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Litiges entre particuliers
Des médiateurs à la rescousse
Publié dans Info Soir le 04 - 11 - 2009

Justice n Le ministère a commencé à en appeler au concours de médiateurs pour aider à régler des litiges opposant des particuliers et leur éviter ainsi de s'astreindre à des procédures judiciaires souvent longues et ruineuses.
Cette solution alternative, s'inspirant directement de méthodes ancestrales de règlement des conflits entre les personnes, dont certaines ont cours jusqu'à présent, a commencé à prendre corps sur le terrain au titre du décret exécutif 09/100 du 10 mars 2009, fixant les modalités de désignation et le champ d'intervention de ces auxiliaires de justice.
Lors d'une rencontre hier, au Centre de presse d'El Moudjahid, des éclaircissements sur le profil et la mission dévolue aux médiateurs judiciaires ont été fournis aux personnes présentes parmi lesquelles, outre des journalistes, figuraient des magistrats, des membres du barreau et des huissiers de justice. Le directeur du centre de recherche juridique et judiciaire au ministère de la Justice, Ouzertini Djamal signalera que la fonction de médiateur n'est pas une idée nouvelle en soi. «Elle relève, dit-il, d'une vieille culture qui s'inspire du rôle que continuent à jouer les djamaâ en Kabylie et les azzaba dans la vallée du M'zab.
Le législateur, a-t-il poursuivi, n'a fait que confirmer cette tradition». Soulignant l'intérêt des justiciables pour cette forme de règlement des litiges, il rappelle que depuis le mois d'avril 2009, 1 614 médiateurs sont opérationnels et que ceux-ci ont déjà eu à traiter 1 520 affaires, «avec un taux de réussite estimé à environ 95%». Un autre représentant du ministère de la Justice a précisé que le médiateur, «choisi parmi les personnes connues pour leur probité et leur droiture», assiste les deux justiciables sans prendre partie.
«Il les aide à étudier la nature de leur conflit et à faciliter le dialogue pour déboucher sur un accord au titre du principe gagnant - gagnant. Il indiquera en outre que la médiation intervient après qu'une affaire eut été introduite devant les instances judiciaires. «A ce moment-là, c'est au juge qu'il appartient de désigner ou non un médiateur sans, pour autant, se dessaisir du dossier porté à sa connaissance. La procédure de médiation dure trois mois et peut être reconduite avec l'accord préalable des deux parties».
Un intervenant observera que ce ne sont pas toutes les affaires qui peuvent faire l'objet d'une médiation, à l'exemple des conflits d'ordre familial. Ce que regrettera un avocat présent qui estime que la désignation d'un médiateur pourrait aider à rapprocher des couples en conflit. Un conseiller auprès de la Cour suprême, M. Graoui, rappelle que depuis l'indépendance jusqu'aux années 90, les instances judiciaires ont eu à traiter quelque 100 000 affaires à caractère civil et administratif.
«Entre 1990 et 2009 celles-ci sont passées à 600 000. Nul doute que la mise à contribution de médiateurs permettrait de diminuer sérieusement leur nombre». «Pour autant, relèvera-t-il, il ne faut pas penser que l'on veuille, par ce biais, diminuer la pression sur l'appareil judiciaire.»


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