2éme partie et fin Dr Abderrahmane MEBTOUL VII.- Dans ce cadre de l'efficacité mitigée de la dépense publique, le rapport de la Banque mondiale 2008 remis aux autorités algériennes montre clairement, à partir d'enquêtes précises sur le terrain, la faible efficacité de la dépense publique du programme de soutien à la relance économique. D'où les effets mitigés de la dépense publique et les réévaluations permanentes qui , sans être exhaustif, sont les suivantes : l'existence d'un décalage entre la planification budgétaire et les priorités sectorielles ; l'absence d'interventions efficaces dues à un morcellement du budget résultant de la séparation entre le budget d'investissement et le budget de fonctionnement ; des passifs éventuels potentiellement importants ; des écarts considérables entre les budgets d'investissement approuvés et les budgets exécutés ; des longs retards et des surcoûts pendant l'exécution des projets. Pour la formulation, l'Algérie utilise un système de classification obsolète avec la lourdeur des procédures qui empêchent la clôture rapide de la période de fin d'exercice pour l'arrêt du budget du fait que le système de gestion budgétaire du pays est inadapté et a besoin d'être considérablement revu , ces surcoûts de transaction étant amplifiés par les longs circuits d'information, avec le chevauchement des responsabilités entre les diverses autorités et parties prenantes (25 commissions ministérielles et 48 commissions de wilaya dans le cas du PSRE). Le guide de management des grands projets d'infrastructures économiques et sociales élaboré en 2010 par la caisse nationale d'équipement pour le développement (CNED) sur le contrôle financier et la dépense d'équipement, stipulant que toutes les études de maturation des projets devront être validées par la CNED, avant le lancement des projets, et la soumission de toute réévaluation des projets au delà de 15%, à l'aval du Conseil des ministres, contribueront ils à affiner l'action des pouvoirs publics en matière d'efficience des dépenses publiques ? Ces mesures mettront- elles fin au gaspillage des ressources eu égard au surcoût caractérisant la majorité des mégaprojets et surtout de la léthargie du système financier lieu de distribution de la rente (enjeux des réformes futures et donc du pouvoir) expliquant que les réformes annoncées depuis 1990 n'ont jamais été réalisées. Les banques algériennes n'arrivent pas à concurrencer sérieusement leurs consœurs marocaines et égyptiennes, selon « d'African Business », de septembre 2010, dans son dossier « Africa's Top 100 Banks 2010. Le système financier algérien est dans l'incapacité d'autonomiser la sphère financière de la sphère publique, cette dernière étant totalement articulée à la sphère publique dont l'Etat est actionnaire à 100%, le privé local ou international étant marginal, et les dernières mesures contenues dans la loi de finances 2010 devraient encore le restreindre. Après plus de 10 années d'ouverture, le marché bancaire algérien selon le rapport de la banque d'Algérie, de 2009 se compose de six banques publiques et de quatorze banques privées, mais ne devant pas confondre l'importance du nombre de banques privées actives en Algérie, puisque 90% du financement de l'économie algérienne dont 100% secteur public et plus de 77% secteur privé, se fait par les banques publiques avec une concentration au niveau des actifs de plus de 39% au niveau d'une seule banque, la BEA, communément appelé la banque de la Sonatrach. Seulement 10% du financement de l'économie sont pris en charge par les banques privées, (moins de 6000 personnes sur un total d'emplois de plus de 35.000) avec une concentration de plus de 52% toujours pour les actifs pour trois banques. De ce fait, le passage du Remdoc au crédit documentaire Crédoc, introduit par les lois de finances 2009/2010 comme seul mode de financement, outre qu'il ne garantit pas la traçabilité existante déjà au niveau du Remdoc, procédure normale sous d'autres cieux, peut devenir d' une efficacité limitée pénalisant bon nombre de PMI/PMI majoritaires en Algérie qui n'ont pas de couvertures financières suffisantes, et obligeant bon nombre de grandes entreprises publiques faute de management stratégique, à des surstocks coûteux. La raison fondamentale est que le système financier algérien bureaucratisé (guichets administratifs) est déconnecté des réseaux internationaux expliquant d'ailleurs le peu d'impact de la crise financière mondiale sur l'Algérie, démontrant une économie sous perfusion de la rente des