UNICEF: mise en garde contre l'obstruction de l'aide humanitaire à Ghaza    Le festival de cinéma palestinien SARD aura lieu à Rennes du 24 au 30 mars    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    Selon l'entraîneur Hansi Flick : En lice pour un triplé, le Barça dépasse les attentes    Akbou formule des réserves contre la titularisation d'un joueur de la Saoura    Ligue 1 Mobilis (19e journée) : USMA-ESM délocalisé au stade Nelson-Mandela de Baraki    Tazemit pour le 1er jour de jeûne de l'enfant    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Zerrouki participe à des réunions ministérielles de haut niveau à Barcelone    Un métier en péril    Sean Baker, grand vainqueur    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des experts de la Commission européenne à Oran : Des éclairages sur le commerce international pour les praticiens de droit algérien
Publié dans Le Financier le 22 - 02 - 2010


L'Union-européenne a tout à gagner en assistant le gouvernement algérien, entre autres Etats du pourtour méditerranéen, à instaurer un environnement de sécurité juridique au sein de son marché économique et d'investissement. Dans cette visée que l'U.E prête main forte à l'Algérie pour jeter les bases d'une sécurité juridique durable, seul garant d'un règlement juste et équitable des contentieux de commerce international mettant aux prises les différents acteurs nationaux et étrangers du marché économique en Algérie. L'U.E l'a donc bien compris ; la clé de cette problématique, c'est sur le front de la justice qu'il faut aller la chercher. Dans ce contexte, une session de formation, s'étalant sur cinq jours, sur le droit du commerce international, s'est ouverte hier au niveau du futur tribunal administratif d'Oran. Animé par deux experts étrangers, ce séminaire est organisé au profit d'un groupe de magistrats des dix Cours de la région Ouest. Entrant dans le cadre de l'accord de coopération entre le ministère de la Justice et la Commission européenne, signé en 2004 et mis en œuvre en 2006, ce stage de formation est inscrit dans le chapitre «justice I», l'un trois projets structurants du plan d'appui de l'UE à la réforme de la justice en Algérie. Projet cofinancé par les deux institutions européenne et algérienne, consacré à la formation des magistrats, en particulier, et des praticiens de droit algériens, en général, comme l'a précisé, dans son allocution d'ouverture et lors d'un point de presse improvisé en marge des travaux, Ivan Paneff, le chef d'équipe de l'unité d'appui au projet, expert principal de l'organisation judiciaire. Ce 1er projet s'étalant sur quatre ans, et qui sera mené à son terme mars ou avril prochains, a profité à plusieurs promotions de l'Ecole supérieure des magistrats -944 éléments formés à la faveur de 75 sessions, selon un responsable du ministère de la Justice présent hier au séminaire - ainsi qu'à des auxiliaires de justice, quoiqu'il soit avéré, sur le plan organisation, qu'il était beaucoup plus facile d'orchestrer des actions communes CE-Algérie, à destination des juges par rapport aux professions libérales, reconnaîtra l'expert de la CE, Ivan Paneff. Par ailleurs, ce dernier a donné un aperçu succinct sur deux autres projets, l'un axé sur la réforme pénitentiaire, qui a démarré en 2009, et l'autre sur la formation des auxiliaires de justice, non encore mis en route. Le représentant de l'Union-européenne n'a pas manqué de qualifier de «très satisfaisant» le bilan de la coopération entre son organisme et la justice algérienne, qui, en raison de sa situation sur le pourtour méditerranéen et son fort potentiel économique qui en fait un marché d'investissement des plus prospères, revêt un «intérêt privilégié». Dans son intervention marquant la cérémonie d'ouverture, à laquelle ont pris part le président de la Cour d'Oran Medjati Ahmed et le procureur général Sâadallah Bahri, et devant une assistance de toges, Ivan Paneff dira, avec une modestie toute naturelle : «Nous ne sommes pas venus pour donner des cours, mais pour développer un échange d'expériences. Nous ne pouvons développer un marché commun que si nous parlons le même langage juridique. Cela dit, ce séminaire se veut une rencontre de réflexion, de débat ouvert et non de travaux dirigés», a noté M. Paneff, qui a remarqué, avec sourire du coin, que la salle d'audience avec sa configuration de tribune ne se prête à ce genre d'exercice.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.