Le Conseil des ministres a consacré une bonne partie de ses dossiers du jour à l'agriculture. Poursuivre les réformes, arrêter définitivement les modalités des concessions et appuyer le rôle de la puissance publique pour protéger les terres agricoles, ont été les piliers indicateurs de cette réunion, apprend-on. La première communication a porté sur un projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre du droit de concession pour l'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. La loi du 15 août 2010, relative aux conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, a consacré le recours exclusif au régime de la concession, sauvegardant ainsi la propriété perpétuelle de l'Etat sur ce patrimoine foncier, tout en permettant aux exploitants agricoles d'en jouir en toute sécurité, la concession d'exploitation étant même recevable auprès des banques, pour l'accès au crédit. Depuis lors, la loi de finances complémentaire pour l'année 2010 a fixé des montants modestes pour la contrepartie annuelle de la concession des terres agricoles. La conversion de l'actuel droit de jouissance perpétuel en droit de concession se réalisera par acte établi par l'administration des domaines, au vu d'un cahier de charges signé entre l'Office national des terres agricoles et l'exploitant concessionnaire. Un délai de dix-huit mois a été accordé par la loi pour l'accomplissement de ces procédures. Intervenant à l'issue de l'examen de ce dossier, le président de la République a salué l'élaboration diligente de cette réglementation et instruit le gouvernement à l'effet de maintenir le même degré d'attention, à la réalisation de l'opération de délivrance des titres de concession aux exploitants agricoles concernés. «La sécurisation des exploitants agricoles par la délivrance de titres de concession, ne manquera pas de concourir au développement de l'agriculture», a souligné le président Abdelaziz Bouteflika qui a réitéré la détermination de l'Etat à soutenir les exploitants agricoles dans l'amélioration de la sécurité alimentaire du pays. Plusieurs contrats approuvés Lors de ce Conseil, plusieurs contrats passés entre le département de Rachid Benaïssa et des entreprises ou des organismes ont été approuvés. Le chef de l'Etat a chargé le gouvernement et les organismes publics concernés de veiller afin qu'aucune partie, dont la justice aura établi l'implication dans des tentatives de cession, d'acquisition, ou de détournement des terres agricoles de leur vocation, ne puisse désormais accéder à la jouissance du droit à concession. Le Conseil des ministres a poursuivi ses délibérations et entendu trois communications relatives à des projets de marchés publics en procédures de gré à gré, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, avec des établissements et entreprises publics. La première communication a porté sur un contrat de gré à gré entre le ministère de l'Agriculture et du Développement rural et le Bureau national d'études pour le développement rural (BNEDER). L'objet de ce contrat est la réalisation par cet établissement public, durant 24 mois, d'un portefeuille d'études stratégiques et d'expertises, pour l'évaluation et le suivi des programmes publics du secteur de l'agriculture. La deuxième communication a concerné un contrat-programme entre le ministère de l'Agriculture et du Développement rural et l'Entreprise nationale de génie rural. Sur la base de ce contrat-programme, le ministère de l'Agriculture conclura, par tranches, des marchés avec cette entreprise publique pour la réalisation de travaux de protection de bassins versants, de lutte contre la désertification, de valorisation et de protection des patrimoines forestiers et de conservation des écosystèmes naturels. La troisième communication a concerné une série de contrats de gré à gré entre les directions des travaux publics des wilayas de Tamanrasset et d'Illizi et la Société nationale des travaux routiers (SONATRO) et le Laboratoire public «LTP Sud», pour la réalisation de pistes et autres travaux de désenclavement de zones frontalières à travers chacune des deux wilayas. Les projets de contrats ont été approuvés. Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l'approbation de décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l'Etat.
