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Une contribution qui pose la question du bilan de la dépense publique entre 2004/2009 et de l'efficacité du nouveau programme 2010/2014 Vulgarisation du plan quinquennal 2010/2014
1- Dépenses publiques 2004/2009 et perspectives 2010/2014 Le programme de soutien à la relance économique selon les différents conseils de gouvernement a été clôturé selon les déclarations officielles reprises par l'APS fin 2009 à plus de 200 milliards de dollars( 15.000 milliards de dinars ) dont plus de 70% allant aux infrastructures. Et le programme d'investissements publics retenu pour la période allant de 2010 à 2014 implique des engagements financiers de l'ordre de 21.214 milliards de DA (ou l'équivalent de 286 milliards de dollars) et concerne deux volets à savoir premièrement le parachèvement des grands projets déjà entamés, notamment dans les secteurs du rail, des routes et de l'eau, pour un montant de 9.700 milliards de DA (équivalent à 130 milliards de dollars), mais là faute de transparence et donc du bilan 2004/2009, le problème posé est le suivant : ce montant représentant 45% du programme total 2010/2014 s'ajoute t-il aux 200 milliards de dollars de 2004/2009 où la dépense a été moindre. Une réponse claire est urgente pour calculer les surcoûts et deuxièmement l'engagement de projets nouveaux pour un montant de 11.534 milliards de DA (soit l'équivalent de près de 156 milliards de dollars). Or à la lumière du calcul des ventilations budgétaires, je constate la même tendance que celle de 2004/2009 avec plus de 70% allant aux infrastructures y compris pour la rubrique éducation nationale et enseignement supérieur, alors que l'élément fondamental est l'amélioration de la qualité devant miser sur la revalorisation de la ressource humaine. Autre aspect ayant trait à l'entreprise dont les PMI/PME avec seulement. 100 milliards de DA dont 16 milliards DA destinés à l'accompagnement de la création des petites et moyennes entreprises, 80 milliards de DA dédiés à l'appui au programme national de mise à niveau de 20.000 PME, sous forme d'aides directes ou de bonification de crédits bancaires, mais a-t-on une vision statique ou dynamique d'entreprises nouvelles performantes dans le cadre des avantages comparatifs mondiaux car en ce XXIème siècle l'autarcie est une utopie ? Seule satisfaction, pour peu que cela se répercute sur la production et la productivité, plus de 1000 milliards de DA destinés à l'agriculture secteur névralgique dont l'Algérie importe plus de 70% de ses besoins et l'efficacité de ce secteur doit se mesurer à la balance devises , les ressources en eau, qui a bénéficié de plus de 2 000 milliards de DA mais également en évitant l'envasement des barrages par une maintenance appropriée . Quant au secteur névralgique de l'Energie en précisant que les investissements lourds Sonatrach/ Sonelgaz, selon les prévisions du MEM sont estimés à 65 milliards de dollars pour Sonatrach et plus de 15 milliards de dollars pour Sonelegaz soit près de 80 milliards de dollars -6000 milliards de dinars -pour cette période, hors 286 milliards de dollars , il a bénéficié de plus de 350 milliards DA pour le raccordement de foyers au réseau de gaz naturel et de foyers ruraux à l'électricité. Pour se faire une idée du bilan, il ya lieu d'évaluer : a)-son impact sur le taux de croissance, le taux de chômage et le pouvoir d'achat des citoyens par des enquêtes entre la répartition du revenu et modèle de consommation par couches sociales pour déterminer l'indice de concentration en termes réels et non fictifs et selon une vision dynamique à moyen et long terme pour préparer l'après hydrocarbures ; b)- de distinguer au sein de ces 286 milliards de dollars nettement la partie devises et la partie dinars ; c)- la part des marchés octroyés aux étrangers (ont-ils contribués à l'accumulation du savoir-faire organisationnel et technologique ou est-ce des contrats clefs en main) avec leur apport en fonds propres et la part couverte par les banques algériennes ; d)-le flux de l'investissement direct étranger plus transfert de capitaux vers l'Algérie, le seul document opératoire étant la balance de paiement et non pas la balance commerciale tenant compte du transfert de capitaux vers l'Algérie mais également la sortie de capitaux en dehors de l'Algérie ; e)-la part des marchés octroyés aux nationaux (privé et public), en