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La LFC 2009 instaure une taxe sur les rechargements : Téléphoner coutera plus cher
Publié dans Le Financier le 06 - 08 - 2009


B. Mahmoud
La Loi de finances complémentaire 2009 est déjà impopulaire. Après l'interdiction aux banques d'octroyer des crédits à la consommation aux particuliers, les citoyens vont devoir mettre la main à la poche pour s'acquitter de nouvelles taxes imposées sur la téléphonie. La nouvelle imposition a été appliquée dans la discrétion la plus totale par les opérateurs de téléphonie mobile sur tous les rechargements prépayés. L'opérateur historique de la téléphonie fixe, Algérie Télécom, a également revue à la hausse ses tarifs. Les répercussions de ces nouvelles taxes se font sentir par les Algériens. Les malheureux citoyens devront supporter, comme de coutume, à eux seuls ces nouvelles impositions décidées par le gouvernement. Les bons de rechargement «flexy», «arselli» et «storm» qui coutaient il y a quelques jours 102 dinars au prix de gros sont passés à 107 dinars. Au prix de détail, les bons de rechargement coutent désormais 120 dinars soit une hausse de 100% de la marge bénéficiaire. En réalité les opérateurs de téléphonie mobile avaient augmenté de 5 dinars le prix du rechargement, mais les revendeurs au détail avaient saisit l'occasion pour revoir leur marge bénéficiaire de 5 dinars. Au total, le client devra désormais verser 120 dinars pour un rechargement de 100 dinars au lieu de 110 dinars. La nouvelle taxe instituée par les pouvoirs publics dans le cadre de la Loi de finances complémentaire 2009 est fixée à un taux de 5% applicable aux rechargements prépayés. Elle est due mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement. Il s'applique sur le montant du rechargement au titre du mois, au sens de cette réglementation. Le produit de cette taxe est versé par les opérateurs concernés au receveur des impôts territorialement compétent dans les vingt (20) jours du mois suivant, précise-t-on sur le Journal officiel n°44. La nouvelle loi instaure également une taxe supplémentaire aux opérateurs de téléphonie mobile fixée à 0,5 sur le chiffre d'affaires, que devront verser les opérateurs au profit du fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres. L'instauration de cette taxe vise la restitution des droits au secteur de la culture en termes d'exploitation de la production musicale par les trois opérateurs qui ont lancé des sons sur les mobiles moyennant un paiement par leurs clients. La majoration a touché également la carte physique de rechargement. Algérie Télécom a de son coté revu à la hausse ses tarifs de la téléphonie fixe. Ainsi le cout de la première minute des appels locaux a carrément doublé passant de 3 à 6 dinars dans les taxiphones. Selon le DG de la législation fiscale au ministère des Finances, Mustapha Zikara ces nouvelles impositions sont des «mesures palliatives des effets néfastes de la fraude fiscale», mais sur le terrain c'est toujours les malheureux consommateurs qui restent les seuls victimes de cette politique de taxation.
B.M.


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