L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le rôle des notaires est prépondérant
Lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent
Publié dans Le Maghreb le 10 - 03 - 2010

Le président de la chambre nationale des notaires, Abdelhamid Achit Henni, a défendu bec et ongle la profession de tout acte de corruption. Au contraire, le notaire "travaille en étroite collaboration avec la cellule de lutte contre la corruption et s'apprête même à se concerter avec l'observatoire" qui sera créé, pour rappel, sur instruction du président de la République. Le notaire, dit-il, "s'interdit d'établir des actes si les opérations cachent de la corruption ou un blanchiment d'argent". Pour Abdelhamid Achit Henni, invité de la Chaîne III de la Radio nationale, le notaire a un rôle prépondérant dans la traçabilité des transactions au vu de sa valeur juridique et économique. Abdelhamid Achit Henni, se demande pourquoi le notaire serait "complaisant" dans des affaires de corruption, alors que la nouvelle réglementation lui garantit des avantages comme par exemple la diminution des "droits d'enregistrement de 14% à 2% ou encore l'abrogation de l'impôt sur la cession immobilière". Interrogé sur les honoraires jugés exorbitants, le président de la chambre nationale des notaires estime que les "tarifs n'ont pas augmenté depuis 36 ans et nous avons attendu jusqu'à 2008 pour voir les honoraires évoluer grâce aux efforts du gouvernement". Il considère que cette décision ne vise qu'un seul objectif celui de "moderniser la profession". D'autant que, selon lui, la chambre n'a reçu que très peu de réclamations qui ne dépassent pas trois, émanant de grandes entreprises demandant la révision des barèmes. Abdelhamid Achit Henni, estime en tout cas que le paysage juridique, s'est considérablement "développé ces dernières années en Algérie".
En matière de réglementation, il considère que la loi de 2006 qui régit la profession est moderne car elle a permis au notaire d'être une partie de l'autorité de l'Etat.
D'autre part, il a mis en avant le nombre de notaires, lequel a été multiplié par 20 en quelques années. "L'Algérie compte actuellement 1.829 notaires, dont 509 femmes", a-t-il souligné. Mais le président de la chambre nationales des notaires a insisté sur le volet formation qui doit être pris en charge car elle assure la sécurité juridique des actes notariés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.