distinguant également l'autofinancement et les emprunts auprès des banques et surtout leurs capacités de réalisation, supposant à l'avenir pour l'octroi de marché à des étrangers l'urgence du transfert technologique et managérial évitant ce mythe du respect des délais à tout prix sans ce transfert . Par ailleurs le bilan implique de retracer les recettes d'exportation, surtout de Sonatrach. (98% du total) c'est-à-dire de raisonner en flux car les entrées se font périodiquement en retraçant l'évolution du cours du brent et celui du gaz qui représente, 1/3 des recettes de Sonatrach qui connaît un fléchissement depuis de 40% sur le marché libre pondéré par l'évolution de l'inflation mondiale et le cours du dollar. Comme il y a lieu de calculer le rendement des réserves de change placées pour plus de 80% à l'étranger (environ 45% en dollars,45% en euros et 10% en autres monnaies) dues aux exportations algériennes en incluant les intérêts pour la partie déposée à l'étranger, et devant soustraire les sorties dues aux importations de biens de consommation et également la part de l'autofinancement Sonatrach/Sonelgaz et l'investissement consacré à l'ANP pour sa modernisation. Le résultat final donne un solde disponible pouvant être utilisé pour l'investissement public dans les autres secteurs. Aussi, améliorer la gestion suppose de préciser le cout initial des projets en 2004 et ceux clôturées fin 2009 par rapport aux standards internationaux, et les justifications de ces différentes réévaluations. Procédant d'une manière itérative entre 2010/2014 , selon plusieurs scenarios de l'évolution du cours des hydrocarbures , des cours euro/dollar l'on pourra alors savoir si ce programme pourra se réaliser soit en puisant dans les réserves de change ou pas. 2- Le constat du programme 2004/2009 : réévaluations permanentes et impact limité de la dépense publique Le divorce objectifs moyens de réalisation comme le montre l'importance des restes à réaliser (RAR) entre 2004/2009 occasionne le gaspillage, la mauvaise gestion, et la corruption, d'où l'importance de la mise en place des mécanismes de régulation , du contrôle impliquant la société civile, le parlement, et les organes techniques ,l' IGF sans parler du contrôle routinier des services de sécurité. Car, sans la mise en place de ces mécanismes de contrôle il y a fort à parier que la corruption prendra le dessus, avec des résultats mitigés et je ne m'explique pas le gel de la Cour des comptes, institution dépendante de la présidence de la république. Aussi, au delà des données statistiques qui peuvent être trompeurs, comme cette affirmation sans fondement que 40% du montant a été consacré à la connaissance, il faut replacer l'impact mitigé de la dépense publique en référence aux dépenses d'investissement en Algérie étroitement liées aux carences en matière de gestion des dépenses publiques., l'expérience du programme 2004/2009 montre clairement que ces insuffisances ayant aboutit : a)- à une mauvaise programmation, à la surestimation des dépenses , à de longs retards dans l'exécution des projets avec l'existence d'un décalage entre la planification budgétaire et les priorités sectorielles et à des longs retards et des surcoûts pendant l'exécution des projets, ce qui témoigne de la faiblesse de la capacité d'exécution des organismes d'exécution ; b)- de nombreuses décisions de projet ne sont pas fondées sur des analyses socioéconomiques et ni les ministères d'exécution, ni le ministère des Finances n'ont suffisamment de capacités techniques pour superviser la qualité de ces études, se bornant au contrôle routinier financier le suivi technique (ou physique) exercé par les entités d'exécution étant inconnu ou au mieux insuffisant. De ce fait, les résultats des projets et programmes ne font pas l'objet d'un suivi régulier, existant une évaluation biaisée a posteriori rendant difficile la comparaison ce qui était prévu avec ce qui a été réalisé et encore moins de comparer le coût-avantage ou l'efficacité avec la situation réelle, entrainant le non respect des normes minimales avec de graves conséquences en termes de ressources gaspillées. Nous aurons alors quatre (04) impacts de l'inefficacité de la dépense publique : -a- sur le volume des importations car le gonflement est du essentiellement à la dépense publique et ses surcoûts comme le montre la tendance des importations selon les statistiques douanières, de 