hydrocarbures, les banques prenant peu de risques dans l'accompagnement des investisseurs potentiels. VIII- Nous assistons de ce fait à un environnement des affaires contraignant. Dans son rapport du 9 septembre 2010, le World Economic Forum (WEF-Forum économique mondial), classe l'Algérie la 86ème place avec un score de 3,96 pour sa compétitivité. La Deutsche Bank à partir de critères dont la stabilité macroéconomique et socio- politique , la diversité et la solidité du secteur bancaire et financier, le climat des affaires, l'ouverture économique, le cadrage juridique des investissements étrangers qui après avoir estimé dans son rapport de 2007 que l'Algérie est en passe de devenir une puissance émergente au sein de la région du Maghreb, revoit sa position dans son rapport de 2010 et déclassera l'Algérie qui occupe dorénavant le dernier du classement des pays de l'Afrique du Nord, juste devant la Libye. La Compagnie française d'assurance spécialisée dans l'assurance-crédit à l'exportation (Coface), a mis sous surveillance négative de la note B, environnement des affaires de l'Algérie dans son rapport de fin juillet 2010, précisant que « les politiques restrictives à l'égard des importations et des Investissements Directs Etrangers justifient, la mise sous surveillance négative de la note B environnement des affaire ». La Coface indique avoir observé depuis juillet 2009, une dégradation du climat des affaires que des dispositions plus récentes n'ont fait que confirmer. «Les mesures prises pour limiter les importations et les sorties de capitaux, pénalisent les opérateurs, en renchérissant et en retardant leurs approvisionnements. Elles ont, en outre, accru le poids d'une bureaucratie déjà trop importante. Le climat des affaires pâtit également et des restrictions s'appliquant aux investissements étrangers, qui rend le pays de moins en moins attractif, alors que l'économie en a le plus grand besoin pour créer des emplois et de la croissance», souligne la Coface. Ces diagnostics vont dans le même sens que le rapport établi par le groupe de la Banque mondiale (BM) « Investing Across Borders 2010 », soulignant que des lois trop restrictives ou encore désuètes sont des obstacles aux investissements, soulignant que leur mise en œuvre peut engendrer des coûts additionnels pour les investisseurs et celui de Doing Business dans son édition 2010 qui apprécie encore une fois assez négativement l'économie algérienne, notamment dans ses deux chapitres liés au climat des affaires en Algérie soustrayant même deux points à l'Algérie par rapport à 2009, la reléguant à la 136ème place sur les 183 évalués dans le cadre du classement des meilleurs élèves dans le domaine des facilités accordées à l'investissement. De plus, il est à noter que le classement 2010 ne prend pas en considération les mesures prises dans le cadre de la LFC 2009 intervenues alors que les données du Doing Business étaient déjà collectées, ce qui laisse présager que le classement de 2011 favorisera encore moins l'Algérie. Selon ce rapport, l'Algérie doit d'améliorer sa compétitivité du point de vue de la sophistication des affaires (128ème place), de l'efficience du marché du travail (127ème place), de l'efficience du marché des biens (126ème place), du développement technologique (123ème place), du point de vue des institutions (115ème place) , de l'innovation (114ème place) et de l'enseignement supérieur et de la formation (102ème place). Le rapport note une détérioration du climat des affaires en 2009 où l'Etat algérien émet des signaux contradictoires particulièrement en matière de la promotion de l'investissement privé national et étranger. A part le secteur des hydrocarbures, celui des télécommunications, certains segments des services à rentabilité immédiate, l'Algérie ne semble guère intéresser les investisseurs étrangers. IX-. Pour l'indice du développement humain(IDH), l'Algérie avait perdu 4 places, passant de la 100e place, en 2008, à la 104e en 2009 et selon le 20ème rapport 2010 du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) publié le 05 novembre 2010 , l'Algérie, est à la 84ème, avec un indice de 0,677 améliorant son classement de 20 places . La Libye est le pays maghrébin le mieux classé mondialement (53ème position), avec un indice de 0,755, suivie de la Tunisie, 81ème, avec un indice de 0,683. Le Maroc est à la 114ème place avec un indice de 0,567 et la Mauritanie est en 136ème position, avec un indice 0,433. Le rapport a classé les pays en quatre groupes: les pays à développement