L'Algérie a connu, depuis les années 1990, de nombreuses réformes touchant tous les domaines de la vie économique, sociale, politique, juridique et culturelle. Les réformes économiques introduites dans ce cadre ont permis une ouverture plus importante au secteur privé, largement dominant, aujourd'hui, puisque le tissu économique actuel est à 99% privé et représente plus de 80% du PIB, mais également la révision et/ou l'introduction de nouveaux textes réglementaires à l'effet d'instaurer un environnement favorisant la promotion d'une économie libérale, telle que consacrée depuis la Constitution de 1989 et maintenu par toutes les constitutions qui lui ont succédé. Alors que tous les textes relatifs à la vie économique ont connu des réformes notables, celui qui permet de mesurer la situation financière et la performance des entreprises, c'est-à-dire le Plan comptable national, n'a pratiquement – hormis l'introduction de deux comptes – pas connu de changement depuis sa promulgation en 1975. Les scandales financiers qui ont eu lieu dans le monde et en Algérie à partir de 2002, ajoutés à la crise financière actuelle, ont conduit les autorités à accélérer la révision du processus de traitement de l'information financière. C'est dans ce contexte qu'a été introduit le système comptable financier. Bien qu'il représente une forme simplifiée des normes internationales d'informations financières (IFRS), il exprime une évolution significative par rapport aux normes et pratiques anciennes du PCN qui, rappelons-le, a été conçu pour une économie planifiée et pour des institutions dans leur quasi-totalité étatiques. Quels sont les principaux apports du SCF ? Les principaux apports du SCF en comparaison avec le PCN résident principalement dans ce qui suit. L'interdiction d'immobiliser les frais d'établissements, l'obligation d'immobiliser les coûts de développement si certaines conditions sont remplies, la comptabilisation en immobilisations des acquisitions faites en crédit-bail, la comptabilisation des immobilisations corporelles sur la base de la notion de contrôle et non de patrimoine, l'évaluation des actifs agricoles à la juste valeur, la possibilité de réévaluer de façon permanente les immobilisations, l'obligation de constater d'éventuels impôts différés actifs ou passifs, l'utilisation obligatoire de la méthode à l'avancement pour les contrats de construction, l'obligation de provisionner les engagements de retraite, l'obligation de constater l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi, l'obligation de constater les provisions pour charges sur la base de la présence d'une obligation actuelle entraînant des décaissements futurs (pas de provisions réglementées), la constatation des pertes de valeur en effectuant un test à chaque date de clôture, l'application de l'amortissement selon une base économique (durée d'utilité et non durée de vie), l'application de l'actualisation sur un certain nombre de comptes tels que les provisions, les immobilisations, les prêts, etc., l'application du taux d'intérêt effectif sur les titres et les emprunts… Les états financiers à produire sont également différents de ceux du PCN. En sus du bilan et du compte de résultat qui peut être aussi produit par fonction (la présentation par nature est celle qui est recommandée) et qui fournissent des informations sur la situation financière et la performance d'une entreprise, mais également un tableau de flux de trésorerie (méthode directe ou indirecte) et un tableau de variation de leurs capitaux propres qui sont très importants à la compréhension de la façon dont cette dernière prend ces décisions de gestion et d'investissement et comment elle les finance. Les états financiers concernent également une annexe qui reprend sous forme narrative et descriptive les méthodes d'évaluation et de comptabilisation utilisée, notamment pour les comptes où un choix doit être opéré ainsi que le détail chiffré de chaque compte des états financiers susmentionnés. Les prêteurs et les partenaires comptent souvent sur ces documents comme source première d'information quand ils évaluent une entreprise. Quelles sont les difficultés qui peuvent être rencontrées dans l'application du SCF ? La difficulté majeure est liée à l'absence de marchés organisés ni pour le foncier ni pour les équipements industriels, notamment d'occasion. Il sera difficile d'appliquer le principe de la juste valeur pour évaluer et comptabiliser les actifs des entreprises. L'autre difficulté proviendra des résistances au changement qui ont déjà commencé non seulement par les entreprises qui réclament, en douce, le report de son application, mais également par l'Etat lui-même qui met des verrous à son entière application (exemple : l'introduction de la loi de finances 2010 de la poursuite de l'application de l'amortissement des frais préliminaires en contradiction des dispositions SCF), en multipliant les mesures transitoires. Même s'il demeure vrai que ce changement ne peut se faire en un seul exercice, il nécessite un peu de temps. C'est là le défi le plus important à relever. Il consiste à faire accepter le changement culturel engendré par le SCF et notamment de l'orientation dans la préparation et la présentation des états financiers des objectifs et des besoins de l'administration fiscale vers celle des acteurs des marchés, notamment des marchés de capitaux. Pour conclure, beaucoup de gens se demandent pourquoi ce nouveau système comptable financier, qui est une forme simplifiée des IFRS, s'applique à toutes les entreprises d'une certaine importance en Algérie alors que, partout ailleurs, les IFRS ne sont obligatoires que pour les sociétés cotées en Bourse. La réponse réside, à mon sens, dans la volonté des autorités de pousser les entreprises à travailler dans la transparence et, peut-être, vers l'ouverture de leurs capitaux et leur introduction en Bourse. C'est donc un défi lancé par ces dernières notamment aux entreprises qui ont prospéré lors de la dernière décennie dans l'opacité la plus totale. À cela s'ajoute également la volonté de faire émerger les vraies “championnes”, mais cette dernière est liée à la promotion par l'état de la transparence dans l'octroi des marchés notamment publics. Les détails des états financiers exigés par le SCF permettront également aux autorités de construire un appareil statistique relatif au secteur réel privé qui fait largement défaut actuellement. G. M. (*) Expert financier
