Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Détournement de deniers publics de la BNA : Des peines allant de 10 à 20 ans requises
Publié dans Le Financier le 15 - 06 - 2009


Le procureur général du tribunal criminel près la Cour d'Alger a requis des peines allant de 10 à 20 de prison dans le procès de Achour Abderrahmane, Bessaï Hacene et Zouaï Hachemi, arrêtés pour les chefs d'accusation de faux et usage de faux dans l'affaire de dilapidation de deniers publics de la Banque nationale d'Algérie (BNA). Au deuxième jour du procès, le procureur général a requis une peine de 10 ans de prison contre Achour Abderrahmane pour usage de faux et une peine de 20 ans de prison et le versement d'une amende de 1 million de dinars contre Bessaï Hacene pour faux, usage de faux, abus de pouvoir et détérioration de documents en sa qualité d'actuel chef de la sûreté de la wilaya de Tipaza. Le procureur général a requis contre le troisième accusé Zouaï Hachemi une peine de 20 ans d'emprisonnement et le versement d'une amende de un million de dinars pour les chefs d'accusations d'usage de faux et d'abus de pouvoir en sa qualité de chef de service de police judiciaire à la sûreté de la wilaya de Tipaza. Les faits remontent à 2002 lorsque la sûreté de la wilaya de Tipaza avait engagé une procédure d'enquête contre le prévenu Achour Abderrahmane concernant l'obtention de «crédits douteux» de la BNA. Des contacts avec la banque en question qui avait procédé à une expertise conférant un caractère légal à toutes les opérations bancaires effectuées par ledit Achour Abderrahmane. Le chef de la sûreté de la wilaya de Tipaza a, par la suite, adressé un rapport écrit au procureur de la République près la Cour de Koléa (qui avait ordonné l'enquête) dans lequel il l'informe des résultats en faveur de l'accusé Achour. En 2005, la BNA a déposé une plainte contre l'accusé Achour Abderrahmane pour détournement de deniers publics d'un montant de 15 milliards de dinars. Un mandat d'arrêt international a été lancé contre lui en 2007 au moment où il se trouvait au Royaume du Maroc. Selon les investigations ordonnées par le cabinet du ministère de la Justice, il s'est avéré que des cadres de la sûreté de la wilaya de Tipaza avaient «usé de leurs pouvoirs et falsifié le rapport envoyé en 2003 au procureur de la République près la Cour de Koléa qui écarte le caractère criminel des faits imputés à l'accusé Achour Abderrahmane». La falsification réside dans le changement du destinataire. Au lieu du procureur de la République près la Cour de Koléa, le rapport a été adressé au «directeur général de la sûreté de la wilaya d'Alger» à l'effet de conférer aux transactions bancaires de l'accusé avec la partie plaignante (BNA) un caractère légal. Le document falsifié a ensuite été envoyé par fax à l'accusé Achour qui se trouvait au Maroc. L'enquête a révélé que l'accusé a effectivement reçu ce rapport falsifié alors qu'il se trouvait au Maroc et qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international et qu'il l'a présenté aux autorités judiciaires marocaines pour annuler la procédure de son expulsion vers l'Algérie. L'enquête a fait ressortir également l'implication effective des cadres de la sûreté de la wilaya de Tipaza.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.