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Lutte contre la spéculation et la hausse injustifiée : Un nouveau dispositif pour réguler les prix
Publié dans Le Financier le 13 - 02 - 2010

Bientôt, l'Etat mettra en place un nouveau dispositif pour réguler les prix des produits de large consommation. Ceci dans le cadre de la lutte contre la spéculation et la hausse injustifiée des prix.
L'information émane de la part du ministre du Commerce lui-même, M. ElHachemi Djaaboub, dans un entretien accordé mercredi dernier à l'APS. Ce nouveau dispositif, que certains attendent depuis le temps, reposera sur trois principaux instruments selon le ministre, où il s'agira soit de plafonner, de fixer ou d'homologuer les prix de certains produits alimentaires et industriels.
Il est vrai que l'article 5 de la loi sur la concurrence en vigueur stipule que les prix et les marges sont libres et déterminés par la libre concurrence. Ceci dit, ‘'l'Etat peut intervenir pour fixer les prix de certains produits stratégiques'', rappelle-t-on. D'ailleurs, selon le ministre, le texte de loi sur la concurrence qui a été proposé à l'amendement, retient le principe des prix libres, tout en conférant à l'Etat le droit d'élargir son champ d'intervention à d'autres produits dont la hausse des prix est injustifiée. Du coup, l'Etat pourra intervenir sur certains produits en homologuant leurs prix comme pour le médicament, à travers la réglementation des marges des grossistes, des distributeurs et des détaillants. Mieux encore, l'Etat pourra même recourir à plusieurs leviers pour maintenir ces prix au seuil fixé, notamment en recourant, dans certains cas, à la suppression des droits de Douanes et de la TVA. Pour rappel, au jour d'aujourd'hui, les produits dont les prix sont réglementés sont : le lait, la farine, l'eau, le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises,
le loyer des logements sociaux, les produits pétroliers raffinés (carburant GPL...), gaz naturel.
Des sanctions contre les commerçants récalcitrants
Afin de rendre obligatoires les dispositions de la loi sur la concurrence, le ministère du Commerce compte également procéder à l'amendement de la loi relative aux pratiques commerciales. En d'autres termes, des sanctions contre les commerçants enfreignant ces dispositions seront prévues, des amendes allant jusqu'à dix (10) millions de DA et le retrait du registre du commerce en cas de récidive, a précisé le ministre. Aussi, le commerçant sera obligé de répercuter la baisse des cours mondiaux d'un produit sur ses prix à la vente (au consommateur). Le ministère -va plus loin- pour certains produits dont l'importation bénéficie des largesses de l'Etat. C'est le cas du sucre blanc européen dont l'Algérie importe 150.000 tonnes à partir de l'Union-européenne, sans taxes douanières. Un dispositif, élaboré conjointement avec le ministère des Finances, va obliger les importateurs à vendre aux enchères les quantités de sucre importé, dans le cadre du contingent avec l'UE, à un prix inférieur de l'ordre de 20% au minimum du prix du sucre importé auprès d'autres régions. La différence des prix sera versée au Trésor public en vertu d'un décret ministériel en cours d'élaboration. En 2009, l'Algérie a importé pour un montant de 600 millions de dollars de sucre, pour une consommation annuelle qui avoisine les 1,2 million de tonnes, selon les chiffres avancés par le ministre.


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