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Le rôle des notaires est prépondérant
Lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent
Publié dans Le Maghreb le 10 - 03 - 2010

Le président de la chambre nationale des notaires, Abdelhamid Achit Henni, a défendu bec et ongle la profession de tout acte de corruption. Au contraire, le notaire "travaille en étroite collaboration avec la cellule de lutte contre la corruption et s'apprête même à se concerter avec l'observatoire" qui sera créé, pour rappel, sur instruction du président de la République. Le notaire, dit-il, "s'interdit d'établir des actes si les opérations cachent de la corruption ou un blanchiment d'argent". Pour Abdelhamid Achit Henni, invité de la Chaîne III de la Radio nationale, le notaire a un rôle prépondérant dans la traçabilité des transactions au vu de sa valeur juridique et économique. Abdelhamid Achit Henni, se demande pourquoi le notaire serait "complaisant" dans des affaires de corruption, alors que la nouvelle réglementation lui garantit des avantages comme par exemple la diminution des "droits d'enregistrement de 14% à 2% ou encore l'abrogation de l'impôt sur la cession immobilière". Interrogé sur les honoraires jugés exorbitants, le président de la chambre nationale des notaires estime que les "tarifs n'ont pas augmenté depuis 36 ans et nous avons attendu jusqu'à 2008 pour voir les honoraires évoluer grâce aux efforts du gouvernement". Il considère que cette décision ne vise qu'un seul objectif celui de "moderniser la profession". D'autant que, selon lui, la chambre n'a reçu que très peu de réclamations qui ne dépassent pas trois, émanant de grandes entreprises demandant la révision des barèmes. Abdelhamid Achit Henni, estime en tout cas que le paysage juridique, s'est considérablement "développé ces dernières années en Algérie".
En matière de réglementation, il considère que la loi de 2006 qui régit la profession est moderne car elle a permis au notaire d'être une partie de l'autorité de l'Etat.
D'autre part, il a mis en avant le nombre de notaires, lequel a été multiplié par 20 en quelques années. "L'Algérie compte actuellement 1.829 notaires, dont 509 femmes", a-t-il souligné. Mais le président de la chambre nationales des notaires a insisté sur le volet formation qui doit être pris en charge car elle assure la sécurité juridique des actes notariés.


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