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Projet de loi de finances pour 2013 : Pas de nouveaux impôts, soutien à investissement
Publié dans Le Financier le 18 - 09 - 2012

Le projet de loi de finances pour 2013, approuvé lundi par le Conseil des ministres, consolide les efforts déjà engagés en matière de soutien de l'investissement en Algérie sans pour autant recourir à de nouvelles taxes, rassurant ainsi sur l'engagement du Gouvernement dans une démarche, bien que prudentielle, axée sur la promotion de la production nationale.
Le projet de budget pour 2013 prévoit une baisse de 13% des dépenses globales et une hausse de 10% des recettes par rapports au budget de la loi de finances complémentaire (lfc) de 2012. Les dépenses publiques prévues par le texte sont estimées à 6.727,9 milliards (mds) de DA, contre 7.745,5 mds de DA dans la lfc 2012 alors que les recettes prévisionnelles pour 2013 sont de l'ordre de 3.820 mds de DA, contre 3.469,1 mds de DA dans la lfc 2012. Selon le communiqué du Conseil des ministres, le projet de budget de fonctionnement table sur des dépenses de 4.335,6 mds de DA (contre 4.925,1 mds de DA en 2012). Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, qui intervenait lundi lors de l'examen de ce texte, a interpellé le Gouvernement sur la nécessité de «protéger les avantages résultant de l'effort financier de l'Etat sur la rémunération des fonctionnaires et agents du secteur économique». Les dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation sans précédent dans la lfc 2012 par rapport à la loi de finances initiale pour faire face aux revalorisations des salaires et des retraites décidées par le gouvernement alors que les recettes budgétaires avaient gagné 13 mds de dinars seulement, ce qui a conduit à aggraver le déficit budgétaire prévisionnel pour 2012 qui a atteint 4276,4 mds de dinars soit 28% du PIB. Le déficit budgétaire attendu pour 2013 serait quant à lui de 2.908 mds da, soit un recul de 32% par rapport à 2012. Quant au budget d'Equipement, le communiqué du Conseil a avancé des autorisations de programmes de 1.590,1 mds de DA contre 2.849,8 mds de DA dans la lfc 2012. Contacté par l'APS, un responsable au ministère des Finances a précisé que les autorisations de programmes, qui représentent les tranches financières « engagées » annuellement au titre du plan quinquennal d'investissement public y compris les réévaluations des programmes, sont pour l'année 2013 bien inférieures aux dépenses d'équipement. Pour 2013, les dépenses prévisionnelles d'équipement, appelées techniquement «crédits de paiement» sont de l'ordre de 2.402 mds de DA, a précisé le même responsable. La baisse des autorisations de programmes n'est que le résultat de l'exécution du plan quinquennal d'investissement public (2010-2014) dont l'enveloppe budgétaire (plus de 21.000 mds de DA) a été consommée à hauteur de 85% et le sera à 90% en 2013, a-t-on encore expliqué. M. Bouteflika a souligné lundi que la poursuite de la réalisation du programme quinquennal devrait s'inscrire dans une « démarche qui privilégie la mise à niveau des équipements publics, le développement intégré, la création d'emplois et la stimulation de l'investissement qui conforte la production nationale et permet la création de l'emploi permanent». Et sur les traces de la LFC 2012, qui n'a introduit que quelques taxes insignifiantes sur la consommation de certaines boissons et du tabac, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte «aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôt ou taxe», selon le communique du Conseil. Le texte prévoit par contre une série de mesures au profit de l'investissement qui viennent consolider celles déjà engagées en 2012. Il propose ainsi de réduire la pression fiscale, encourager l'investissement, simplifier et assouplir les procédures fiscales et douanières, lutter contre la fraude fiscale et assainir les comptes d'affectation spéciale du Trésor. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi avait récemment affirmé que la loi de finances pour 2013 prévoyait un budget «de prudence et non pas d'austérité» qui ne contient pas de restrictions sur la création de nouveaux postes budgétaires. Tous les nouveaux investissements publics réceptionnés vont bénéficier de postes budgétaires et de ressources de fonctionnement, avait-il promis. Le ministre avait auparavant rassuré que la gestion prudentielle des dépenses publiques qu'il prônait pour faire face à une baisse prolongée des prix du pétrole, excluait toute réduction de salaires, de transferts sociaux et de soutien des prix. Et afin de préserver le pouvoir d'achat du citoyen, le Président Bouteflika a enjoint au Gouvernement de veiller à « contenir l'inflation à des niveaux tolérables » par le biais « d'instruments de politiques monétaire et budgétaire en phase avec une croissance de la production ». Cette action doit être soutenue, recommande-t-il, par une gestion rigoureuse des circuits de distribution et par l'organisation des marchés aux niveaux local, régional et national dans le but de préserver le pouvoir d'achat du citoyen. Durant le premier semestre de 2012, le taux d'inflation a atteint 7,29% contre 5,9% auparavant et 3,9% au premier semestre de 2011, un taux qui préoccupe la Banque d'Algérie qui a recommandé, il ya juste une semaine, de revoir le fonctionnement des marchés intérieurs des produits intérieurs et manufacturés avant d'y asseoir des règles plus transparente.

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