Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



1 à 3 ans de prison ferme pour les 9 inculpés dans l'affaire du thon rouge
En appel, les peines revues à la baisse
Publié dans La Tribune le 15 - 07 - 2010

De notre correspondant à Annaba
Mohamed Rahmani
Des peines allant de un à trois ans de prison ferme ont été prononcées, hier, par le président de la section pénale près la cour d'appel d'Annaba à l'encontre des neuf mis en cause dans l'affaire de pêche et de transbordement illicites de 210 tonnes de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes. Les peines de huit accusés ont donc été revues à la baisse lors de ce procès en appel.
C'est M. Maamar Saadoun, patron du bateau «El Djazaïr II», qui s'est vu infliger la peine la plus lourde en écopant de trois ans de prison ferme. Le secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques M. Boudamous Fateh, le directeur des pêches maritimes et océaniques M. Allam, et les cinq Turcs ont été condamnés chacun à deux ans de prison ferme et, enfin, M. Hasni qui, lui, en a pris pour un an d'emprisonnement ferme. Les amendes prononcées en première instance ont été maintenues à l'encontre des armateurs algériens et turcs qui doivent s'acquitter collectivement de 8 milliards de DA au profit du Trésor public, en dédommagement du préjudice causé. En outre, la saisie d'un thonier algérien et trois bateaux turcs a été décidée. Le ministère public avait requis, lors du procès en appel de cette affaire, le 7 juillet dernier, une peine de trois ans de prison ferme pour chacun des neuf mis en cause, s'alignant sur les condamnations prononcées en première instance. La cour d'appel a donc confirmé la condamnation à des peines fermes, et ce, malgré les plaidoiries des avocats qui ont tenté de «blanchir» leurs clients. La défense de l'ensemble des inculpés a décidé de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême. Rappelons que les neuf condamnés étaient poursuivis pour contrebande, pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes, trafic d'influence et évasion fiscale. Cette affaire a éclaté en mai 2009, lorsque les garde-côtes d'Annaba avaient arraisonné des bateaux turcs avec 210 tonnes de thon capturé dans les eaux territoriales algériennes. S'ensuivit une enquête qui avait duré des mois avant qu'un volumineux dossier ne soit transmis au parquet. Audition des accusés, citation de témoins, report pour complément d'informations, report encore à la demande de la défense ou pour absence des accusés turcs puis un premier verdict rendu par le tribunal de Annaba avant que la cour ne se prononce sur cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre.
Ce procès, qui aura duré près d'une année, n'est pas encore clôturé. La Cour suprême devra statuer, en prenant le temps qu'il faudra, sur la cassation introduite par la défense. Si cette dernière obtient gain de cause, cette affaire sera de nouveau renvoyée vers le tribunal. Affaire à suivre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.