La chambre criminelle près la Cour d'Alger a prononcé mercredi des peines allant de 3 à 4 ans de prison ferme à l'encontre de 12 accusés, en majorité des cadres du groupe Saïdal (filiale Pharmal), pour l'octroi d'avantages non justifiés dans le cadre de marchés. Ce procès intervient après l'appel interjeté par l'ensemble des parties impliquées dans cette affaire, à l'exception de la partie civile, contre le jugement prononcé le 21 mars 2009 par le tribunal de première instance d'El-Harrach (section criminelle), comprenant des peines allant de 5 à 8 ans de prison contre les accusés. La peine infligée au principal accusé dans cette affaire, l'ex-PDG de la filiale Pharmal, Ismaïl Zoubir, est ainsi passée de 8 ans à 4 ans de prison ferme. La peine infligée à l'ex-directeur central de la filiale, Bouchama Noureddine, et aux accusées Ben Ameur Djahid, Diguer Ali, H'bibache Said, des cadres supérieurs dans la même filiale, a, quant à elle, été ramenée de 8 ans à 3 ans de prison ferme. Concernant les entrepreneurs ayant bénéficié des marchés douteux, la peine infligée aux accusés Cherouana Cherif et Semani Abdelkrim est passée de 5 ans à 3 ans de prison ferme. Le jugement en appel a été confirmé pour les autres accusés. Les faits concernent, selon l'arrêt de renvoi, la passation, par des cadres du groupe Saïdal (filiale Pharmal), de marchés contraires aux lois et règlements en vigueur, pour l'octroi d'avantages non justifiés à certains partenaires de cette filiale. Les enquêtes ont démontré, selon la même source, que les cadres complices des partenaires de la filiale, étaient membres de la commission chargée de l'ouverture des plis et de celle chargée d'évaluer les offres, d'où les marchés accordés aux mêmes entrepreneurs de manière frauduleuse. Les marchés ont été conclus sans suivre les procédures des appels d'offres et sans tenir compte des prix mentionnés dans les marchés.
