Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Table ronde sur le rôle du médiateur : Le médiateur, une alternative aux procédures judiciaires
Publié dans Le Financier le 04 - 11 - 2009

Le rôle du médiateur a été le sujet d'une table ronde organisée mardi matin au centre de presse d'El Moudjahid. La rencontre a permis à une assistance nombreuse de débattre de cette nouvelle alternative aux procédures judiciaires classiques dans le règlement des conflits.
En présence de représen-tants du centre de recher-che juridiques et judiciaires (CRJJ), de la cour suprême ainsi que d'avocats, un long explicatif a été présenté à l'assistance- avide d'informations liée à ce nouveau système- pour le règlement des différents. Héritage des conseils de sages qui officiaient jadis dans nos villages pour régler les litiges entre les personnes, le médiateur est entré en vigueur depuis le 25 Avril 2009 comme une alternative nouvelle et moderne aux jugements, habituellement couteux et aux délais à rallonge qu'imposent les procédures judicaires.
Cheval de bataille des intervenants qui se sont relayé pour plaider la cause des médiateurs, la médiation garantirait l'intérêt des deux parties du litige. En effet, et contrairement aux batailles juridiques, l'intérêt des deux parties prime lors de la médiation alors que la loi deviendrait secondaire, alors que «Dans le cas d'un jugement, il est fréquent que ce dernier soit insatisfaisant pour l'une des partie »a insisté le président du CRJJ. D'ailleurs, à ce titre, il a été annoncé que 1614 médiateurs ont été nommés sur tout le territoire national, 1520 conflits ont sollicité l'intervention d'un médiateur.
Du coup, ces négociations assistées et réfléchies auront pour résultat de semer la conciliation entre les personnes et diminuer le nombre de dossiers présentés devant la justice, et qui ont été multipliés par 6 depuis 20 ans. Pour rappel, et selon les explications des représentants du ministère de la Justice, le médiateur est désigné par le juge. Son choix répond -selon le représentant du ministère de la Justice- à deux critères, à savoir: la compétence scientifique pour les dossiers techniques, la notoriété et l'expérience pour les litiges qui ne nécessitent pas de compétences spécifiques.
Ce dernier n'a aucun pourvoir de décision, il doit satisfaire à des critères de compétences et de neutralité. Doté d'une capacité d'écoute, d'aptitude d'analyse des situations, ce dernier doit garantir l'intérêt des deux parties. Avant de clore la rencontre, les différents intervenants ont tenu à rappeler que le médiateur ne peut intervenir dans tous les cas de figure. Les affaires prudhommales, celles qui concernent le code de la famille, et celles de droits publics ne peuvent en aucun cas faire appel à un médiateur. Ce que n'a pas manqué de soulever Me Chama, ayant appelé pour l'occasion à rectifier cette spécificité algérienne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.