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M. Belaïz: L'extradition de Abdelmoumène Rafik Khelifa n'est pas limitée dans le temps
Publié dans Le Financier le 12 - 07 - 2011


L'extradition du directeur général d'El Khalifa Bank, Abdelmoumène Rafik Khelifa, «n'est pas limitée dans le temps», a affirmé le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz, lors d'une séance plénière au Conseil de la Nation, consacrée au débat des projets d'amendement du code pénal et de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption. En réponse à une question sur le retard de la justice britannique pour l'extradition vers l'Algérie de Abdelmoumène Khelifa, qui rappelons le, a été condamné en Algérie par contumace à la perpétuité pour plusieurs crimes en relation avec la gestion d'El Khalifa Bank, M. Belaïz a souligné que la Cour d'appel britannique n'a pas une durée limitée pour se prononcer sur l'affaire de son extradition. Il a indiqué que la justice britannique avait ordonné d'extrader Abdelmoumène Khelifa aux autorités algériennes et le ministre britannique de l'Intérieur s'était opposé au recours introduit pas l'accusé qui a fini par introduire un recours contre la décision de son extradition devant la Cour suprême britannique (High Court). Il a, d'autre part, ajouté que la Cour suprême britannique «est souveraine et indépendante et personne ne peut s'immiscer dans son travail», formant le vœu que cette dernière se prononce sur cette affaire «dans les plus brefs délais». Le ministre a noté, dans ce sens, que l'Algérie avait travaillé pendant 5 ans sur le dossier Khelifa pour préparer le dossier de la demande d'extradition, avant d'ajouter qu'il avait lui-même présidé le suivi de chaque séance de travail. En dépit des efforts de sa défense, l'Algérie a fini par obtenir la décision d'extradition vers l'Algérie de Khelifa, a-t-il fait remarquer. En vertu de ses lois, l'Algérie dispose de toutes les garanties assurant un procès équitable au prévenu, a indiqué M. Belaiz, précisant que la défense de l'accusé avait insisté sur ce point précis dans la tentative visant à politiser l'affaire. La justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres. A l'issue de cette décision, le juge Timothy Workman avait estimé que l'extradition de Khelifa «ne contrevenait pas à la Convention internationale des droits de l'homme». Dans un communiqué publié à l'issue de cette décision, le ministère de la Justice a indiqué que la décision d'extradition «a été prise suite à une série de procédures qui ont abouti à l'annonce de l'acceptation de la demande algérienne en la forme et à l'examen ensuite de l'objet de la demande, la vérification des pièces à conviction, en s'assurant que les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies et ce, au cours de nombreuses séances d'audition des témoins, d'experts et des plaidoiries des avocats». La demande algérienne pour l'extradition de Khelifa, rappelle-t-on, est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial jusqu'à la constitution du groupe Khalifa. Parmi les autres chefs d'inculpation retenus contre Khelifa figurent également les cas de vols survenus au niveau des différentes agences d'El Khalifa Bank sur ordre de l'accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d'accusation, des détournements organisés. Abdelmoumène Rafik Khelifa a été jugé par le tribunal criminel de Blida et condamné par contumace à la perpétuité pour plusieurs crimes en relation avec la gestion d'El Khalifa Bank. Il s'était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. Le parquet de Nanterre avait ouvert en fin 2003 une information judiciaire pour «abus de confiance, banqueroute par détournement d'actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité, blanchiment en bande organisée».

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