Le nouveau projet de loi portant réorganisation des exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) est loin de faire l'unanimité au sein des organisation professionnelles du secteur de l'agriculture. L'Union nationale des paysans libres (UNPL) rejette en bloc la mouture du nouveau projet. « Nous rejetons catégoriquement ce nouveau projet de loi tel qu'il est conçu par le ministère de l'Agriculture. » Notre organisation reste attachée à la loi 87-19 du 18 décembre 1987 », affirme Gaïd Salah, président de l'UNPL, dans une déclaration à El Watan. Les exploitations agricoles collectives et individuelles, régies actuellement selon le droit de jouissance, seront remplacées par des sociétés civiles d'exploitation agricole. Désormais, c'est le droit de concession renouvelable sur une période de 40 ans qui sera consacré. Initiateur du texte en question, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural aurait fait cavalier seul dans la confection dudit projet de loi, si l'ont tient compte des explications des professionnels du secteur. « Nous n'avons pas été associés à l'élaboration de ce projet. Le ministère aurait dû au moins solliciter l'avis des autres agriculteurs. Ce qui n'est pas le cas », déplore notre interlocuteur. Ce dernier rappelle que les propriétaires des exploitations agricoles individuelles et collectives disposent, depuis 1987, d'un droit de jouissance perpétuelle d'une durée de 99 ans. « Les propriétaires de ces exploitations ont beaucoup investi dans l'équipement de leurs exploitations. Des habitations y sont construites. Est-il logique aujourd'hui de les sommer de redevenir des locataires ? », s'interroge-t-il, en soulignant que cet avant-projet de loi ne servira pas le secteur de l'agriculture. « Même s'il existe des conflits internes entre certains propriétaires, seul le marché, en vertu de l'actuelle loi, est en mesure d'assainir ces problèmes », explique-t-il, en estimant que ce texte risque d'avoir des conséquences néfastes sur le moral des agriculteurs. En bénéficiant d'un droit de jouissance perpétuel, les agriculteurs, qui travaillent les terres organisées en EAC et EAI, font face à d'énormes contraintes. A titre d'exemple, ils ne pouvaient, entre autres, prétendre à un crédit bancaire. Certains agriculteurs ont dû vendre leur part alors que ce type d'opération est interdit. Pour M. Gaïd, le ministre de l'Agriculture devrait agir rationnellement et en concertation avec les acteurs du secteur pour trouver des solutions idoines au problème du foncier agricole. Il a fait savoir, par ailleurs, que le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a déjà mis en place une commission nationale dans le but d'assainir les terres agricoles de toute forme d'intrusion. « Nous espérons que cette commission prendra en charge les doléances des vrais agriculteurs », souhaite le porte-parole de l'UNPL. De son côté, Mohamed Alioui, secrétaire général l'Union nationale des paysans algériens (UNPA), s'est montré favorable au régime de cession des terres agricoles relevant de la propriété privée de l'Etat, mais sous certaines réserves. « Il est du droit de l'Etat d'intervenir lorsque la vocation agricole des terres est dévoyée », dira-t-il. M. Alioui affiche toutefois quelques réserves en indiquant que la durée de la concession devrait être portée à 99 ans. « Le droit de concession sur une durée de 40 années est inacceptable. Il faudrait au moins 99 ans. L'agriculture est une affaire de plusieurs générations. Et le gouvernement doit fournir de solides garanties aux anciens et nouveaux agriculteurs afin de les rassurer », réclame-t-il. Contrairement à l'UNPL, l'organisation de M. Alioui a été associée à l'élaboration du texte en question, actuellement objet de discussion au niveau du gouvernement. Dimanche dernier, Rachid Benaïssa, ministre de l'Agriculture et du Développement rural, avait indiqué que cet avant-projet de loi n'a pas été conçu pour nationaliser les EAC et EAI encore moins pour céder les exploitations agricoles à des étrangers. La superficie des EAC et EAI concernée par ce texte s'élève à 2,5 millions d'hectares sur les 47 millions d'hectares de surface agricole utile. Plus de 210 000 producteurs sont organisés en 96 629 exploitations agricoles, dont 30 519 EAC (1 841 000 ha) et 66 110 EAI (674 000 ha). La superficie restante, environ 300 000 ha, appartient aux instituts agricoles et de recherche.
