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Le nouveau code du travail protège les enfants
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Publié dans Le Maghreb le 13 - 01 - 2007


La publicité est le domaine, où, parce qu'il est nouveau en Algérie, la législation accuse des vides juridiques qui peuvent être exploités en portant préjudice aux droits des enfants. Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale n'entend surtout pas attendre qu'un cas de dépassement en ce sens soit signalé pour réagir. Bien au contraire. Pour parer à ce risque, justement, Tayeb Louh, premier responsable du Travail et de la Sécurité sociale a annoncé, jeudi dernier que le nouveau code du travail prévoit des articles sur la protection des enfants employés dans le domaine de la publicité. Le projet du nouveau code du travail "accorde une importance particulière au travail des enfants dans le domaine de la publicité où un vide juridique est constaté, car le phénomène étant nouveau en Algérie", a indiqué M. Louh en marge de la séance plénière consacrée aux questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN). Il faut souligner au passage que le code en question comporte plus de 600 articles entre les anciens articles, les nouveaux et les amendés. En outre, le ministre a précisé que le nouveau code du travail, qui sera promulgué dans le courant de l'année, prévoit également d'autres articles sur le harcèlement sexuel en milieu professionnel, ainsi que des dispositions se rapportant au travail au noir qui connaît, a-t-il dit, "une constante régression, représentant actuellement moins de 30% du marché du travail". Commentant l'esprit de la nouvelle législation du travail touchant à tous les aspect, des relations du travail et de la vie économique, le ministre du Travail a expliqué que le nouveau code intervient dans la logique de "l'adaptation de la législation du travail aux derniers développements économiques et sociaux, assurant, à la fois, souplesse et protection des droits du travailleur", en ajoutant que ce code "sera conforme aux codes du travail des pays de la Méditerranée". Il reste qu'en matière du travail des enfants, la situation n'est nullement inquiétante en Algérie, selon l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Inspection générale du travail et le ministère algérien du Travail et de la Sécurité sociale. M. Tayeb Louh, le premier responsable du département du Travail, a toujours défendu que les mineurs sont totalement à l'abri des cas des pires formes de travail des enfants. C'est ce que font ressortir les bilans des différentes enquêtes réalisées sur ce sujet. Selon le bilan établi par l'Inspection du travail, en 2005, sur 13 999 procès-verbaux d'infractions à la législation du travail, seulement 5 concernent le non-respect de l'âge légal, soit un taux de 0,085%. Une enquête réalisée par les services de cette inspection, en 2002, a relevé que sur 5 847 entreprises contrôlées occupant un effectif de 16 895 employés, il a été constaté que 95 jeunes travailleurs n'atteignant pas l'âge légal au travail exerçaient une activité salariale, soit un taux de 0,56%. Par ailleurs, dans le cadre du contrôle ordinaire, le bilan de l'inspection du travail de 2004 fait ressortir que sur 6 049 procès-verbaux dressés, il a été enregistré seulement 26 pour infraction portant sur le non-respect de l'âge légal au travail, soit 0,42% du total des procès-verbaux.

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