3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    Blida: début d'approvisionnement en eau dessalée depuis la station Fouka 2 à Tipaza    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Concession agricole : Le ministère de l'agriculture maintient le cap
Publié dans Le Financier le 23 - 04 - 2010

La controverse autour de la gestion du foncier agricole ne fait que commencer. Le ministère de l'Agriculture semble maintenir le cap en dépit de la contestation des organisations professionnelles du secteur de l'agriculture en en particulier l'Union nationale des paysans libres (UNPL) qui rejette en bloc la mouture du nouveau projet de loi portant réorganisation des exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI).
La future loi consacre un nouveau mode d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat éligibles désormais au régime exclusif de la concession. Jeudi, le conseiller au ministère de l'Agriculture en charge de la protection des ressources naturelle, Abdelkader Khilfa, a affirmé sur les ondes de la chaîne III que la prochaine loi sur le foncier agricole stipule que les terres du domaine privé de l'Etat devraient être gérées exclusivement sous forme de concession. Les exploitations agricoles collectives et individuelles, régies actuellement selon le droit de jouissance, seront remplacées par des sociétés civiles d'exploitation agricole. C'est le droit de concession renouvelable sur une période de 40 ans qui sera désormais consacré. «Cette loi viendra réconforter et rassurer les agriculteurs et les éleveurs et mettre de l'ordre dans le processus de production. Seuls les agriculteurs auront accès aux terres. Ils auront toute la latitude de travailler la terre d'une manière correcte», a-t-il affirmé. Le projet de loi tend essentiellement, selon ses concepteurs, à sécuriser et conforter l'agriculteur dans ses droits d'exploitant en lui garantissant les conditions de stabilité et en lui assurant ses investissements. L'avant projet porte sur le mode de gestion des exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) mises en place en 1987. Il vient ainsi clarifier et donner une visibilité aux agriculteurs et aux producteurs, conformément aux dispositions de la loi d'orientation agricole promulguée en août 2008. Cette loi est venue préciser que les terres du domaine privé de l'Etat devraient être gérées sous forme de concession. Le but est donc de mettre en place les moyens de valorisation des terres relevant des EAC et EAI estimées à 2,5 millions hectares. La prochaine loi concerne quelques 210.000 exploitants répartis sur environ 100.000 exploitations. Elle va surtout lever de nombreuses contraintes à travers la substitution du droit de concession au droit de jouissance pour une durée de quarante ans renouvelables. Le contrat de concession sera accompagné d'un cahier des charges qui clarifie les obligations et les droits de tous les acteurs. Le droit de concession donne à son titulaire les possibilités d'accéder au crédit bancaire et d'avoir des partenariats avec des investisseurs nationaux. Le droit de céder la concession est également offert. Ce qui ne s'appliquait pas dans l'ancien système, lequel ne permettait pas aux agriculteurs de conclure des partenariats ou de vendre leurs droits. Le nouveau projet de loi ne fait cependant pas l'unanimité au sein des organisations professionnelles du secteur de l'agriculture. Les organisations professionnelles accusent le département ministériel de Rachid Benaïssa d'avoir fait cavalier seul dans la confection de ce projet de loi. La vraie raison toutefois de cette levée de bouclier des organisations professionnelles est que les propriétaires des exploitations agricoles individuelles et collectives disposaient, depuis 1987, d'un droit de jouissance perpétuelle d'une durée de 99 ans. Le même responsable a annoncé, dans un autre registre, que l'utilisation des pesticides sera désormais réglementée pour préserver la ressource.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.