Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du Groupe SAIDAL : 8 ans de prison ferme requis contre l'ex-DG de la filiale PHARMAL
Publié dans Le Financier le 21 - 11 - 2009

Les 14 cadres de SAIDAL relevant de la filiale Pharmal Dar El Beida- prévenus dans une affaire de passation frauduleuses de marchés-, ont été jugés, jeudi dernier, par le tribunal pénal près la Cour d'Alger.
A leur encontre, le procureur général a requis des peines allant de 5 à 8 ans de prison ferme.
Il s'agit, précisons-le, d'un procès en appel, introduit par toutes les parties impliquées dans cette affaire- contre le verdict prononcé le 21 mars 2009- par le tribunal de première instance d'El Harrach.
Les 14 prévenus ont été condamnés en première instance aux mêmes peines requises par le procureur général, soit 5 à 8 ans de prison ferme. En fait, dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis la confirmation de la peine de 8 ans de prison ferme à l'encontre des deux principaux accusés dans cette affaire, soit les cadres supérieurs de la filiale Pharmal du Groupe Saïdal, avec à leur tête l'ex-directeur général de la filiale, le mis en cause Ismaïl Zoubir.
Il a également requis la confirmation de la peine de 5 ans de prison ferme prononcée en première instance à l'encontre des entrepreneurs et chefs d'entreprises privées ayant bénéficié des marchés douteux.
Les faits remontent, selon l'arrêt de renvoi- à la passation, par des cadres du Groupe Saïdal de la Filiale Pharmal-, de marchés illicites, contraires aux lois et règlements pour l'octroi d'avantages injustifiés à certains clients de cette filiale. Selon l'enquête sur cette affaire, les prévenus sont des cadres membres de la commission chargée de l'ouverture des plis et de celle chargée d'évaluer les offres. De part leur poste-clé, ils ont pu accorder des marchés aux mêmes entrepreneurs.
De manière frauduleuse. En fait, toujours selon l'arrêt de renvois, les marchés ont été conclus sans passer par les avis d'appels et sans tenir compte des prix mentionnés dans le marché.
Le tribunal pénal près la Cour d'Alger devrait rendre dans les prochains jours son verdict dans cette affaire, soit par la confirmation du jugement en appel, son annulation, voire sa révision partielle ou intégrale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.