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Projet de loi portant Loi de finances 2010 : Réorganiser le secteur économique
Publié dans Le Financier le 29 - 09 - 2009

Après la LFC, le gouvernement s'attelle depuis quelques jours à finaliser le projet de loi portant Loi de finances 2010. Un texte qui doit définir les dépenses, notamment celles des secteurs pour la période 2010-2014.
D'ailleurs, une réunion du gouvernement a eu lieu jeudi dernier durant laquelle il a été examiné les différentes dispositions apportées dans ce texte qui vont renforcer les mesures prises dans le cadre de l'ordonnance portant Loi de finances complémentaire 2009, en particulier réorganiser le secteur économique national et assainir le secteur du commerce extérieur. Le souci majeur pour l'Exécutif est la répartition du budget qui doit passer par le calcul de chaque dinar octroyé pour la réalisation des projets inscrits dans le cadre du programme quinquennal de 2010-2014. A ce titre, le classement des secteurs se fera par priorité et celui de l'Agriculture se taillera la part du lion du budget de l'Etat à côté des secteurs des Travaux publics, l'Eau et la Défense nationale. Selon les premières informations parues dans la presse nationale, le projet de Loi de finances 2010 va apporter un ensemble de dispositions dont l'objectif principal est de réorganiser le secteur économique national, assainir le secteur du commerce extérieur, consolider l'investissement interne et conforter la production nationale dans le cadre de la promotion et de la sauvegarde de l'économie nationale. D'ailleurs, la mise en place de fonds d'aide à l'investissement aura pour mission de participer au financement des projets productifs et ceux qui ramèneront une valeur ajoutée et de l'emploi. Ce fonds sera doté, dans une première étape, d'un capital de 150 milliards de dinars. A priori, le gouvernement semble déterminé à réduire la facture de l'importation qui a atteint les 40 milliards de dollars l'année dernière et malgré la légère baisse enregistrée les six derniers mois, celle-ci reste accablante pour la balance des paiements. A savoir que pour l'instant, les importations algériennes ont été stabilisées à 19 milliards de dollars grâce aux mesures prises dans les Lois de finances précédentes.
En outre, l'Exécutif se trouve dans l'obligation d'assumer les différentes dépenses bien que les revenus à l'exportation aient reculé de moitié à cause des effets de la crise économique mondiale. A noter que les réserves de change se sont stabilisées et correspondent à 4 années d'importation. Dans ce cadre, le gouvernement voudrait fortifier le système de financement de l'économie nationale à travers, notamment, la constitution d'un fonds de régulation des recettes afin de donner plus de visibilité à l'action publique. Dans ce contexte, il résultera une augmentation du taux de bonification accordé aux jeunes promoteurs, «en le portant à 60% et 95% dans le cadre du relèvement par la caisse de garantie des crédits d'investissement du niveau de couverture des risques de 50 à 250 millions de dinars, au profit des PME».En ce qui concerne l'action sociale, notamment l'accession au logement, la promotion du crédit immobilier se poursuivra. Dans ce cadre, les fonctionnaires, à modeste revenus, seront soutenus par le Trésor public autorisé à leur accorder des prêts pour leur permettre l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement. A savoir que le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% l'an. Donc, l'Etat s'engage dans la bonification des taux d'intérêt, l'aide frontale et l'aide indirecte dans le cadre de l'accession au logement.


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