Commerce: intransigeance envers la spéculation et le monopole pour préserver la stabilité du marché    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Manifestations de soutien aux Palestiniens à Londres à la veille de l'entrée en vigueur du cessez-le feu    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Réunion au Conseil de sécurité, jeudi sur les enfants de Ghaza    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Plusieurs taxes et redevances instituées    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »        La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le travail de sensibilisation se poursuit
La médiation judiciaire en Algérie
Publié dans Liberté le 04 - 11 - 2009


Près de 6 mois après l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile et administrative (CPCA), quelque 1 550 médiateurs judiciaires ont été désignés à travers le territoire national. L'entrée en scène de la médiation judiciaire, en tant que “solution alternative de règlement des litiges”, est à l'origine de la rencontre d'hier, au centre de presse d'El-Moudjahid, qui a réuni des magistrats, des avocats, des représentants et cadres du ministère de la Justice, ainsi que des responsables d'associations. Pour bon nombre de participants, la médiation sur les affaires civiles, commerciales et foncières est venue renforcer l'appareil judiciaire algérien, plus précisément les tribunaux qui croulaient jusque-là sous le poids d'un nombre grandissant des affaires. Intervenant dans le cadre de la réforme de la justice en général et de la révision, en 2008, du CPCA, la fonction de médiateur judiciaire a pour but, selon eux, de régler des dossiers, dans des délais “plus courts” et à “moindre coût, financier et psychologique”, en parvenant à mettre d'accord les parties en conflit. De l'avis du directeur du Centre de recherches juridique et judiciaire (CRJJ), les avantages de la médiation sont multiples et comportent notamment “la satisfaction des deux protagonistes”, “la fiabilité” des accords conclus et “la disparition du stress”. “La médiation est un outil qui contribue à la paix sociale”, a-t-il précisé. Ce dernier a en outre déclaré que “l'Algérie est en bonne place” dans le domaine de la médiation, “même par rapport à certains pays européens”, en faisant référence à l'implication de structures traditionnelles (tadjmaât, par exemple) dans le règlement des différends. Un avocat, Me Chama, est allé dans le même sens, en rappelant “l'instauration récente” du concept de médiation dans les lois sociales de 1990. En plus de la proposition sur l'établissement d'un “code de déontologie du médiateur”, il a plaidé pour “une étude plus approfondie” qui montrerait que les litiges ne sont pas tous sujets à une médiation. D'autres intervenants ont insisté sur la nécessité de “clarifier” davantage certains articles, y compris ceux afférents aux prérogatives du médiateur pour ne pas piétiner sur la mission d'avocat. Entreprise humaine, le nouveau CPCA n'est pas à l'abri des critiques ni des imperfections. Il reviendra à la pratique judiciaire et à la jurisprudence de les améliorer.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.