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La cour confirme les peines prononcées par le tribunal
AFFAIRE DU THON ALGERIEN
Publié dans L'Expression le 15 - 07 - 2010

Des peines d'emprisonnement allant de un à trois ans, ont été prononcées hier, par la deuxième instance.
La cour d'appel de Annaba a confirmé les peines prononcées par le tribunal correctionnel dans l'affaire du trafic du thon rouge dans la région. Le président de la section pénale près la cour d'appel de cette wilaya a approuvé l'implication des accusés dans ce dossier. Neuf mis en cause dans cette affaire de scandale de la pêche et du transbordement illicites de 210 tonnes de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes ont été condamnés à des peines d'emprisonnement et des amendes. Deux cadres centraux du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, en l'occurrence Fateh Boumadous, SG du ministère et Kamel Allem, directeur de la pêche maritime et océanique (Dpmc) sont condamnés pour «trafic d'influence», «faux et usage de faux» et «corruption». Ils ont été condamnés à deux ans de prison ferme. Deux armateurs algériens ont été également condamnés à 3 ans et 1 an de prison ferme. Le premier a été poursuivi pour «complicité et contrebande» et le second pour «pêche sans autorisation». Cinq ressortissants turcs ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement pour «pêche illicite, faux et usage de faux» et «contrebande». Deux amendes, une pour dédommagement du préjudice causé à l'administration des Douanes et l'autre pour préjudice porté au Trésor public. Il s‘agit de deux amendes qui totalisent plus de 1,5 milliard de dinars, prononcées en première instance, qui ont été maintenues. A cela s'ajoute la saisie d'un thonier algérien et trois bateaux turcs. Le procureur avait requis, lors du procès en appel de cette affaire, le 7 juillet dernier, une peine de trois ans de prison ferme pour chacun des neuf mis en cause, s'alignant sur les condamnations prononcées en première instance. Ce qui veut dire que la cour d'appel a revu à la baisse les peines prononcées par la première instance qui a condamné à trois ans de prison ferme les cinq ressortissants turcs et les deux cadres algériens. Le procureur de la République près le tribunal, avait fait un sévère réquisitoire. Il a demandé la peine maximale. Il avait requis une peine d'emprisonnement ferme de 8 ans à l'encontre du DG du ministère, 6 ans contre le directeur central du même ministère et 5 ans à l'encontre pour les deux armateurs algériens et contre les ressortissants turcs. A cela s'ajoutent les amendes évaluées à 10 fois la valeur des 210 tonnes de thon et la saisie des navires utilisés dans l'opération de pêche illicite, ainsi que tout le matériel se trouvant à bord.
Rappelons que cette affaire avait été mise au jour en juin 2009, lorsque les gardes-côtes avaient arraisonné, à trois miles au large de Annaba, un bateau de pêche turc avec deux remorqueurs équipés pour la pêche au thon. L'enquête aussitôt diligentée par les services concernés avait révélé que les mis en cause pratiquaient la pêche au thon rouge sans autorisation, forts de la complicité d'un armateur algérien.


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