humain très élevé (42 pays), les pays à développement humain élevé (43 dont l'Algérie), ceux à développement humain moyen (42) et faible (42). Le meilleur IDH au monde en 2010 a été réalisé par la Norvège avec un indice de 0,938. Le PNUD indique que l'Algérie consacre 4,3 % de son PIB à l'éducation, 3,6 % à la santé, 0,1 % à la Recherche et Développement, que l'espérance de vie est passée à 73 ans, le taux de mortalité des enfants ayant baissé et la population sans électricité est de 0,6 %. S'il faille se féliciter de cette amélioration, éviter la sinistrose gratuite et les dénigrements, il faut également éviter l'autosatisfaction source de névrose collective. Cet indice du développement humain mitigé est corroboré officiellement par une enquête réalisée par l'Office national des statistiques en 2009, qui précise qu'au quatrième trimestre de l'année 2009, plus de la moitié de la population en activité était dépourvue de couverture sociale, et 50,4% de l'ensemble des travailleurs n'étaient pas déclarés à la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas). Sur les 9.472.000 occupés, enregistrés au 4e trimestre de l'année 2009, 4778.000 personnes ne sont pas affiliées au régime de la sécurité sociale, soit un occupé sur deux. L'enquête fait apparaître que près de cinq millions d'Algériens sont en situation de précarité, ne pouvant ni se faire rembourser leurs frais médicaux et encore moins de pouvoir bénéficier d'une retraite décente puisque les entreprises qui les emploient ne s'acquittent pas de leurs frais de cotisations. L'ONS montre que le phénomène touche en priorité le monde rural dont la proportion a atteint les 60% tandis qu'en zones urbaines les travailleurs non affiliés à la caisse de sécurité sociale représentent 46, % de la population activant au noir, avec 89% dans le secteur de l'agriculture et 79,8% dans celui du bâtiment et des travaux publics. Cette situation, si elle venait à persister, fragiliserait la situation des finances de la Caisse nationale des assurances sociales(CNAS) et mettrait indiscutablement en danger l'existence même du système de régime des retraites en cas de chute des recettes des hydrocarbures. Tout cela renvoie à la bonne gouvernance. Justement, dans le cadre, de la bonne gouvernance, l'organisation internationale Transparency International dans son indice de perception de la corruption dans son rapport annuel paru le 17 novembre 2009, classe, ironie de l'histoire, l'Algérie et l'Egypte sur un même pied d'égalité comme les pays connaissant un haut degré de corruption avec un score déplorable de 2,8 sur 10, tous les deux se retrouvant à la 111ème place sur 180 pays. L'on sait que les auteurs de l'IPC considèrent qu'une note inférieure à 3 signifie l'existence d'un « haut niveau de corruption au sein des institutions de l'Etat » et que des affaires saines à même d'induire un développement durable ne peuvent avoir lieu, cette corruption favorisant surtout les activités spéculatives. Ainsi, l'Algérie par rapport à 2008, chute de 3,2 à 2,8 sur 10 allant de la 92ème place en 2008 à la 111ème en 2009, perdant 20 places, ce qui la ramène à l'année 2005 où elle avait obtenu une note de 2,8 sur 10. Toujours au niveau des rapports internationaux, une récente étude datant de mars 2010 réalisée par la Global Financial Integrity (GFI) et publiée à Washington DC (USA), a classé l'Algérie au troisième rang au niveau continental, des pays ayant un haut débit de sortie financière illicite. Intitulée « les flux financiers illicites en provenance d'Afrique: ressource cachée pour le développement », l'étude s'est concentrée davantage sur les sorties financières illicites d'une seule source » mauvaise évaluation des prix du commerce ». Réalisée sur la période s'étalant de 1970 à 2008, cette étude a relevé que l'Afrique a perdu plus de 1,8 billions de dollars de sorties financières illicites en plaçant le Nigeria au sommet de l'échelle avec 89,5 milliards de dollars, suivi de d'Egypte (70,5), l'Algérie (25,7), le Maroc (25), et l'Afrique du Sud (24,9). Ainsi, le flux massif de capitaux illicites hors de l'Afrique dont l'Algérie est facilité par un système d'ombre financier mondial, comprenant les paradis fiscaux, territoires à secret, les sociétés déguisées, les comptes anonymes et des fondations fictives Selon la même étude, cette sortie de fonds épuise les réserves en devises, accroît l'inflation, réduit les rentrées fiscales, annule l'investissement, et compromet le libre-échange. Son plus grand impact a été relevé, notamment, sur ceux