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" Le budget : acte fondamental de la gestion municipale "
Formation des présidents d'APC
Publié dans Le Maghreb le 02 - 06 - 2008


La dernière semaine de la formation, initiée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales au profit des 1 541 présidents d'APC, est consacrée à trois thèmes importants relevant du fonctionnement de la commune : les finances locales à travers les techniques budgétaires et les techniques de gestion et de fructification du patrimoine communal, les ressources humaines dans un objectif de faire valoir l'importance et l'enjeu du capital humain et le rôle du président d'APC en matière de gestion des ressources humaines et enfin le management opérationnel pour doter l'élu des techniques d'organisation et de gestion. Au centre de formation de Batna, les deux premières journées ont été consacrées au budget communal en tant qu'acte fondamental de la gestion municipale. En effet, en dehors du budget communal, aucun projet ne peut démarrer, aucun chantier ne peut s'ouvrir, aucune prestation à la population ne peut se réaliser. Les experts en la matière ont fait comprendre aux maires que le budget communal est à la fois un acte de prévision et d'autorisation. C'est un acte de prévision parce que le budget communal constitue tout un programme financier évolutif des recettes à encaisser et de dépenses à faire sur une année. Le budget de la municipalité et aussi un acte d'autorisation, selon l'expert formateur du centre de Batna, car "c'est un acte juridique par lequel le président de l'APC, l'organe exécutif de la commune est autorisé à engager les défenses votées par l'Assemblée. L'objectif de ce thème est de permettre à chaque maire d'identifier le budget de la commune dans sa définition et sa structure, d'appréhender les procédures de préparation, d'élaboration, de vote ; d'approbation et d'exécution du budget de la commune ; identifier le patrimoine de la commune dans sa définition, sa structure et sa consistance ; appréhender les procédures de suivi, de gestion et de valorisation du patrimoine communal. A travers les thèmes traités, on a pu relever au centre de formation de Batna que les différents documents budgétaires ont fait l'objet d'explications et de débats entre les experts financiers et les présidents d'APC. les trois types de documents budgétaires, le budget primitif (BP), le budget supplémentaire (BS) et le compte administratif (CA) qui forment la structure budgétaire communale, ont été la manifestation d'un souci plus général, celui de la modernisation de la gestion publique pour une plus grande efficacité du président d'APC en sa qualité d'ordonnateur, et de la recherche de la performance qui est aujourd'hui une des constantes de la réflexion du ministère de l'Intérieur et de Collectivités locales. Cette réflexion à travers ce cycle de formation des élus locaux semble avoir une acuité particulière et imprègne le vouloir des pouvoirs publics dont le ministère de l'Intérieur qui inscrit cette démarche de formation dans le cadre de la modernisation de l'administration territoriale et dans le développement de la performance du maire afin qu'il puisse mener à bien sa mission au sein d'une commune où l'administration publique devra être puissante et superbement opérante dans sa fonction de pourvoyeuse de bien-être. Ainsi, le budget est réparti selon les besoins estimés par les élus locaux ; l'attribution, l'obtention et la gestion des ressources financières constituent donc des fonctions essentielles de gestion de la commune sous l'autorité du P/APC. Selon le président de l'APC d'El Hammadia (wilaya de Bordj Bou-Arréridj) : " le thème portant sur le budget communal est accueilli avec toute son importance et cela permet au P/APC de gérer avec mobilité les ressources de la commune sous sa propre responsabilité et améliorer son rendement. Selon notre interlocuteur, la commune qui réussit à bien réaffecter ses ressources financières existantes rehausse la légitimité de ses élus locaux. Il ajoute que la gestion efficace du budget peut mener à des changements constants du bien-être de la population. Il s'agit, de fait, de la relance des activités de la commune en matière d'amélioration des ressources fiscales et patrimoniales. Cette mission ne peut se concrétiser qu'avec l'adhésion des services fiscaux principaux concernés. On notera à cet effet que les présidents d'APC ont soulevé l'obstacle qu'ils rencontrent sur le terrain en ce qui concerne la collecte des impôts et les droits domaniaux. Si les présidents d'APC ont été unanime à opter pour un climat favorable à l'investissement générateur de ressources au profit de la collectivité et qui permettent de relancer le développement économique et social, ils ont, par ailleurs, mis l'accent sur l'urgence de la réforme de la fiscalité locale qui, d'après eux, tarde à se concrétiser.

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