Publié dans Le Maghreb le 15 - 07 - 2010

Les peines prononcées en première instance contre les dix personnes impliquées dans le trafic de thon rouge à Annaba ont été confirmées, hier, par la cour d'appel d'Annaba.
En effet, la justice a condamné les quatre marins, le patron de pêche et l'armateur, tous de nationalité turque, le secrétaire général et le directeur de la pêche maritime et océanique au ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques à deux ans de prison ferme. Elle a prononcé 3 ans et 1 an de prison à l'encontre des deux armateurs algériens, en l'occurrence, Maâmar Sadoune et Hachemi Hasni. La cour d'appel a aussi confirmé le montant des amendes, de 78 millions de DA pour dédommager les douanes et 8 milliards de DA pour le préjudice commis envers le Trésor public. En outre, la saisie des trois thoniers turcs, décidée par le tribunal correctionnel d'Annaba en première instance a été confirmée.
Il y a lieu de rappeler que les dix accusés étaient jugés pour pêche illicite de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes, corruption et trafic d'influence. L'affaire remonte à l'été 2009, lorsque trois thoniers turcs ont été arraisonnés dans les eaux territoriales algériennes au large d'Annaba, alors qu'ils opéraient un transfert illégal de 210 tonnes de thon rouge. Au fil de l'enquête, dix personnes ont été impliquées dans ce trafic et leur procès a commencé en mars dernier. Le tribunal correctionnel d'Annaba s'était prononcé en première instance le 5 avril dernier et les accusés avaient fait appel.
Cette affaire avait été révélée par les gardes-côtes de la façade maritime Est. Ils avaient surpris en flagrant délit de pêche illicite les équipages des 3 thoniers turcs. L'interpellation des Turcs avaient été suivie par celle de leur patron, de la même nationalité, et de 2 armateurs algériens. Quelques minutes avant leur interpellation en mer, les thoniers turcs avaient procédé au lâchage en mer de quelque 400 tonnes de thons rouges vivants. Selon des sources judiciaires, ces cinq derniers mois auraient permis au juge d'instruction d'entendre plusieurs témoins. Durant cette même période et à ce jour, les 3 thoniers, leurs commandants et leurs équipages sont assignés à demeure sur les quais du port d'Annaba.
L'année précédente, l'Algérie avait décidé d'exclure les exploitants étrangers de la campagne de pêche de thon rouge dans les eaux sous sa juridiction, au profit des thoniers nationaux. C'est ce qu'avait annoncé le ministère de la Pêche. "A partir de cette année (2010), les exploitants étrangers n'ont pas le droit de participer à la campagne de pêche commerciale du thon rouge dans les eaux sous juridiction algérienne", précisant que cette exploitation sera réservée uniquement aux thoniers nationaux. Cette mesure fait suite à la décision de la Commission internationale pour la conservation des Thonidés de l'Atlantique (ICCAT), qui rassemble les Etats pêcheurs, de ne pas attribuer la pêche de cette espèce aux pays tiers, alors que chaque pays doit baisser son quota en utilisant ses propres moyens.
Il est à rappeler que l'Algérie accordait des licences de pêche de thon rouge du 1er au 31 mai et un quota d'affrètement de 223,4 tonnes a été proposé aux exploitants étrangers durant la campagne 2009, sur un quota total de 800 tonnes. Le ministère de la Pêche soulignait que l'interdiction par l'Algérie d'exporter cette espèce dépendrait de la décision de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées (Cites). Une proposition déposée par la principauté de Monaco suggérait l'inscription du thon rouge à l'annexe I de la Cites.


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