qui sont au bas des barèmes de revenus dans leurs pays, la suppression des ressources qui pourraient être utilisées pour réduire la pauvreté et la croissance économique. Ce rapport insiste sur la nécessaire transparence pour restreindre la tendance de cette sortie de fonds et également la concertation internationale autour de ce phénomène, car, s'il y a des pays corrompus il y a forcément des pays plus corrupteurs que d'autres. X- Face à cette situation, nous assistons tant à une instabilité juridique perpétuelle qu'à un changement de politique économique, facteurs liés, qui limitent les secteurs dynamiques et découragent les entrepreneurs publics et privés dans le cadre de l'allocation sectorielle d'investissement, les orientant vers les activités spéculatives. Du point de vue organisationnel, après les sociétés publiques (1965/1997), en 1988, l'Etat crée 8 fonds de participation qui étaient chargés de gérer les portefeuilles de l'Etat et en 1996, 11 holdings en plus des 5 régionaux avec un Conseil national des privatisations. En 2000, nous assistons à leurs fusions en 5 méga holdings et la suppression du Conseil national des privatisations. En 2001, l'Etat algérien dissout les holdings et met en place des sociétés de gestion des participations (SGP) chargées à la fois de la privatisation et les capitaux marchands de l'Etat, dont 11 établissements financiers relativement autonomes. Lors de différents Conseils de gouvernements tenus durant toute l'année 2007, une nouvelle organisation est proposée par le ministère de la Promotion de l'Investissement, ( les deux grandes sociétés hydrocarbures Sonatrach et Sonelgaz, régies par des lois spécifiques n'étant pas concernées), articulée autour de quatre grands segments : des sociétés de développement économique qui relèvent de la gestion exclusive de l'Etat gestionnaire ; des sociétés de promotion et de développement en favorisant le partenariat avec le secteur privé international et national ; des sociétés de participation de l'Etat appelées à être privatisées à terme; et enfin, une société chargée de la liquidation des entreprises structurellement déficitaires. Courant février 2008, cette proposition d'organisation, qui n'a pas fait l'unanimité au sein du gouvernement et certainement au niveau de différentes sphères du pouvoir, est abandonnée. Aussi, après la feuille de route que s'était tracée l'ex ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements (MIPI), n'ayant pas recueilli le consentement, annonce officiellement fin 2009, la dissolution prochaine des SGP devant revenir à l'ancienne tutelle des Ministères. Parallèlement, l'on assiste au gel des privatisations, dont d'ailleurs, le bilan est dérisoire faute d'un non consensus au niveau des différentes sphères du pouvoir, puisque 477 sociétés ont été privatisées depuis 2003 sur plus de 1200 jusqu'au premier trimestre de l'année 2008 concernant des unités marginales, ayant permis au trésor public seulement 140 milliard de dinars (1,8 milliard de dollars). Cette évolution organisationnelle des capitaux marchands de l'Etat, ne peut être séparée des différentes politiques économiques entre 1963/2010. Ainsi face à cette situation le gouvernement algérien depuis 2009 entreprend une nouvelle réorientation de sa politique économique. Ces nouvelles mesures projectionnistes permettront –elles de relancer l'outil de production et les entreprises nationales, pourront-elles répondre aux défis liés à la réalisation du programme de développement national 2010/2014 de 286 milliards de dollars analysé précédemment ? Doit-on continuer toujours d'assainir ou n'est-il pas préférable de projeter des investissements nouveaux pouvant tenir tête à la concurrence internationale ? Les entreprises locales profiteront –elles de cette situation de rente pour pousser à une meilleure intégration et combien d'entreprises publiques et privées locales ont –elles des laboratoires de recherche appliquée digne de ce nom y compris Sonatrach ? Aussi, de plus en plus d'experts algériens recommandent qu'au lieu de cette vision juridique peu opérante des 49/51% lui soient substitués la balance devises excédentaire et l'apport technologique et manageriel pour tout investissement étranger. A cela s'ajoute la nécessaire cohérence et visibilité qui sont les principes cardinaux du monde des affaires. Faute de quoi, ces mesures auront un impact très mitigé sur l'accumulation c'est-à-dire le développement futur du pays. Après une période d'ouverture 2000/2007, depuis 2008/2010, l'Etat algérien affiche