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Elargissement de la représentation féminine dans les assemblées : La question du quota à attribuer aux femmes controversée
Publié dans Le Financier le 11 - 10 - 2011

Sur la question du quota à attribuer aux femmes - une disposition prévue dans le projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues- qui doit être débattue jeudi prochain à l'Assemblée populaire nationale (APN), il a été relevé que des partis politiques sont partagés, entre partisans et opposants.
Il s'agit cite notamment les deux formations politiques, le parti du Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND), qui disposent de la majorité des sièges dans les deux chambres du Parlement. Ils trouvent que la mise en place d'un système de quota est un premier pas vers l'instauration d'une vraie démocratie.
«Fort de son expérience et sa sagesse», le parti du FLN est favorable à un minimum de «20 %» de représentation féminine dans les assemblées élues, même si, sur le plan du principe, il n'est pas favorable au système des quotas, a indiqué son porte-parole, M. Kassa Aïssi, contacté par l'APS.
Il a relevé que des femmes se sont distinguées dans beaucoup de kasmas du FLN, même dans les régions les plus éloignées, comme à Tamanrasset (extrême sud du pays), et que son parti n'a pas attendu la promulgation d'une loi pour intégrer la femme dans ses rangs. Et même si la Constitution (article 29) interdit toute discrimination entre les sexes, le parti du FLN voit en le projet soumis à l'APN une «discrimination positive et constructive». Le projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes dans les assembles élues stipule que chaque liste de candidats doit comporter une proportion de femmes qui ne peut être inférieure au tiers (1/3) du nombre total des candidats de la liste sous peine de rejet. Le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, Cherif Nezzar, a indiqué qu'après examen du projet, la commission a introduit deux amendements, dont celui de ramener la proportion de femmes exigée dans une liste de 30 % à 20 %. Cet amendement vise, selon lui, à mettre en adéquation cette loi, temporairement, avec la réalité sociale et les traditions et spécificités des régions du pays, en attendant que la plénière de l'Assemblée fasse ses propositions jeudi prochain. Le RND pense aussi que le quota imposé aux partis est une «première étape qui permettra aux femmes d'être présentes dans les assemblées élues, au même titre que les hommes», a déclaré le porte-parole du parti, Miloud Chorfi. C'est aussi une application de l'article 31 bis de la Constitution, amendée en 2008, qui énonce que l'Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élus, a relevé M. Chorfi. En revanche, plusieurs autres partis estiment que le projet de loi en question, qui accorde aux femmes un quota de 30%, constitue une «ingérence» de l'administration dans les activités des partis et ne prend pas en compte les spécificités des zones enclavées du pays, «ou, parfois, la femme ne vote même pas». A la tête de cette tendance, le partenaire du FLN et du RND au sein de l'Alliance présidentielle, le mouvement de la société pour la paix (MSP). Selon le président de ce parti, Aboudjerra Soltani, le «saut quantitatif» que propose le projet quant à la représentation des femmes dans les assemblées élues est «exagéré» et «n'est pas pratique». «Passer de 7% de représentation actuelle (des femmes) à 30 % est une décision qui ne prend pas en compte le niveau culturel et les mentalités de la société», a-t-il estimé. M. Soltani a affirmé, par contre, que sa formation est pour le principe d'intégrer la femme dans tous les aspects de la vie sociale, culturelle, économique et politique. Il a proposé que le quota soit maintenu uniquement pour les Assemblées populaires communales (APC) et d'aller, graduellement, vers une plus grande représentation féminine dans les autres assemblées. Pour le MSP, le quota, tel que proposé dans le projet, «essuiera un échec» une fois confronté à la réalité et posera des problèmes «dans au moins 30 wilayas».


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