2009 presque identique à 2008 à 1 à 2 milliards de dollars près malgré une bonne récolte et la déflation au niveau mondial (baisse des prix) montrant que les dernières mesures gouvernementales ne se sont pas attaquées à l'essence de ce gonflement; -b- sur le processus inflationniste qui est à l'origine pour partie de l'inflation et très accessoirement les salaires qui représentent moins de 18% rapportés au produit intérieur brut donc sur le pouvoir d'achat de la majorité ; c- sur la balance des paiements du fait que le doublement de la valeur des services entre 2007/2009, 10/11 milliards de dollars entre 2008/2009 concerne essentiellement le poste infrastructures (assistance étrangère) renvoyant à la dévalorisation du savoir ; d- sur le taux de croissance global et sectoriel où selon les données tant internationales qu'officielles clôturées et non les prévisions des lois de finances qui n'ont jamais été respectées que le taux de croissance du PIB a été officiellement de 1,6% en 2006, moins de 2% en 2007, inférieur à 3% en 2008, et selon les prévisions du FMI a été de 2,1% en 2009 et ramené à 4,2% pour 2010 alors que ce montant aurait dû occasionner un taux de croissance approchant les 10% comparé à des pays similaires. Car, la technique connue des économistes (triangularisation du tableau d'échange interindustriel ) permet de démontrer que les hydrocarbures irriguent l'ensemble de l'économie et le segment hors hydrocarbures l'est à plus de 80% sur le total des 5/6% hors hydrocarbures de taux de croissance invoqué par les officiels, restant aux seules véritables entreprises une participation réelle inférieure à 10% du total du produit intérieur brut ( PIB) comme le montre depuis plusieurs années les exportations hors hydrocarbures (environ 2/3% du total avec une baisse de 40%entre 2009 par rapport à 2008). Aussi, le taux de croissance hors hydrocarbures de 10% officiel est un taux artificiel (encore qu' il convient de se poser la question comment entre deux déclarations officielles de juin 2009 et décembre 2009 est -on passé de 5 à 10% ?) comme le taux de chômage de l'organisme de la statistique ONS (10,2% fin 2009) incluant tous les emplois temporaires improductifs, les sureffectifs des entreprises et des administrations , la sphère informelle n'existant pas de politique salariale au profit du travail de l'intelligence mais des distributions de rente pour une paix sociale fictive. La question centrale qui se pose et qui devrait interpeller les plus hautes autorités algériennes au plus haut niveau est comment avec une dépense publique sans précédent depuis l'indépendance politique, les résultats sont ils si mitigés ? Doit-on continuer dans cette trajectoire où les dépenses ne sont pas proportionnelles aux impacts ? Paradoxe, le PIB moyenne 2007/2009, est presque l'équivalent des réserves de change : 150 milliards de dollars en 2009 dues à des facteurs exogènes montrant une allocation non optimale des ressources financières. Car avec un taux de la croissance de la population active( 3,4% par an minimum) ,nous aurons un flux annuel de demandes d'emplois (400.000/450.000/an) et une réduction substantielle du taux de chômage actuel implique un taux de croissance supérieur à 8% sur 7/8 ans tiré par l'entreprise créatrice de richesses et non artificiellement par l'injection massive de la dépense publique d'argent via les hydrocarbures pour atténuer à terme les tensions sociales. Et si demain il n'y avait plus d'hydrocarbures ? Il existe des lois économiques applicables à tous les pays : le taux d'emploi dépend du taux de croissance et des structures des taux de productivité. On ne crée pas des emplois par des lois et décrets : c'est l'entreprise qui crée l'emploi. Car, tout est épongé par les recettes des hydrocarbures comme l'assainissement répétées des entreprises publiques, les recapitalisations répétées des banques publiques et l'effacement tant de la dette extérieure qu'intérieure. D'une manière générale, la dépense publique a ses propres limites comme le montre la crise mondiale récente, le défi du XXIème siècle étant la bonne gouvernance, l'épanouissement de l'entreprise concurrentielle nationale ou internationale et son fondement la valorisation du savoir, richesse bien plus importante que toutes les ressources d'hydrocarbures. (1) Docteur Abderrahmane MEBTOUL, professeur d'Université en mangement stratégique Expert International