nettement une volonté de retourner au tout Etat gestionnaire en restreignant les libertés économiques. Le pouvoir d'Etat veut tout régenter, limiter l'autonomie des entreprises publiques, soumette le secteur privé local à sa propre logique et également limiter le secteur privé international avec une logique essentiellement administrative juridique- (participation majoritaire dans le capital) invoquant le contrôle des secteurs stratégiques sans délimitations précises. Toutes les actions depuis 2009, semblent aller dans ce sens, comme en témoigne le gel de l'autonomie des entreprises publiques avec une gestion administré, les gestionnaires publics attendant les ordres d'en haut et de surcroît sans planification stratégique des autorités de tutelle. De nombreuses sociétés à capitaux publics sont retournées depuis 2009 dans le giron des ministères de tutelle, mettant fin de fait à leur autonomie. Ce retour au dirigisme inquiète les gestionnaires du secteur public. D'ailleurs l'assainissement des entreprises publiques a couté au trésor plus de 50 milliards de dollars entre 1971/2010 sans résultats probants , 70% des entreprises étant revenues à la case de départ et le gouvernement vient de débloquer encore 16 milliards de dollars pour l'année 2011 au nom d'une paix sociale fictive et transitoire , qui combinée à l'injection d'une masse monétaire sans précédent risquant de conduire le pays à une hyperinflation que l'on essaie de comprimer transitoirement par des subventions. Selon nos enquêtes auprès des gestionnaires publics, les réponses fréquentes sont les suivantes : « nos clients sont nos chefs. Ils nous donnent du travail et des ordres. On ne peut pas les contredire, contester une décision, ou refuser un projet parce qu'il n'est pas rentable. On ne peut pas traiter avec eux sur une base économique ; le dirigisme signifie que le politique va primer sur l'économique. Plus inquiétant, des informations font état de la volonté du gouvernement de réduire au maximum les prérogatives des gestionnaires publics au profit des ministres. Cette politique fait peur aux gestionnaires publics qui prennent le moins possible d'initiatives pour éviter de se retrouver en prison. Or la définition de l'entreprise et du manager c'est la prise de risque et sans cela l'on ne peut aller à l'innovation et conquérir des marchés où la concurrence internationale est vivace. XI- En conclusion, il s'agira d'éviter les graves dérives et dangers de l'économie prédatrice et mafieuse afin qu'entre 2011/ 2020, l'Algérie puisse tripler le produit intérieur brut, dominance des segments hors rente, soit 500 milliards de dollars à prix constants 2011,pour une population dépassant 40 millions, 50 millions horizon sans hydrocarbures en 2030, si elle veut éviter de graves dérives sociales et politiques. Pour cela la bonne gouvernance à tous les niveaux sera déterminante. Les réformes impliquent donc une société où domine un Etat de droit, où c'est la norme du droit qui devrait reprendre sa place pour légitimer le véritable statut de la citoyenneté. Le passage de l'Etat de « soutien » à l'Etat de droit est de mon point de vue un pari politique majeur car il implique tout simplement un nouveau contrat social et politique entre la Nation et l'Etat. La présentation du bilan socio-économique montre clairement le manque de visibilité et de cohérence, fruit de rapports de forces contradictoires pour le partage de la rente des hydrocarbures avec une concentration excessive pour une minorité rentière et un paradoxe : une aisance financière, du moins à court terme, grâce à des facteurs exogènes et non d'une bonne gouvernance et des inquiétudes pour l'avenir de l'Algérie. Face à cette situation d'incertitudes, tout le monde veut avoir sa part de la rente. La majorité de la population algérienne, avec à leur tête ses dirigeants, vit à crédit dans la mesure où les bons hydrocarbures sont épuisables et que la richesse fictive ne provient pas de l'intelligence et du travail, hypothéquant l'avenir des générations futures. La distribution récente de salaires sans contreparties productives, sous la pression des évènements en est le témoignage vivant. Un ébat national sans exclusive, le blocage étant d‘ordre systémique, devient urgent afin de réaliser un développement harmonieux et une transition démocratique pacifique s'adaptant tant aux mutations sociales internes qu'aux nouvelles mutations mondiales. Professeur Dr Abderrahmane MEBTOUL, Expert International en management stratégique économiste (Algérie) [email protected]
